Propriété intellectuelle

N° 15 / 16

Créateurs et influenceurs

Sécuriser l'activité des créateurs de contenu et influenceurs, de la négociation des partenariats de marque à la conformité avec la loi du 9 juin 2023.

Composition architecturale abstraite éclairée de violet

Ce que nous faisons

- Négociation de contrats de partenariat avec marques et agences
- Mise en conformité avec la loi du 9 juin 2023
- Structuration juridique et fiscale de l'activité de créateur
- Accompagnement sur les plateformes de contenu premium
- Défense en cas de litige avec une marque ou un annonceur

Ce que vous y gagnez

- Des partenariats sécurisés sur le plan contractuel, fiscal et de l'image
- Une conformité réelle à la loi du 9 juin 2023, pas un modèle générique
- Une défense réactive en cas de litige ou d'atteinte à votre image

Clients concernés

Secteurs concernés

Le métier de créateur ou d’influenceur s’est professionnalisé plus vite que beaucoup de contrats qui l’encadrent. Nous accompagnons les créateurs comme les marques et agences qui travaillent avec eux, dans un secteur désormais soumis à un cadre légal précis depuis la loi du 9 juin 2023.

Nos services en droit des créateurs et influenceurs

Contrats et partenariats de marque

Négociation et rédaction de contrats de partenariat avec les marques et agences
Contrats entre influenceur et agent, avec les clauses obligatoires prévues par la loi
Clauses de propriété intellectuelle et de droits d’usage des contenus produits
Accompagnement des créateurs comme des annonceurs, des deux côtés du contrat

Conformité à la loi du 9 juin 2023

Vérification des mentions obligatoires (publicité, partenariat rémunéré, images retouchées, images virtuelles)
Encadrement des catégories de produits soumises à restriction ou interdiction
Sécurisation des contrats écrits obligatoires à partir de 2026 pour les partenariats dépassant 1 000 euros
Audit de conformité des pratiques de collaboration commerciale existantes

Monétisation et plateformes

Structuration juridique et fiscale de l’activité (micro-entreprise, société)
Accompagnement des créateurs sur les plateformes vidéo et sociales (YouTube, TikTok, Instagram, Twitch) et de contenu premium (OnlyFans, MYM, Reveal)
Contrats avec les plateformes et négociation des conditions d’utilisation
Protection du droit à l’image et lutte contre le piratage de contenu

Contentieux et protection

Défense en cas de litige avec une marque ou un annonceur
Actions en cas d’usurpation d’identité ou de reprise non autorisée de contenu
Accompagnement en cas de contrôle de la DGCCRF
Gestion des atteintes à la réputation en ligne

Notre approche

Ce secteur évolue vite, et la plupart des modèles de contrats qui circulent en ligne ne couvrent ni les obligations de la loi du 9 juin 2023, ni la réalité économique d’une activité de création de contenu. Nous prenons le temps de comprendre votre activité réelle, vos sources de revenus et vos plateformes, pour construire des contrats qui protègent réellement, pas des documents génériques recopiés d’un secteur à l’autre.

Pourquoi choisir Cabinet Persée pour votre activité de créateur ou d’influenceur ?

Nous combinons une bonne connaissance des usages du secteur et une rigueur juridique réelle, sans jugement ni discours moralisateur sur votre activité. Réponse sous 24h, comme pour tous nos clients.

Contactez-nous pour sécuriser vos partenariats et votre activité de créateur.

Honoraires

Honoraires au forfait pour la relecture ou négociation d'un contrat de partenariat, sur devis pour un accompagnement récurrent.

Sur devis

Questions fréquentes

Que dit la loi du 9 juin 2023 sur les influenceurs ?

Elle définit l'influenceur comme toute personne qui, contre rémunération ou avantage en nature, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir des biens, services ou une cause en ligne. Elle impose des obligations de transparence sur le caractère commercial des publications et encadre la promotion de certaines catégories de produits.

Quelles mentions afficher sur un contenu sponsorisé ?

La mention doit être claire et lisible dès le début du contenu : « Publicité », « Partenariat rémunéré » ou « Collaboration commerciale », par exemple. Des formulations vagues comme « Merci à » ne suffisent pas. Les images retouchées ou générées par IA doivent également être signalées comme telles.

Le contrat avec une marque doit-il être écrit ?

À partir du 1er janvier 2026, un contrat écrit devient obligatoire dès lors que la rémunération totale dépasse 1 000 euros. En pratique, un contrat écrit reste recommandé quel que soit le montant, pour fixer clairement les livrables, les droits d'utilisation du contenu et les conditions de résiliation.

Quels produits un influenceur ne peut-il pas promouvoir librement ?

Certaines catégories sont interdites ou strictement encadrées : produits financiers et cryptoactifs, actes de chirurgie ou médecine esthétique, jeux d'argent, certains produits de santé. D'autres exigent des mentions ou avertissements spécifiques, comme l'alcool.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Une publication non conforme peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse, punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. La DGCCRF mène des contrôles réguliers et peut prononcer des injonctions de mise en conformité avant toute poursuite.

Accompagnez-vous aussi les créateurs de contenu premium (OnlyFans, MYM, Reveal) ?

Oui, ce volet fait partie intégrante de notre accompagnement des créateurs, avec les mêmes exigences de rigueur que pour tout créateur ou influenceur, sur les plans contractuel, fiscal et de protection de l'image.

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