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Clause abusive entre professionnels : l'article 1171 du code civil cède le pas au code de commerce
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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Sport
Vue d'ensemble
Accompagner sportifs, clubs et marques dans la valorisation et la protection de leur image et de leurs partenariats commerciaux.
Enjeux courants
- Négociation de contrats de sponsoring et de partenariat de marque
- Protection du droit à l'image et des signes distinctifs
- Structuration juridique et fiscale de l'activité
- Conformité des contenus sponsorisés à la réglementation applicable
Sécuriser l’image et les partenariats du sport
Sportifs, clubs et marques évoluent dans un secteur où l’image et les partenariats commerciaux constituent des actifs à part entière. Nous accompagnons ces acteurs dans la négociation de leurs contrats et la protection de leurs droits.
Notre connaissance des enjeux contractuels et de propriété intellectuelle nous permet de sécuriser des partenariats qui protègent réellement vos intérêts, image et revenus.
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Notre pratique
Nous connaissons les enjeux juridiques propres au secteur sport et apportons un accompagnement adapté à la réalité de votre activité.
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