Clause résolutoire : comment la rédiger pour qu'elle fonctionne ?

Introduction

La clause résolutoire est celle que l’on rédige sans y penser et que l’on découvre inopérante le jour où l’on en a besoin. Sa force tient à ce qu’elle permet de mettre fin au contrat sans passer par le juge : encore faut-il qu’elle en réunisse les conditions.

Ce que la clause apporte

En son absence, une partie confrontée à une inexécution suffisamment grave peut résoudre le contrat par voie de notification, à ses risques, ou saisir le juge.

La clause résolutoire supprime l’incertitude : elle désigne à l’avance les manquements qui entraînent la résolution et la procédure à suivre. Le juge ne peut alors plus apprécier la gravité du manquement, dès lors qu’il correspond à ceux visés et que la procédure a été respectée.

C’est un gain de prévisibilité considérable, à condition que la rédaction soit précise.

Le premier écueil : la clause générale

Une clause prévoyant la résolution “en cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations” est très répandue et peu efficace.

Elle expose à deux reproches. Elle permettrait de résilier pour un manquement insignifiant, ce qui heurte l’exigence de bonne foi. Et son imprécision conduit le juge à réintroduire un contrôle de gravité, faisant perdre à la clause son intérêt principal.

Une rédaction efficace énumère les manquements visés : défaut de paiement à l’échéance persistant après mise en demeure, dépassement d’un délai au-delà d’une durée déterminée, manquement à une obligation de confidentialité, perte d’une autorisation nécessaire à l’exécution, atteinte à l’image ou à la réputation.

Le deuxième écueil : la mise en demeure

La résolution par notification suppose en principe une mise en demeure préalable restée infructueuse.

Une clause résolutoire peut en dispenser, mais cette dispense doit être expresse et non équivoque. Une clause silencieuse sur ce point n’écarte pas l’exigence.

En pratique, sauf urgence caractérisée, il est plus prudent de prévoir une mise en demeure avec un délai de régularisation, et de l’adresser effectivement. Le gain de rapidité procuré par une dispense se paie souvent par un contentieux sur la régularité de la résiliation.

La forme et le contenu de la notification

La mise en demeure doit mentionner de manière apparente qu’à défaut de régularisation dans le délai imparti, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

Cette mention est essentielle : une mise en demeure qui se contente de réclamer l’exécution, sans annoncer la résolution, ne prépare pas valablement celle-ci.

La notification de résolution, ensuite, doit énoncer les causes qui la motivent. Les griefs non exprimés à ce stade sont difficiles à invoquer par la suite, ce qui impose de recenser l’ensemble des manquements avant de notifier.

Les deux courriers s’adressent par un moyen permettant d’établir la date de réception.

Le contrôle de la bonne foi

Le juge ne contrôle pas l’opportunité de la résiliation lorsque les conditions de la clause sont réunies, mais il en contrôle la mise en œuvre.

Une clause activée de mauvaise foi peut être privée d’effet : résiliation fondée sur un manquement provoqué par le créancier lui-même, manquement toléré pendant des années puis brusquement invoqué, activation dans le seul but d’échapper à un contrat devenu moins avantageux.

La tolérance prolongée est le piège le plus fréquent : accepter des retards de paiement pendant deux ans sans réserve, puis résilier pour ce motif, expose à la contestation. Des réserves écrites, même formelles, préservent la possibilité d’invoquer le manquement.

Les effets à organiser

La clause doit également régler les suites : date d’effet, sort des prestations en cours, restitutions, sort des données et matériels, obligations survivant à la résiliation comme la confidentialité et la non-concurrence, et articulation avec une éventuelle clause pénale ou indemnité.

Une résolution qui laisse ces questions ouvertes ne fait que déplacer le litige.

Rédiger la sortie en même temps que l’entrée

Une clause résolutoire se rédige au moment où les parties sont d’accord, précisément parce qu’elle servira quand elles ne le seront plus. Notre expertise en ingénierie contractuelle travaille ces mécanismes.

En résumé

• La clause résolutoire prive le juge de l’appréciation de la gravité, si les manquements sont précisément visés.
• Une clause visant tout manquement quelconque est fragile et perd son intérêt.
• La mise en demeure reste nécessaire sauf dispense expresse, et doit annoncer la résolution.
• La notification doit énoncer tous les griefs : ceux omis sont difficiles à invoquer ensuite.
• La tolérance prolongée d’un manquement fragilise la résiliation ultérieure fondée sur celui-ci.