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Passage en société d'exercice libéral, apport ou cession de votre patientèle, SPFPL et holding patrimoniale : nous concevons l'architecture, rédigeons les actes et menons l'opération jusqu'à l'Ordre, avec votre expert-comptable.
Vous exercez en nom propre
Passer en société d'exercice libéral, et décider du sort de votre patientèle : l'apporter ou la céder.
Passer en sociétéVous êtes déjà en société
Organiser ce que vous ne prélevez pas : SPFPL, holding patrimoniale, relais avec votre conseiller.
CapitaliserMédecins généralistes et spécialistes · Trois forfaits dès 5 000 € HT
Cabinet d'avocats inscrit au barreau de Reims, interventions partout en France.
Ce que l'exercice en nom propre ne permet pas
Non par choix : parce que personne ne les leur a présentées ensemble. Elles ne valent pourtant que conçues d'un seul tenant.
En nom propre, la valeur de votre fonds libéral reste immobile. Apportée ou cédée à votre propre société, elle devient un actif, ou de la trésorerie.
En société, ce que vous ne prélevez pas reste dans la structure, soumis à l'impôt sur les sociétés, au lieu de s'ajouter chaque année à votre revenu imposable.
Une société de participations pour détenir vos parts, un véhicule distinct pour investir, et un conseiller en gestion de patrimoine pour le faire fructifier.
Passer en société
Votre société d'exercice reprend votre fonds libéral. Vous pouvez le lui apporter ou le lui vendre, pas les deux. L'une garde la valeur dans la structure, l'autre la convertit en capital personnel. Le prix, lui, doit se justifier : trop haut, il expose à un redressement ; trop bas, il vous prive de ce que vous avez construit.
Le déroulé
15 minutes
Votre exercice, vos revenus, vos projets. Nous vous disons si une restructuration a du sens, laquelle, et à quel prix.
Convention signée
Architecture retenue, calendrier, valorisation du fonds, chiffrage avec votre expert-comptable.
Les actes
Statuts, traité d'apport ou acte de cession, procès-verbaux, conventions entre les structures.
Jusqu'au bout
Dossier ordinal, inscription de la société au tableau, immatriculation, reprise des contrats en cours.
Trois forfaits
Chaque forfait comprend le précédent. Vous ne repartez pas avec des statuts et un extrait Kbis : vous repartez avec une architecture qui sert un projet, et un plan pour la faire vivre.
01 · Structurer
5 000€ HT
soit 6 000 € TTC, hors frais
Mise en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine, sur demande.
02 · Capitaliser
7 500€ HT
soit 9 000 € TTC, hors frais
Réunion de coordination avec un conseiller en gestion de patrimoine et feuille de route commune.
03 · Transmettre
9 500€ HT
soit 11 400 € TTC, hors frais
Coordination renforcée avec votre conseiller, jusqu'à la revue de suivi.
Frais en sus
À savoir
Avant tout engagement
Si c'est le cas, nous vous présentons le forfait adapté et son prix. Sinon, nous vous le disons. Offert, sans engagement.
Notre façon de travailler
Vous transmettez vos éléments une fois. Nous coordonnons l'expert-comptable, la banque, l'Ordre et le greffe.
Si l'exercice en nom propre reste votre meilleur choix, nous vous le disons dès les 15 premières minutes.
Nous concevons et sécurisons l'architecture. Un conseiller indépendant, le nôtre ou le vôtre, définit les placements.
Trois forfaits publiés, hors frais. Vous savez ce que coûte l'opération avant de la commencer.
Qui vous accompagne
Matthieu Ciutti
Avocat associé fondateur, droit des affaires
Matthieu Ciutti, avocat d’affaires et fondateur du cabinet Persée, accompagne les médecins libéraux dans la structuration juridique et patrimoniale de leur activité : passage en SELARL ou SELAS, cession de patientèle, constitution de SPFPL et de holdings patrimoniales. Son approche associe ingénierie juridique, optimisation fiscale et stratégie de capitalisation, en collaboration avec des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
SEL, SPFPL et holding patrimoniale
Mathilde Levasseur
Avocate associée, droit du travail
Le transfert des contrats de vos secrétaires et assistants, l'information des salariés et la mise à jour des documents sociaux de votre nouvelle société.
Vos salariés
Questions fréquentes
Oui, en société d'exercice libéral : le plus souvent une SELARL ou une SELAS. Plus de la moitié du capital et des droits de vote doit être détenue par des médecins exerçant dans la société, directement ou par une société de participations. Les statuts sont communiqués au conseil départemental de l'Ordre, qui inscrit la société au tableau.
Ce sont deux voies exclusives l'une de l'autre. L'apport vous rémunère en parts de la société et permet, sous conditions, de reporter l'imposition de la plus-value ; il ne procure aucune trésorerie. La cession vous procure un capital personnel, mais la plus-value est imposée et la société ne peut pas amortir une patientèle achetée à son associé. Le choix se fait sur vos chiffres, dans la note de structuration.
Une société de participations financières de profession libérale. Elle détient des parts de sociétés d'exercice de la profession et organise la remontée de leurs bénéfices. Son objet est encadré : ce n'est pas une holding patrimoniale ordinaire, ce qui justifie, quand vous voulez investir au-delà de votre exercice, un véhicule distinct.
Leurs contrats de travail sont transférés à la société, avec leur ancienneté et leurs conditions. Secrétaires et assistants n'ont pas à signer de nouveau contrat ; ils doivent en revanche être informés, et les documents sociaux mis à jour. Mathilde Levasseur, associée en droit du travail, s'en charge.
Non. L'intérêt d'une restructuration dépend de vos revenus, de ce que vous prélevez, de votre statut social, de la valeur de votre fonds et de vos projets. Nous l'établissons sur vos chiffres, avec votre expert-comptable, et nous vous disons quand l'exercice en nom propre reste préférable.
Non. Vous pouvez travailler avec le vôtre, que nous associons à la mission. Le conseiller intervient sous sa propre lettre de mission et définit les placements ; le cabinet conçoit l'architecture juridique dans laquelle ils s'inscrivent.
Parce que l'activité médicale est en grande partie exonérée de TVA : vous ne récupérez pas celle qui figure sur nos honoraires. Le prix TTC est donc celui que vous payez réellement.
Partout en France. Le cabinet est inscrit au barreau de Reims ; les échanges, les signatures et les formalités se font à distance, et nous déposons le dossier auprès du conseil départemental de l'Ordre dont vous relevez.
Newsroom · Professions de santé
Seuils de revenus, régime fiscal comparé et points de vigilance 2026 pour arbitrer entre exercice individuel (BNC) et société d'exercice libéral (SELARL).
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Matthieu Ciutti
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Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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Un premier échange de 15 minutes pour cadrer le besoin.