Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et la navigation sur le site internet du Cabinet Persée, exploité par PERSEE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé 2, rue du Commerce, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 908 673 098, représentée par Monsieur Matthieu Ciutti en sa qualité de gérant (ci-après « Cabinet Persée » ou le « Cabinet »), exploitant le site accessible à l’adresse https://www.cabinetpersee.com/ (le « Site »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs de l’utilisateur (l’« Utilisateur ») et de Cabinet Persée. Elles sont rédigées exclusivement en langue française et peuvent être modifiées à tout moment par Cabinet Persée, les modifications s’appliquant alors aux utilisations du Site postérieures à leur mise en ligne. Toute utilisation du Site, ainsi que tout téléchargement de documents mis à disposition, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des traités internationaux applicables et des bonnes mœurs. Il s’interdit notamment d’usurper l’identité d’un tiers, d’exploiter commercialement le contenu du Site ou d’exercer, par son intermédiaire, une activité concurrente à celle de Cabinet Persée. Tout manquement à ces engagements autorise Cabinet Persée à en informer toute autorité compétente.

Article 3 – Matériel de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses logiciels, de sa connexion à internet et des frais y afférents, ainsi que de la protection de ses équipements et de ses données contre toute intrusion ou virus. Tout téléchargement de contenus depuis le Site s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. Cabinet Persée ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé à l’équipement informatique de l’Utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un tel téléchargement.

Article 4 – Nature informative du contenu

Les informations, analyses et contenus juridiques diffusés sur le Site (articles, guides, actualités, fiches pratiques) sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis juridique personnalisé ou un conseil adapté à une situation particulière, et ne sauraient se substituer à l’analyse individualisée d’un dossier par un avocat.

Chaque situation présente des caractéristiques qui lui sont propres : l’application des principes généraux exposés sur le Site à un cas particulier peut conduire à des conclusions différentes de celles qui y sont présentées. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir des contenus du Site pour fonder une décision sans avoir préalablement consulté un avocat sur sa situation spécifique.

La responsabilité de Cabinet Persée ne peut être engagée qu’au titre d’une mission effective et personnalisée, formalisée par une lettre de mission ou tout autre engagement contractuel entre le Cabinet et son client, à l’exclusion de toute utilisation des contenus du Site en dehors d’un tel cadre.

Article 5 – Responsabilité et sites tiers

Cabinet Persée met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance nécessaires. Cette obligation est une obligation de moyens. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sur le contenu desquels Cabinet Persée n’exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité, de même que pour toute opération intervenant directement entre l’Utilisateur et un tiers.

Article 6 – Gestion du Site

Cabinet Persée se réserve le droit, de manière discrétionnaire et sans obligation de préavis, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, articles, présentations, visuels, photographies, structure et mise en page) sont la propriété exclusive de Cabinet Persée ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Les photographies utilisées sur le Site sont notamment issues d’Unsplash (www.unsplash.com). Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Cabinet Persée. L’accès au Site confère à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Article 8 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Cabinet Persée :

• Par téléphone : (+33) 0645179965
• Par e-mail : mc@cabinetpersee.com
• Par courrier : 2, rue du Commerce, Bâtiment C, 51100 Reims, France