Assister nos clients, de la création jusqu’à la croissance de leur activité avec un contenu juridique à forte valeur ajoutée, des relations, de la recherche et de la stratégie.

Stratégie d’acquisition et de cessions d’entreprises

Identification de cibles, audit des risques, due diligence, lettre d’intention, rédaction des accords de confidentialité, stratégie, négociation des contrats notamment garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires et leviers de financement, signing, closing.

Gouvernance et opération sociétaires

Création de sociétés avec conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique, rédaction des pactes d’associés, rédaction des règlements intérieurs, préparation des assemblée générales et résolutions, gestion des conflits entre associés, approbations des comptes annuels, audits de conformité interne.

Contentieux

Accompagnement dans la prévention et dans le traitement des difficultés commerciales, interventions devant les juridictions civiles et commerciales, élaboration de stratégie de résolution amiable, de défense ou de la technique offensive.

Rédaction de la documentation commerciale en fonction de votre secteur d’activité

Relecture et audit de vos contrats, édition de contrats sur-mesure, rédaction des blocs contractuels dès la création de votre entreprise, audit et création des contrats de travail et freelance.

Gestion sociale des fusions et acquisitions

Audit des contrats de la cible, de la conformité aux conventions collectives et autres accords pour identification des risques.

Contentieux individuels et collectifs

Intervention devant les conseils de prud’hommes et chambres sociales en contestation des mesures de licenciement, harcèlement, accidents du travail tout en accompagnant les intervenant vers la recherche d’un accord et de l’apaisement via ruptures conventionnelles ou accords transactionnels.

Conseil aux entreprises

Accompagnement des professionnels sur l’ensemble de leurs problématiques afférentes au droit du travail, à la santé et à la sécurité au travail, aux relations individuelles de travail, aux relations collectives, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Stratégie de protection des marques

Conseil sur les modalités de dépôt d’une marque, guide pour chaque étape du dépôt, identification des erreurs courantes, stratégie de l’originalité, recherche d’antériorité, sécurisation des dépôts via études approfondies, dépôt de marque, gestion des enregistrements et renouvellements.

Contentieux de la propriété intellectuelle

Accompagnement dans l’anticipation des contentieux de marque, résolution des conflits, élaboration des stratégies pré-contentieuses ou contentieuses adaptée aux besoins, mises en demeure, actions en opposition ou défense de la marque.

Surveillance de marque

Mise en place d’un programme de surveillance de marques pour réagir rapidement face aux atteintes, courriers de mises en demeure et désengagement des situations de conflit, surveillance personnalisée, surveillance des registres, des marques, des dénominations sociales, des noms de domaines etc.

Production initiale des contrats de propriété intellectuelle

Intervention en rédaction ou en phase de négociation, contrats de licence de marque, cessions, accord de coexistence, contrats d’auteurs, contrats d’artistes, contrats de production, contrats d’édition, rédaction des clauses spécifiques aux contrats de travail et autres contrats de prestation de services etc.

Relecture et optimisation des contrats de propriété intellectuelle

Validation des projets internes, assistance des créateurs, dirigeants et directions juridiques, révision de vos contrats, recherche des axes d’amélioration ou identification des facteurs d’affaiblissement, intégrations de clauses personnalisées etc.

Contentieux contractuel

Accompagnement en phase amiable pour la gestion du risque d’inexécution, mise en cause des responsabilités, défaillance des licences de marque, violation des obligations, sauvegarde conservatoire etc.

Sites internet, applications mobiles et logiciels

Accompagnement pour la réalisation des opérations juridiques dans la phase de création, disponibilité, négociation, cession et acquisition des noms de domaines, rédaction des mentions légales, rédaction des politiques de protection des données personnelles, rédaction des politiques de cookies, contrats de licence, contrats de cession des droits d’auteur, fiscalité publicitaire.

E-commerce

Rédaction de la documentation juridique, audit du eShop, rédaction des contrats de partenariats, élaboration conjointe du parcours utilisateur, rédaction des conditions générales d’utilisation (CGU), rédaction des conditions générales de vente personnalisées (CGV), rédaction des conditions générales d’abonnement ou de location (CGA)(CGL), médiation de la consommation, audits de la documentation juridique et comptable existante.

Production contractuelle

Contrats entre influenceur et annonceur, contrats de représentation d’influenceur, contrats de partenariat entre agences d’influence et annonceurs, gestion et exploitation des marques, cessions et acquisitions de droits, contrats publicitaires.

Optimisation

Conversion des comptes YouTube, Twitch, Tiktok, Instagram, Onlyfans, Mym etc. en structures juridiques pour optimisation de l’activité, génération des flux, gestion fiscale.

Assistance

Accompagnement dans les déclarations d’activité et assistance experte à tous les stade de vie de la structure.