Analyse3 min
Congés payés et arrêt maladie : l'ancien salarié a trois ans pour agir
Mathilde Levasseur
Associée
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E-sport & Jeux vidéo
Vue d'ensemble
Accompagner studios, joueurs professionnels, structures de compétition et streamers dans un secteur en pleine structuration juridique.
Enjeux courants
- Contrats de joueurs professionnels et semi-professionnels, y compris les clauses de transfert
- Accords de sponsoring et partenariats commerciaux avec marques et annonceurs
- Protection des droits sur les jeux développés et question de la propriété des biens virtuels
- Encadrement des compétitions et tournois : règlements, licences, sanctions des participants
Un secteur qui s’est professionnalisé plus vite que ses contrats
L’e-sport et le jeu vidéo ont construit une économie réelle, avec des studios, des joueurs sous contrat, des organisateurs de tournois et des créateurs de contenu qui en vivent, avant que le cadre juridique n’ait toujours suivi au même rythme. Nous accompagnons éditeurs, structures de compétition, joueurs et streamers dans la sécurisation de cette activité.
Les enjeux contractuels sont au cœur du secteur : contrats de joueurs, clauses de transfert entre équipes, accords de sponsoring avec des marques qui découvrent souvent ce marché sans en connaître les usages. Nous rédigeons des contrats adaptés à la réalité du secteur, pas des modèles génériques transposés depuis le sport traditionnel.
La question du statut du joueur, salarié ou prestataire indépendant, structure directement ses droits et ceux de son équipe. Nous intervenons également sur la protection des jeux développés et sur les questions plus récentes liées à la propriété des biens et contenus virtuels, ainsi que sur l’encadrement des compétitions elles-mêmes.
Contactez-nous pour sécuriser votre activité dans l’e-sport ou le jeu vidéo.
Notre pratique
Nous connaissons les enjeux juridiques propres au secteur e-sport & jeux vidéo et apportons un accompagnement adapté à la réalité de votre activité.
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
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