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Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Votre marque sponsorise un athlète de trail, de ski ou d'alpinisme ? Droit à l'image, exclusivité, contenus et obligations d'influence commerciale.
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Prendre rendez-vousVotre marque sponsorise un athlète de trail, de ski ou d'alpinisme ? Droit à l'image, exclusivité, contenus et obligations d'influence commerciale.
Dans l’économie outdoor, une marque ne se construit pas uniquement autour de ses produits. Elle se construit autour de personnes capables de les incarner : athlètes, guides, aventuriers, créateurs de contenu. Mais lorsqu’une entreprise finance leurs projets, une question demeure : qu’achète-t-elle réellement ?
Une jeune marque française d’équipement de montagne se développe. Elle fabrique des vêtements techniques pour les pratiquants de trail et d’alpinisme. Ses produits sont de qualité, mais le marché est très concurrentiel et, face aux grandes marques internationales, ses moyens publicitaires sont limités. Elle décide de construire sa visibilité autrement.
Elle contacte un athlète de trail installé dans les Alpes. Il a une communauté engagée, participe à plusieurs compétitions reconnues et publie régulièrement des photographies de ses entraînements. La marque lui fournit des équipements, finance certains déplacements et verse une rémunération annuelle. En contrepartie, il s’engage à porter ses produits et à publier régulièrement du contenu.
Le partenariat fonctionne. Les photographies circulent, les ventes progressent, l’athlète devient l’un des visages de la marque. Deux ans plus tard, il signe avec un équipementier concurrent. La marque continue pourtant d’utiliser des photographies de leur collaboration. L’athlète demande leur retrait. Le photographe intervient à son tour : il affirme n’avoir jamais autorisé leur exploitation dans des campagnes publicitaires.
La direction découvre alors que son contrat de sponsoring tenait sur deux pages. Il prévoyait une rémunération et quelques publications, mais presque rien sur la propriété des contenus, la durée d’exploitation des images ou la fin du partenariat.
La marque a financé une collaboration. Elle pensait avoir acquis des actifs de communication. Juridiquement, les deux ne sont pas nécessairement équivalents.
Un contrat d’ambassadeur organise la collaboration entre une marque et une personne chargée de contribuer à sa visibilité, à sa notoriété ou à sa promotion. Dans l’outdoor, elle prend plusieurs formes : l’athlète porte les équipements à l’entraînement ou en compétition, produit des contenus pour les réseaux sociaux, intervient lors d’événements, participe au développement de produits ou à des campagnes commerciales.
Ces missions n’ont pas toutes la même nature. Un contrat de sponsoring sportif ne relève pas automatiquement des règles de l’influence commerciale ; à l’inverse, un partenariat présenté comme du sponsoring peut comporter de véritables prestations d’influence commerciale par voie électronique. Il faut donc examiner les engagements réellement prévus.
Le contrat ne doit pas seulement identifier la personne soutenue par la marque. Il doit définir précisément la valeur que cette personne s’engage à créer.
Non. Le droit à l’image est protégé, et une marque qui souhaite utiliser l’image identifiable d’un athlète à des fins promotionnelles doit s’assurer des autorisations nécessaires. Leur portée est déterminante. Un athlète peut accepter qu’une marque republie une photographie sur ses réseaux sociaux ; cela n’emporte pas autorisation de l’utiliser pendant plusieurs années sur des affiches, des emballages, des campagnes payantes ou des supports de distribution internationaux.
Le contrat doit donc préciser les supports, le territoire, la durée, les finalités commerciales et les conditions de réutilisation. Une autorisation générale imprécise crée des incertitudes, qui pèsent surtout à la fin de la collaboration. Si la marque a investi dans une campagne photographique coûteuse mais que l’autorisation de l’athlète expire avec le contrat, elle peut se retrouver dans l’impossibilité de continuer à utiliser ces contenus comme prévu. Mieux vaut l’anticiper.
