À l'opération · au forfait

Votre opération juridique, à prix fixe

Un contrat, un pacte d'associés, un dépôt de marque : décrivez-nous l'opération, nous vous communiquons un prix fixe et un délai de traitement. Pris en charge par un avocat dédié, sans abonnement, sans engagement.

Devis ferme sous 24h

Prix et délai annoncés

Sans abonnement

Pris en charge par un avocat dédié

Prestations phares

Le prix avant l'intervention, pas après

Nos quatre interventions les plus demandées sur les contrats, chacune à un prix fixe connu à l'avance. Le catalogue complet suit juste en dessous.

Relecture simple

Pour un document court, traité rapidement.

250 € HT

/ contrat

  • Contrats de 3 pages ou moins
  • NDA, devis-cadres simples, lettres d'intention
  • Première relecture et annotations
Demander une relecture

Le plus courant

Relecture standard

Pour une relecture et un jeu d'annotations qui suffisent à conclure.

500 € HT

/ contrat

  • Contrats de 3 à 25 pages
  • Première relecture et annotations
  • Un tour de reprises après vos retours
  • Guide de négociation : logique, risques et positions de repli
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Négociation complète

Pour une relecture standard qui demande des échanges illimités.

1 000 € HT

/ contrat

  • Tout ce que comprend la relecture standard
  • Allers-retours de négociation illimités
  • Appels avec la partie adverse si nécessaire
Engager une négociation

Rédaction

Pour un document juridique fondateur rédigé de zéro.

Dès 900 € HT

/ document

  • CGU/CGV, politique de confidentialité, contrat-cadre, accord de sous-traitance (DPA)
  • Jusqu'à 2 000 € HT selon la complexité et le nombre de documents
  • Périmètre et prix confirmés avant tout démarrage
Lancer une rédaction

Comment ça marche

Trois étapes, aucune surprise

1

Vous nous contactez

En quelques lignes, via le formulaire ou un premier rendez-vous : vous décrivez votre besoin.

2

Un avocat évalue votre situation

Il précise le périmètre de l'intervention et vous oriente vers le forfait ou l'abonnement le plus adapté.

3

Devis clair, puis on démarre

Prix et délai annoncés avant toute intervention : aucun compteur, aucune surprise sur la facture finale.

Catalogue

Des forfaits clairs, pour chaque opération

Au-delà des prestations ci-dessus, voici les 18 autres actes que nous chiffrons à l'unité, en dehors de tout abonnement, avec un délai indicatif de prise en charge.

Conseil et consultation 2 prestations
  • Consultation simple

    Un premier avis clair sur une question ponctuelle, sans engagement de suivi.

    150 € HT

    Sous 48h

  • Consultation complexe

    Un échange approfondi, un compte-rendu écrit et un entretien d'orientation pour structurer votre décision.

    300 € HT

    3 j ouvrés

Contentieux et précontentieux 4 prestations
  • Mise en demeure et courrier de réponse

    Rédaction d'une mise en demeure ou d'une réponse argumentée pour sécuriser votre position avant tout contentieux.

    450 € HT

    3 j ouvrés

  • Contentieux droit du travail

    Défense de vos intérêts devant le Conseil de Prud'hommes, du dépôt de la requête jusqu'au jugement.

    À partir de 1 500 € HT

    Prise en charge sous 5 j ouvrés

  • Contentieux commercial

    Défense de vos intérêts devant les juridictions commerciales, en phase amiable comme en contentieux.

    À partir de 1 500 € HT

    Prise en charge sous 5 j ouvrés

  • Contentieux propriété intellectuelle

    Défense de vos marques, créations et droits face à la contrefaçon ou à un usage abusif.

    À partir de 2 000 € HT

    Prise en charge sous 5 j ouvrés

Marques et propriété intellectuelle 5 prestations
  • Recherche d'antériorité

    Vérification de la disponibilité de votre marque avant dépôt, jusqu'à 3 classes.

    600 € HT

    3 j ouvrés

  • Dépôt de marque

    Dépôt à l'INPI et suivi jusqu'à l'enregistrement, jusqu'à 3 classes.

