
Cession de fonds de commerce : sort des contrats de marque
Matthieu Ciutti
Associé fondateur

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Droit des affaires
N° 04 / 16Sécuriser et faire aboutir vos opérations de croissance externe ou de cession, de la lettre d'intention au closing.
- Structuration juridique et fiscale de l'opération
- Due diligence juridique complète de la cible
- Négociation des garanties d'actif et de passif
- Rédaction et négociation du protocole de cession
- Pilotage du closing et des conditions suspensives
- Accompagnement des levées de fonds et opérations de private equity
- Sécurisation juridique de l'opération de bout en bout
- Négociation équilibrée protégeant vos intérêts, côté cédant ou acquéreur
- Anticipation des points de friction avant qu'ils ne bloquent la négociation
- Calendrier maîtrisé entre lettre d'intention et closing
Nous accompagnons dirigeants, actionnaires et investisseurs à chaque étape des opérations de fusion, d’acquisition ou de cession, de l’intention initiale jusqu’au closing.
Chaque opération de M&A engage l’avenir d’une entreprise. Nous mettons notre expertise au service d’une exécution rigoureuse et d’une négociation équilibrée, côté cédant comme côté acquéreur.
Une opération de M&A se joue autant dans la préparation en amont que dans la négociation elle-même. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de la chronologie de l’opération, en anticipant les points de friction plutôt qu’en les découvrant en cours de négociation.
Une opération de taille intermédiaire s’étale en moyenne entre trois et neuf mois entre la lettre d’intention et le closing. Nous cadrons ce calendrier dès l’engagement du dossier (séquencement de la due diligence, points d’étape avec les organes de décision, anticipation des conditions suspensives) pour éviter qu’un délai mal maîtrisé ne fragilise le rapport de force dans la négociation finale.
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
Autres compétences en droit des affaires
Défendre vos intérêts avec fermeté, devant les tribunaux comme en négociation, tout en gardant une vision stratégique du dossier.
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Sécuriser vos pratiques commerciales face au droit de la concurrence et vous défendre en cas de contrôle ou de contentieux concurrentiel.
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Défendre les employeurs comme les salariés, de la rédaction des contrats aux situations contentieuses les plus sensibles.
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