Intelligence artificielle

L’intelligence artificielle bouscule les modèles d’affaires plus vite que le cadre réglementaire ne se stabilise. Nous accompagnons nos clients pour en tirer parti sans s’exposer à des risques mal maîtrisés.

Nos services en intelligence artificielle

Conformité réglementaire

• Accompagnement à la mise en conformité avec le règlement européen sur l’IA (AI Act)
• Classification des systèmes d’IA selon leur niveau de risque
• Articulation avec le RGPD et la protection des données d’entraînement
• Documentation technique et transparence exigées par la réglementation

Gouvernance des systèmes d’IA

• Mise en place de politiques internes d’usage de l’IA en entreprise
• Documentation et traçabilité des systèmes déployés
• Accompagnement des comités de gouvernance IA et des référents internes
• Formation des équipes aux risques juridiques liés à l’usage de l’IA

Contrats liés à l’IA

• Contrats de fourniture et d’intégration de solutions d’IA tierces
• Clauses de responsabilité et de répartition des risques entre éditeur et utilisateur
• Contrats de licence de données d’entraînement et de jeux de données
• Clauses de propriété intellectuelle sur les contenus générés par IA

Responsabilité et contentieux

• Analyse des risques de responsabilité algorithmique et de décision automatisée
• Anticipation des contentieux liés aux biais ou erreurs d’un système d’IA
• Défense en cas de litige impliquant un système d’IA
• Accompagnement en cas de contrôle par une autorité de régulation

Notre approche

Le cadre juridique de l’intelligence artificielle évolue rapidement, à mesure que la réglementation européenne se précise. Nous privilégions une veille active et des recommandations actualisées, plutôt que des réponses génériques qui ne tiennent pas compte du dernier état du droit applicable.

L’AI Act ne s’applique jamais isolément : il se combine systématiquement avec le RGPD dès qu’un système d’IA traite des données personnelles, et parfois avec des réglementations sectorielles spécifiques (santé, finance, ressources humaines). Nous articulons ces textes entre eux plutôt que de les traiter séparément, pour éviter qu’une mise en conformité RGPD ne laisse un angle mort sur les obligations propres à l’IA, ou inversement.

Pourquoi choisir Cabinet Persée pour vos projets d’IA ?

Nous suivons de près l’évolution rapide du cadre réglementaire pour vous apporter des réponses actualisées, loin des approches génériques.

Contactez-nous pour sécuriser vos projets d’intelligence artificielle.