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Clause abusive entre professionnels : l'article 1171 du code civil cède le pas au code de commerce
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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Médias & Industries créatives
Vue d'ensemble
Protéger les créations et sécuriser les relations contractuelles des acteurs des médias, de l'édition et du marché de l'art.
Enjeux courants
- Dépôt et défense de marques et signes distinctifs
- Contrats de production, coproduction et cession de droits d'auteur
- Contentieux de la contrefaçon et actions en nullité
- Structuration juridique des actifs numériques liés à l'art (NFT, œuvres digitales)
Protéger la valeur de vos créations
La valeur des acteurs des médias et des industries créatives réside souvent dans leurs actifs immatériels : marques, œuvres, contenus. Nous accompagnons studios, maisons d’édition, galeries et institutions culturelles dans la protection et la valorisation de leurs créations.
Nous intervenons aussi bien en amont, pour sécuriser un dépôt avant qu’un concurrent ne s’en saisisse, qu’en défense, lorsqu’un droit est déjà menacé ou contrefait.
Contactez-nous pour protéger vos créations et vos actifs culturels.
Notre pratique
Nous connaissons les enjeux juridiques propres au secteur médias & industries créatives et apportons un accompagnement adapté à la réalité de votre activité.
Compétences concernées
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
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