Le droit à l’image de l’athlète ne se confond pas avec le droit d’auteur du photographe. Une photographie originale est protégée par le droit d’auteur, et les droits patrimoniaux appartiennent en principe à son auteur, sauf cession. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, avec son domaine d’exploitation délimité.
Une marque peut donc avoir l’autorisation d’utiliser l’image d’un athlète sans disposer de droits suffisants sur la photographie. Inversement, elle peut avoir obtenu une cession du photographe sans l’autorisation de la personne représentée. Les deux sujets se traitent séparément.
| Ce qu’il faut sécuriser | Auprès de qui | Point d’attention |
|---|---|---|
| Droit à l’image | L’athlète | Supports, territoire, durée, finalités, sort après la fin du contrat |
| Droits d’auteur sur les photos et vidéos | Le photographe ou le vidéaste | Cession écrite, avec chaque droit et son domaine d’exploitation délimités |
| Musiques, créations graphiques, éléments intégrés | Leurs auteurs ou titulaires | Compatibilité avec l’exploitation envisagée |
Le contrat avec l’ambassadeur ne peut pas, à lui seul, régler les droits des tiers qui participent à la production des contenus.
Cela dépend des engagements contractuels. Une clause d’exclusivité est possible, mais elle doit être claire et adaptée à l’objectif poursuivi. Dans l’outdoor, la question est délicate : un athlète peut utiliser des chaussures d’une marque, une montre d’une autre, un sac d’un troisième équipementier. Une exclusivité trop large devient difficile à respecter et limite excessivement ses possibilités professionnelles.
Il faut donc définir les catégories de produits concernées. Une marque de vêtements techniques n’a pas besoin d’interdire à son ambassadeur toute collaboration avec un fabricant de matériel électronique, mais elle peut légitimement vouloir éviter qu’il représente un concurrent direct sur le même segment. Le contrat peut aussi organiser la déclaration et l’autorisation des partenariats futurs. L’objectif n’est pas d’interdire à l’athlète de travailler avec d’autres entreprises, mais de protéger les intérêts commerciaux identifiés de la marque.
C’est une évolution importante pour les marques qui travaillent avec des athlètes disposant d’une audience sur les réseaux sociaux. La loi du 9 juin 2023 encadre certaines relations entre annonceurs et influenceurs, et son article 8 impose un contrat écrit. Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 en a fixé le seuil : depuis le 1er janvier 2026, il est de 1 000 euros hors taxes.
Ce seuil s’apprécie sur la somme des rémunérations et de la valeur des avantages en nature accordés par un annonceur à un influenceur au cours de la même année, en contrepartie d’une prestation ou d’un ensemble de prestations d’influence commerciale poursuivant un même objectif promotionnel.
La règle doit être bien comprise. Tout contrat de sponsoring sportif supérieur à 1 000 euros ne relève pas automatiquement de l’influence commerciale : il faut d’abord vérifier que les prestations entrent dans la définition légale. Et rester sous le seuil ne fait pas disparaître les autres obligations : identification de la publicité, pratiques commerciales, propriété intellectuelle.
Pour une marque outdoor, la difficulté est donc d’identifier les fonctions réellement exercées par l’ambassadeur. Est-il rémunéré pour porter des équipements ? Pour participer à des événements ? Pour publier des contenus promotionnels auprès de son audience ? Pour l’ensemble de ces missions ? Le contrat doit permettre de répondre.
Cela peut constituer un avantage en nature dans l’analyse de l’influence commerciale. Une collaboration ne devient pas gratuite parce que la marque ne verse aucune somme. Un équipementier qui fournit plusieurs milliers d’euros de matériel à un créateur de contenu qui s’engage à publier plusieurs vidéos promotionnelles lui accorde bien une contrepartie économique, dont la qualification et la valorisation doivent être examinées.
Le décret prend expressément en compte les avantages en nature dans le calcul du seuil. Les entreprises doivent donc documenter les équipements et avantages accordés lorsqu’ils rémunèrent des prestations promotionnelles. L’absence de facture de prestation ne suffit pas à écarter les obligations.
