Droit des affaires

N° 04 / 16

Fusions-acquisitions

Sécuriser et faire aboutir vos opérations de croissance externe ou de cession, de la lettre d'intention au closing.

Reflet doré et abstrait d'un immeuble de bureaux

Ce que nous faisons

  • - Structuration juridique et fiscale de l'opération

  • - Due diligence juridique complète de la cible

  • - Négociation des garanties d'actif et de passif

  • - Rédaction et négociation du protocole de cession

  • - Pilotage du closing et des conditions suspensives

  • - Accompagnement des levées de fonds et opérations de private equity

Ce que vous y gagnez

  • - Sécurisation juridique de l'opération de bout en bout

  • - Négociation équilibrée protégeant vos intérêts, côté cédant ou acquéreur

  • - Anticipation des points de friction avant qu'ils ne bloquent la négociation

  • - Calendrier maîtrisé entre lettre d'intention et closing

Clients concernés

  • - Startups

  • - PME

  • - Groupes internationaux

  • - Investisseurs et fonds de private equity

Nous accompagnons dirigeants, actionnaires et investisseurs à chaque étape des opérations de fusion, d’acquisition ou de cession, de l’intention initiale jusqu’au closing.

Nos services en fusions-acquisitions

Chaque opération de M&A engage l’avenir d’une entreprise. Nous mettons notre expertise au service d’une exécution rigoureuse et d’une négociation équilibrée, côté cédant comme côté acquéreur.

Structuration de l’opération

  • Choix du schéma juridique et fiscal adapté (cession de titres, cession de fonds, apport-cession)
  • Rédaction et négociation des lettres d’intention et accords de confidentialité (NDA)
  • Coordination des équipes conseils impliquées (finance, fiscalité, stratégie, environnement)
  • Anticipation des autorisations réglementaires ou sectorielles nécessaires

Due diligence

  • Audit juridique complet de la cible (contrats, contentieux, propriété intellectuelle, social)
  • Identification et hiérarchisation des risques identifiés
  • Négociation des garanties d’actif et de passif et de leur plafond
  • Rédaction des rapports de synthèse à destination des organes de décision

Négociation et closing

  • Rédaction et négociation du protocole de cession et des annexes
  • Pilotage des conditions suspensives et du calendrier de closing
  • Séquencement des opérations le jour du closing
  • Accompagnement post-closing et suivi de l’earn-out le cas échéant

Private equity et levées de fonds

  • Accompagnement des tours de table (amorçage, série A et suivantes)
  • Négociation des pactes d’investisseurs et clauses de gouvernance associées
  • Structuration des opérations à effet de levier (LBO, OBO)
  • Mise en place des instruments de financement (obligations convertibles, BSA)

Notre approche

Une opération de M&A se joue autant dans la préparation en amont que dans la négociation elle-même. Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de la chronologie de l’opération, en anticipant les points de friction plutôt qu’en les découvrant en cours de négociation.

Une opération de taille intermédiaire s’étale en moyenne entre trois et neuf mois entre la lettre d’intention et le closing. Nous cadrons ce calendrier dès l’engagement du dossier (séquencement de la due diligence, points d’étape avec les organes de décision, anticipation des conditions suspensives) pour éviter qu’un délai mal maîtrisé ne fragilise le rapport de force dans la négociation finale.

Pourquoi choisir Cabinet Persée pour vos opérations de M&A ?

Nous privilégions une approche pragmatique et réactive, pensée pour que chaque étape de votre opération avance sans perdre en rigueur juridique.

Contactez-nous pour évoquer votre projet d’acquisition ou de cession.

Honoraires

Honoraires déterminés selon la taille et la complexité de l'opération, au forfait et sur devis.

Sur devis
Reflet doré et abstrait d'un immeuble de bureaux

Questions fréquentes

Combien de temps dure une opération de cession ou d'acquisition ?
Cela dépend fortement de la complexité de la cible et du secteur, mais une opération de taille intermédiaire s'étale généralement entre trois et neuf mois, entre la lettre d'intention et le closing, due diligence et négociation des garanties comprises.
Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif, et pourquoi est-elle négociée ?
C'est l'engagement du cédant à indemniser l'acquéreur si un passif non révélé lors de la due diligence apparaît après la cession. Son périmètre, sa durée et son plafond font partie des points les plus négociés d'une opération, avec des intérêts naturellement opposés entre cédant et acquéreur.
Accompagnez-vous aussi les levées de fonds et opérations de private equity ?
Oui, aux côtés des opérations de M&A classiques, nous accompagnons les tours de table, la négociation des pactes d'investisseurs et la structuration des opérations à effet de levier.
À quel moment faut-il consulter un avocat dans un projet de cession ou d'acquisition ?
Le plus tôt possible, idéalement avant de signer le moindre document engageant : lettre d'intention, accord de confidentialité ou terme sheet. Ces documents fixent souvent, sans que les parties en aient toujours conscience, un cadre de négociation et des clauses d'exclusivité qui structurent déjà la suite de l'opération.
Pourquoi tant d'opérations de croissance externe ne créent-elles pas la valeur attendue ?
Selon plusieurs études, une majorité des opérations de fusion-acquisition n'atteignent pas les synergies anticipées, souvent en raison d'une due diligence insuffisante, d'une intégration post-closing mal préparée ou de garanties mal négociées. Une structuration juridique rigoureuse en amont réduit sensiblement ce risque.
Sculpture rouge abstraite se détachant sur un ciel bleu
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