Banque & Finance
Structurer les opérations de financement et accompagner les acteurs bancaires et fintech dans leurs enjeux contractuels et réglementaires.
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Sécuriser juridiquement les enjeux de cybersécurité, de la gestion des incidents à la conformité réglementaire sectorielle.
- Clauses de sécurité dans les contrats fournisseurs et prestataires IT
- Gestion des violations de données et notifications à la CNIL
- Articulation avec les obligations réglementaires sectorielles (NIS2, DORA)
- Accompagnement en cas d'incident de sécurité ou de rançongiciel
La cybersécurité soulève des enjeux de droit du numérique qui dépassent la seule dimension technique : contrats, notification d’incidents, conformité sectorielle. Nous accompagnons les entreprises pour intégrer ces exigences en amont plutôt que de les découvrir après un incident.
Une violation de données doit être documentée et, selon sa gravité, notifiée à la CNIL sous 72 heures. Un accompagnement juridique rapide permet de sécuriser cette notification et de limiter l’exposition de l’entreprise.
Contactez-nous pour sécuriser vos enjeux de cybersécurité.
Nous connaissons les enjeux juridiques propres au secteur cybersécurité et apportons un accompagnement adapté à la réalité de votre activité.
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Structurer juridiquement les projets crypto-actifs et fintech dans un cadre réglementaire en pleine construction, de MiCA aux agréments ACPR/AMF.
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Échangeons sur votre situation, vos objectifs et les risques à anticiper. Vous repartirez avec une vision claire des options qui s'offrent à vous.