Lorsque la communication relève de l’influence commerciale, la loi du 9 juin 2023 impose d’identifier clairement l’intention commerciale dans les conditions qu’elle définit, afin que le public comprenne qu’un contenu est une communication commerciale.
Les situations doivent être distinguées. Un athlète qui mentionne spontanément un équipement qu’il utilise ne se trouve pas dans la situation d’un ambassadeur rémunéré pour promouvoir un produit. Un partenariat prévoyant des publications promotionnelles doit donc organiser les obligations d’identification correspondantes : règles applicables, modalités de validation, responsabilités respectives. La marque ne devrait pas considérer que la conformité des publications relève du seul athlète : une communication réalisée à son profit peut aussi engager sa responsabilité d’annonceur.
C’est une difficulté propre au sponsoring sportif. Une marque choisit son ambassadeur pour ses performances et compte sur sa présence à certaines compétitions. Une blessure, une maladie ou un changement de calendrier peut l’empêcher de remplir une partie de ses engagements.
Le contrat doit distinguer les obligations qui dépendent directement de sa participation sportive de celles qui peuvent continuer à être exécutées. Une indisponibilité temporaire permet de reporter certaines prestations ; d’autres deviennent impossibles. La rémunération peut être organisée en fonction des engagements effectivement souscrits, dans le respect des règles applicables, et les conditions de suspension ou de résiliation doivent être prévues. Une marque ne devrait pas découvrir ces questions au moment où son ambassadeur annonce une absence de plusieurs mois : le risque sportif fait partie de l’activité, son traitement contractuel doit être anticipé.
C’est probablement l’une des clauses les plus importantes. Une marque investit pendant des années et construit une bibliothèque de contenus : photographies sur son site, vidéos sur ses pages produits, campagnes diffusées à l’international. Puis le contrat prend fin. Quelles utilisations peuvent continuer ?
Tout dépend des droits obtenus. Il faut distinguer le maintien des publications déjà réalisées, la création de nouvelles campagnes à partir des contenus existants et l’exploitation commerciale de l’image de l’athlète après son départ. Un droit d’exploitation peut être limité dans le temps, réservé à certains supports, exclure certains usages publicitaires. Une entreprise qui ne maîtrise pas ces paramètres peut se retrouver avec des contenus financés mais inutilisables. La difficulté peut même peser sur la valeur de la marque, car les campagnes et photographies sont souvent une part importante de son patrimoine marketing.
Les marques de montagne ne vendent pas seulement des objets : elles vendent une idée de la performance, de la liberté, de l’endurance ou de l’aventure, et les athlètes contribuent puissamment à construire cet univers. Mais l’entreprise doit distinguer la notoriété qu’elle emprunte de celle qu’elle construit. Un ambassadeur a sa propre réputation, sa communauté, son identité et sa liberté professionnelle. La marque cherche à développer des actifs qui lui permettront d’exister au-delà d’une collaboration individuelle.
Le contrat doit organiser cette rencontre : protéger l’image de l’athlète, les intérêts de la marque et les droits des créateurs de contenus.
Soutenir un athlète peut vous apporter de la visibilité. Construire un partenariat juridiquement maîtrisé permet de transformer cette visibilité en un actif que votre entreprise pourra réellement exploiter.
La différence n’est pas seulement juridique, elle est stratégique. Une marque qui comprend ce qu’elle acquiert en sponsorisant un athlète investit mieux, négocie mieux et protège mieux sa croissance.
Le cabinet Persée accompagne les marques, équipementiers, athlètes et entreprises de l’outdoor dans la rédaction et la négociation de leurs contrats de sponsoring et d’influence : droits à l’image, propriété des contenus, exclusivités, obligations de communication et conditions de fin de partenariat. Découvrir notre accompagnement des entreprises outdoor.
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