Vos factures impayées, recouvrées.
De la mise en demeure à l'audience, un avocat agit pour vous. Chaque étape a son prix fixe, connu avant de la lancer.
- Prix fixe par étape
- Professionnels et particuliers
- Réponse sous 48 h ouvrées, 24 h si urgent
Votre créance
Palier : créance de plus de 2 500 €, 12 % des sommes recouvrées.
Si le débiteur paie à l'amiable
- HT
S'il faut un référé provision
- HT
Si la créance est sérieusement contestable : action au fond dès 1 800 HT + 12 %.
Calcul sur le montant saisi, ouverture du dossier comprise. Le pourcentage porte sur toutes les sommes recouvrées, intérêts et indemnités compris. Frais de commissaire de justice et de greffe en sus pour la procédure.
Créances jusqu'à 2 500 €
Créance contestée : action au fond dès 1 200 HT + 15 %
Étape 1 · Amiable
90 HT + 15 %
des sommes recouvrées
- Mise en demeure
- Relance ultime avant procédure
- Suivi du règlement amiable
Étape 2 · Judiciaire
650 HT + 15 %
des sommes recouvrées
- Rédaction de l'assignation en référé provision
- Deux audiences : placement et plaidoiries
Créances de plus de 2 500 €
Créance contestée : action au fond dès 1 800 HT + 12 %
Étape 1 · Amiable
250 HT + 12 %
des sommes recouvrées
- Mise en demeure
- Relance ultime avant procédure
- Suivi du règlement amiable
Étape 2 · Judiciaire
1250 HT + 12 %
des sommes recouvrées
- Rédaction de l'assignation en référé provision
- Deux audiences : placement et plaidoiries
Frais en sus
- Ouverture du dossier et envois postaux : 50 HT
- Frais de commissaire de justice et de greffe pour la procédure
- Contribution équivalente aux droits de plaidoirie : 13 TTC
- Indemnités kilométriques en cas de déplacement
À savoir
- Les forfaits amiable et judiciaire se cumulent
- Créance contestée : action au fond au même pourcentage
- Au-delà de 100 000 € : pourcentage sur devis
- Particuliers : prix TTC sur demande
Le déroulé
Trois temps, et vous décidez à chacun.
- 01
La mise en demeure
Un courrier d'avocat, chiffré et daté. Le débiteur sait que le dossier est entre les mains d'un professionnel et que la suite est prête.
- 02
La relance ultime
Une dernière chance de payer à l'amiable avant la procédure. Nous suivons le règlement jusqu'à l'encaissement.
- 03
Le référé provision
Si la créance n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut condamner le débiteur à payer une provision. Nous rédigeons l'assignation et plaidons aux deux audiences. Si elle l'est, il faut agir au fond : dès 1 200 HT pour une créance jusqu'à 2 500 €, dès 1 800 HT au-delà, avec le même pourcentage. Dans les deux cas, nous demandons au juge de mettre nos honoraires à la charge du débiteur.
Questions
Questions fréquentes
Sur quoi porte le pourcentage ?
Sur toutes les sommes recouvrées : le principal, les intérêts et les indemnités. Il n'est dû que sur ce qui est effectivement encaissé.
Que se passe-t-il si la mise en demeure ne suffit pas ?
Nous passons à l'étape judiciaire, avec votre accord. Son forfait s'ajoute à celui de l'étape amiable déjà engagée.
Et si le débiteur conteste la créance ?
Le référé provision ne fonctionne que si la créance n'est pas sérieusement contestable. Si elle l'est, il faut agir au fond devant le tribunal : cette procédure est facturée à partir de 1 200 € HT pour une créance jusqu'à 2 500 €, et à partir de 1 800 € HT au-delà, plus le même pourcentage des sommes recouvrées. Si la contestation n'apparaît qu'après le référé, le passage au fond donne lieu à une majoration sur devis, pour ne pas vous facturer deux procédures.
Le débiteur peut-il être condamné à payer vos honoraires ?
Nous le demandons au juge, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, en justifiant notre facture devant le tribunal. Le juge fixe le montant qu'il met à la charge du débiteur.
Quels frais s'ajoutent aux honoraires ?
L'ouverture du dossier et les envois postaux (50 € HT), les frais de commissaire de justice et de greffe pour la procédure, la contribution équivalente aux droits de plaidoirie (13 € TTC) et, en cas de déplacement, des indemnités kilométriques.
Travaillez-vous pour les particuliers ?
Oui, pour les professionnels comme pour les particuliers. Les prix affichés sont hors taxes ; les particuliers obtiennent leur prix TTC sur demande.
Où intervenez-vous ?
Partout en France. Pour une audience éloignée, nous retenons la solution la moins coûteuse pour vous : des indemnités kilométriques quand la distance le permet, sinon la représentation par un avocat local, couverte par une majoration de notre intervention.
À préparer
- La facture impayée
- Le devis, le bon de commande ou le contrat signé
- Vos relances et les échanges avec le débiteur
Décrivez la créance dans le formulaire ; nous vous demanderons les pièces en retour.
Votre créance
Transmettez-nous la facture impayée.
Message envoyé.
Merci, votre demande a bien été transmise au cabinet. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Réponse sous 48 h ouvrées. Si une échéance approche, précisez-le dans votre message : nous répondons alors sous 24 h.