    600 € HT

    5 j ouvrés

  • Recherche d'antériorité + dépôt de marque

    La recherche d'antériorité et le dépôt à l'INPI réunis en une seule prestation, jusqu'à 3 classes.

    1 000 € HT

    5 j ouvrés

  • Contrat de licence de propriété intellectuelle

    Rédaction et négociation d'un contrat de licence pour l'exploitation d'un titre de propriété intellectuelle.

    900 € HT

    5 j ouvrés

  • Contrat de cession de propriété intellectuelle

    Rédaction et négociation d'un contrat de cession pour le transfert d'un titre de propriété intellectuelle.

    900 € HT

    5 j ouvrés

Contrats et documents numériques 5 prestations
  • Contrat de licence de logiciel (CLUF / EULA)

    Rédaction des conditions encadrant l'accès et l'usage de votre logiciel.

    900 € HT

    5 j ouvrés

  • Politique de traitement des données personnelles

    Rédaction d'une politique de confidentialité conforme au RGPD, adaptée à vos traitements réels.

    À partir de 900 € HT

    5 j ouvrés

  • Contrat SaaS

    Rédaction d'un contrat encadrant la fourniture de votre solution logicielle en mode SaaS.

    1 000 € HT

    7 j ouvrés

  • Rédaction de contrat tech / numérique

    Un contrat sur mesure pour sécuriser vos projets technologiques et vos relations avec vos prestataires ou clients.

    À partir de 1 000 € HT

    7 j ouvrés

  • CGV / CGU en français

    Conditions générales conformes au droit de la consommation et à votre activité (supplément de 500 € HT pour une version anglaise).

    À partir de 1 500 € HT

    5 j ouvrés

Conformité et audit 2 prestations
  • Validation des productions IA

    Contrôle juridique de vos contenus générés par IA avant diffusion : droits d'auteur, conformité et risques associés.

    À partir de 600 € HT

    3 j ouvrés

  • Audit de conformité e-commerce

    Vérification complète de votre plateforme : mentions légales, CGV, protection des données et obligations sectorielles.

    À partir de 3 000 € HT

    10 j ouvrés

Votre besoin n'apparaît pas dans cette liste ? Décrivez-le nous, nous le chiffrons

Une opération complexe ou multi-sujets ?

Fusions-acquisitions, restructuration, contentieux : nous chiffrons sur devis. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com ou contactez le cabinet sur WhatsApp.

Preuve par l'exemple

Nos clients en parlent mieux que nous.

4,9/5 sur plus de 70 avis Google

« J'ai eu un premier échange téléphonique avec Maître Ciutti dans le cadre de mon dossier, et je tiens à souligner la qualité de cet entretien. L'échange a été particulièrement fluide, transparent et rassurant. Ses explications étaient précises et accessibles, ce qui m'a permis de mieux comprendre ma situation et les démarches à venir. »

LD

Lydie D.

Droit du travail

« Dans le cadre d'un litige m'opposant à un ancien propriétaire, Maître Ciutti a fait preuve d'une incroyable efficacité en débloquant une situation désespérément à l'arrêt depuis plusieurs mois. Je recommande cet avocat particulièrement à l'écoute de ses clients et surtout très compétent. »

AB

Alice B.

Contentieux

« Je tiens à remercier chaleureusement Maître Levasseur pour son professionnalisme, son écoute attentive et son accompagnement de qualité. Grâce à son expertise et son engagement, j'ai pu traverser une période difficile en toute sérénité. Je recommande vivement Maître Levasseur à toute personne ayant besoin de conseils juridiques ou de représentation. »

JM

Jere M.

Droit du travail

« Je ne peux que recommander Matthieu Ciutti, que nous avons sollicité avec mon association pour nous accompagner dans le cadre de la résolution d'un contrat de vente. En plus de nous apporter de précieux conseils, il a été très réactif durant l'intégralité de la procédure. »

AP

Axel P.

