Professionnels de santé : l'obligation d'information RGPD

Introduction

Les professionnels de santé traitent quotidiennement des données parmi les plus sensibles qui soient, ce qui justifie une vigilance particulière quant à l’information délivrée à leurs patients sur l’usage qui en est fait.

Le contenu obligatoire de l’information

Les professionnels de santé doivent fournir à leurs patients une information complète, incluant les destinataires ou catégories de destinataires des données collectées, la période de conservation applicable ou les critères permettant de la déterminer, ainsi que l’intégralité des droits reconnus au patient : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les risques en cas de manquement

Une information incomplète ou insuffisamment précise peut entraîner la qualification du traitement de données comme illicite. Cette qualification expose à des amendes administratives, ainsi qu’à la publication de la décision de sanction, avec un impact réputationnel réel pour le praticien ou l’établissement de santé concerné.

Les bonnes pratiques recommandées

Il convient de réviser systématiquement les notes d’information actuellement en vigueur, d’adapter précisément leur contenu à l’activité spécifique du cabinet ou de l’établissement, et de dépasser toute approche minimaliste limitée à des généralités impersonnelles. La clarté, la structure et l’exhaustivité du document doivent être assurées, l’information étant à considérer non comme une simple contrainte réglementaire, mais comme un véritable levier de confiance auprès des patients.

Une exigence renforcée par la sensibilité des données de santé

Les données de santé relevant d’une catégorie particulière au sens du RGPD, bénéficiant d’une protection renforcée, l’exigence de transparence envers les patients s’en trouve d’autant plus élevée que pour d’autres secteurs d’activité.

Mettre à jour son information patient

Réviser sa documentation RGPD à la lumière de son activité réelle, plutôt que de recourir à un modèle générique, constitue une démarche à la fois protectrice et valorisante pour la patientèle. Notre pratique en droit du numérique accompagne cette mise à jour.

En résumé

• L’information RGPD doit être adaptée à l’activité spécifique du professionnel de santé.
• Destinataires, durée de conservation et intégralité des droits du patient doivent y figurer.
• Une information incomplète expose à des amendes et à la publication de la sanction.
• Cette information constitue aussi un levier de confiance, au-delà de la seule conformité réglementaire.