Droit des contrats

« 10 minutes ont suffi à Maître Levasseur pour répondre à mes questions par téléphone. Efficace, claire et précise, elle a été d'une précieuse aide pour soutenir ma situation et orienter mes choix à travers des complications avec mon employeur. »

N

Nellska

Droit du travail

« Avocate exceptionnelle, à l'écoute et qui accompagne jusqu'au bout le client. Je ne regrette pas Maître Levasseur, elle est humaine, professionnelle et efficace. J'ai obtenu plus d'indemnités que ce à quoi je demandais et espérais. »

AB

Amadou B.

Contentieux prud'homal

« Professionnel de l'immobilier, j'ai régulièrement besoin de conseils avisés. J'apprécie l'accompagnement de Monsieur Ciutti qui me permet de répondre à mes clients de façon très précise. Je le recommande vivement. »

S

Sam

Immobilier

« Cabinet professionnel et réactif avec des conseils avisés en matière de droit du travail. Je ne peux que recommander Monsieur Ciutti qui a fait preuve d'écoute et qui a solutionné le contentieux de façon amiable dans des délais très courts. »

SB

Salomé B.

Droit du travail

« J'ai été représenté par Maître Levasseur pour un litige avec mon employeur. Avocate disponible, à l'écoute et de très bon conseil. Elle m'a permis d'obtenir un arrangement à l'amiable. Je n'hésiterai pas à refaire appel à elle si besoin, je recommande vivement. »

VL

Vincent L.

Droit du travail

« Je tiens à remercier Maître Levasseur Mathilde pour son professionnalisme, toujours à l'écoute tout au long de la procédure. Je recommande sans hésitation. Je suis très satisfait du résultat. »

S

Saad

Droit du travail

« Un très bon accueil, une écoute attentive et intuitive, une très bonne relation avocat-client. Humain, clair, sincère et avant tout professionnel. Un grand merci à vous Maître Ciutti et au cabinet Persée. »

GS

Guillaume S.

Droit des affaires

« L'expertise de Maître Levasseur a été cruciale pour résoudre la problématique que j'ai rencontrée cette dernière année avec mon employeur. Son soutien, sa bienveillance, son empathie font d'elle une excellente avocate. Je la recommande les yeux fermés. »

ER

Emilie R.

Droit du travail

« Je recommande vivement le cabinet Persée. Maître C.M. est particulièrement à l'écoute, disponible et professionnel. Il prend le temps d'expliquer chaque étape avec clarté et apporte des conseils pertinents et adaptés à la situation. »

LH

Lilian H.

Droit des affaires

« J'ai fait appel à Monsieur Ciutti dans le cadre de la constitution de la société. J'ai reçu des conseils avisés et pertinents qui m'ont permis de faire les bons choix et de prendre les bonnes directions, avec un souci constant d'optimisation fiscale. Je recommande vivement, le cabinet sait faire preuve de réactivité. »

VG

Vincent G.

Droit des sociétés

« Maître Levasseur est une avocate très à l'écoute, qui répond à chaque demande. Ses conseils sont précieux. Elle nous fait oublier le barrage de la langue juridique en expliquant tout dans des termes simples et concrets. Au-delà de son expertise, c'est le côté humain et honnête qui fait toute la différence. »

F

Fianso 78

Contentieux prud'homal

« Je recommande plus que fortement, à l'écoute, humain, réactif, pédagogue, clair, avec un plan étape par étape et des actions concrètes. Vous pouvez y aller les yeux fermés. »

KJ

Kendy J-B.

Accompagnement entrepreneurial

« Un service de coaching incontournable. Passer de salarié à maître de son propre projet, avec les meilleurs outils et une motivation boostée ! Matthieu, un rendez-vous à ne pas manquer. »

JC

Justin C.

Entrepreneuriat

« J'ai consulté Maître Levasseur pour une problématique avec mon employeur. Je suis très satisfait de ses conseils, elle a été très à l'écoute et professionnelle. Je recommande cet avocat les yeux fermés. »

CC

Clément C.

Droit du travail

« Merci beaucoup Me Ciutti pour la manière dont vous avez géré notre dossier et épaulé notre société. Vous avez été constamment disponible et à l'écoute. Je recommande vivement ce cabinet. »

G

Groupe 500World

Droit des affaires

« Gros problèmes avec le premier avocat que nous avions contacté, Monsieur Ciutti a repris notre dossier et tout a été réglé rapidement, malgré la complexité de la tâche, très professionnel ! Je recommande vivement Monsieur Ciutti. »

OE

Olek E.

Contentieux

« Maître Levasseur est une avocate très à l'écoute et compétente, elle m'a donné de judicieux conseils, de plus elle est très agréable et met en confiance rapidement, je recommande. »

LA

Laurence A.

Droit du travail

« Avocat sérieux, à l'écoute de ses clients et efficace. Maître Ciutti sait prendre le temps d'analyser la situation pour trouver les failles nécessaires pour vous venir en aide. Bonne maîtrise du droit du travail. Je recommande fortement. »

JL

Jeremy L.

Droit du travail

« Très satisfait. Rendez-vous obtenu rapidement, écoute et conseils de qualité. J'ai obtenu les conseils juridiques dont j'avais besoin. »

DF

Damien F.

Conseil juridique

« Je suis très satisfait de l'excellent travail fourni par Maître Levasseur. Jeune avocate pugnace et talentueuse qui a fait reconnaître le non-fondement de mon licenciement pour faute grave. »

SG

Stéphane G.

Licenciement

« Professionnel très compétent sur un dossier vraiment pas simple, et Maître Ciutti a en plus été très rapide dans les délais. Je recommande fortement de faire appel à lui et n'hésiterai pas à l'avenir. »

BM

Benoit M.

Droit des affaires

« J'ai fait appel à Maître Matthieu Ciutti à deux reprises, et cela dans des affaires d'ordres très différents. Il a cerné avec énormément de justesse mes besoins et mes attentes ! Il a fait preuve d'une écoute réellement exceptionnelle. Les résultats ont été à chaque fois au-delà de mes attentes. »

FG

Fabien G.

Droit des affaires

« Célérité, concision et professionnalisme de la part de Maître Levasseur. Merci ! »

AF

Audrey F.

Droit du travail

« Un avocat d'affaires compétent et à l'écoute. Merci à Maître Ciutti pour son efficacité et son dévouement ! »

B

BCS

Droit des affaires

« Très bon cabinet d'avocats, sérieux et à l'écoute, réactif. Je recommande vivement Maître Matthieu Ciutti, très humain. Allez-y les yeux fermés. »

JG

Jenny G.

Droit des affaires

« Personne à l'écoute, très professionnel, merci pour le temps que vous m'avez accordé ! »

EG

Enzo G.

Droit du travail

« Excellente expérience. Maîtrise totale des sujets abordés, de très bons conseils avec en prime le sentiment de ne pas être soumis à un quelconque chrono. Je recommande vivement ! »

TG

Thomas G.

Conseil juridique

« Maître Ciutti est un avocat ponctuel, de bons conseils et très aimable. Je recommande sans retenue. »

JC

Jean-Marc C.

Conseil juridique

« J'ai pu contacter Maître Ciutti pour des projets concernant des propriétés intellectuelles, j'ai été très bien conseillé, très compétent, merci à vous. »

CB

Cirou B.

Propriété intellectuelle

« Très professionnel, sympathique et réactif ! Merci Matthieu pour votre soutien et votre expertise lors de mon lancement d'activité. »

RB

Romain B.

Lancement d'activité

« J'ai travaillé avec Maître Ciutti. Professionnel et à l'écoute, je vous le recommande grandement. »

BL

Bruce L.

Conseil juridique

« Demande d'information avec réponse rapide et sérieuse. J'en suis ravi et vous le recommande fortement ! Très bon contact. »

S

Steph

Conseil juridique

« Je l'ai contacté afin d'avoir un avis professionnel sur une situation immobilière. De très bons conseils, réfléchi et audacieux. Merci. »

AS

A. S.

Immobilier

« Très professionnel et à l'écoute de ses clients, j'ai pu obtenir des réponses claires et précises sans délais. »

ER

Emilie R.

Conseil juridique

« J'ai eu affaire au cabinet Persée dans le cadre d'un contentieux lié au dépôt de ma marque. J'ai pu apprécier le sérieux, le professionnalisme et la réactivité de Monsieur Ciutti. »

CT

Catherine T.

Propriété intellectuelle

« Un cabinet de propriété intellectuelle qui a su dépasser nos attentes, avec toujours un petit conseil « en plus » compris dans la prestation pour nous diriger vers un point de réflexion. Une expertise à la hauteur de nos objectifs techniques. »

GM

Guillaume M.

Propriété intellectuelle

L'alternative

Vos besoins sont récurrents ?

Si les opérations s'enchaînent, l'abonnement devient vite plus économique : un juridique illimité, un avocat qui connaît votre dossier, un forfait mensuel prévisible, au lieu de multiplier les devis.

  • Demandes illimitées, sans compteur
  • Un avocat référent qui connaît votre dossier
  • Un budget mensuel fixe et prévisible

Un seul dossier par an ? Le forfait reste le bon choix.

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FAQ

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur nos prestations au forfait.

Prestations au forfait

Les tarifs affichés sont-ils définitifs ?
Pour les prestations à prix fixe, oui, c'est le tarif annoncé qui s'applique. Pour celles indiquées à partir d'un montant, un devis ferme vous est communiqué avant toute intervention, selon la complexité réelle de votre dossier.
Sous combien de temps recevez-vous votre devis ?
Sous 24 heures ouvrées, après un premier échange destiné à cadrer précisément votre besoin. Ce devis précise le périmètre de l'intervention, le prix ferme et le délai de réalisation. Tant que vous ne l'avez pas accepté, aucun honoraire n'est dû.
Qui réalise la prestation ?
Un avocat de Cabinet Persée, dédié à votre dossier du premier échange jusqu'à sa clôture.
Et si j'ai plusieurs sujets à traiter ?
Nous pouvons cumuler plusieurs forfaits, ou vous orienter vers l'abonnement Velocity si votre besoin devient récurrent.

Honoraires d'avocat : le cadre légal

Combien coûte un avocat en droit des affaires ?
Il n'existe pas de tarif réglementé : les honoraires d'avocat sont libres depuis la loi du 31 décembre 1971 et fixés d'un commun accord avec le client. Chez Cabinet Persée, une consultation simple débute à 150 € HT, la rédaction d'un contrat à 900 € HT et un contentieux à partir de 1 500 € HT. Le prix dépend de la complexité du dossier, de son enjeu financier et du temps de traitement estimé, mais il est toujours annoncé avant l'intervention.
La convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis la loi du 6 août 2015, tout avocat doit conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, quelle que soit la nature de l'intervention. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les frais et débours prévisibles. Seules l'urgence, la force majeure et l'aide juridictionnelle totale en dispensent.
Les honoraires d'avocat sont-ils soumis à la TVA ?
Oui, au taux normal de 20 %. Les tarifs affichés sur cette page sont exprimés hors taxes : un forfait de 900 € HT correspond donc à 1 080 € TTC. Une entreprise assujettie récupère cette TVA, contrairement à un particulier qui en supporte le coût final.
Peut-on négocier les honoraires d'un avocat ?
Oui, puisqu'ils sont fixés d'un commun accord avant toute intervention. La discussion porte utilement sur le périmètre : réduire l'étendue de la mission, traiter d'abord le sujet le plus urgent ou fournir vous-même certains éléments fait mécaniquement baisser le coût. En cas de désaccord persistant, le bâtonnier de l'ordre peut être saisi pour arbitrer.
Forfait ou facturation à l'heure : quelle différence ?
Le forfait fixe un prix connu à l'avance pour un périmètre défini : vous savez ce que vous payez avant de commencer. La facturation au temps passé applique un taux horaire au nombre d'heures réellement consacrées, ce qui rend le total imprévisible et pénalise l'efficacité de l'avocat. Cabinet Persée privilégie le forfait chaque fois que le périmètre peut être délimité.