Parasitisme : un recours possible en appel
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Restez en contact. Pour échanger avec nos avocats, merci de remplir ce formulaire.
Droit des affaires
N° 01 / 16Contentieux commercial
Défendre vos intérêts avec fermeté, devant les tribunaux comme en négociation, tout en gardant une vision stratégique du dossier.
Ce que nous faisons
- Négociation et médiation préalables au contentieux
- Représentation devant les tribunaux de commerce et juridictions civiles
- Procédures d'urgence (référé, injonction de payer)
- Recouvrement amiable et judiciaire de créances commerciales
- Arbitrage national et international
Ce que vous y gagnez
- Une stratégie contentieuse calibrée sur le rapport coût-bénéfice réel
- Défense ferme de vos intérêts, en négociation comme en audience
- Un recouvrement plus rapide grâce à une action engagée au bon moment
Secteurs concernés
Un litige commercial mal géré peut fragiliser une entreprise durablement. Nous défendons vos intérêts avec la même exigence, que la résolution passe par la négociation ou par l’audience.
Nos services en contentieux commercial
Résolution des litiges
- Négociation et médiation préalables au contentieux
- Analyse du risque et des chances de succès avant d’engager une procédure
- Stratégie contentieuse adaptée aux enjeux financiers et à la relation d’affaires
- Rédaction de mises en demeure et de courriers de réclamation
Procédures judiciaires
- Représentation devant les tribunaux de commerce et juridictions civiles
- Procédures d’urgence (référé, injonction de payer)
- Exécution des décisions obtenues et voies d’exécution forcée
- Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies
Arbitrage
- Rédaction de clauses compromissoires adaptées à vos contrats
- Représentation en procédure arbitrale nationale et internationale
- Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
- Articulation entre clauses d’arbitrage et clauses attributives de juridiction
Recouvrement et garanties
- Recouvrement amiable et judiciaire de créances commerciales
- Mise en œuvre des garanties et sûretés (cautionnement, nantissement, gage)
- Défense des intérêts créanciers dans le cadre des procédures collectives
- Déclarations de créances et suivi des plans de redressement
Notre approche
Un contentieux se prépare avant même d’être engagé. Nous évaluons systématiquement le rapport coût-bénéfice d’une procédure (délais, chances de succès, capacité de la partie adverse à exécuter une décision) pour orienter nos clients vers la stratégie la plus efficace, pas nécessairement la plus longue.
L’impayé reste le litige commercial le plus fréquent, et souvent le plus mal anticipé : une mise en demeure envoyée trop tard ou mal rédigée peut retarder de plusieurs mois une procédure de recouvrement. Nous calibrons chaque relance selon le profil du débiteur et l’urgence réelle du dossier, pour engager la voie la plus rapide compatible avec vos objectifs de trésorerie.
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
Questions fréquentes
Faut-il toujours aller au procès pour résoudre un litige commercial ?
Non, et ce n'est souvent pas la voie la plus efficace. La négociation directe ou la médiation permettent fréquemment de trouver une issue plus rapide et moins coûteuse. Le contentieux judiciaire reste nécessaire lorsque la partie adverse n'est pas de bonne foi ou que les enjeux financiers l'exigent.
Quelle est la différence entre le tribunal de commerce et l'arbitrage ?
Le tribunal de commerce est une juridiction étatique, gratuite, dont les décisions sont publiques et susceptibles d'appel. L'arbitrage est une justice privée, généralement plus rapide et confidentielle, mais payante, dont l'usage suppose une clause compromissoire prévue au contrat.
Que faire si un client ne paie pas une facture ?
Une mise en demeure constitue généralement la première étape. Sans réponse, plusieurs voies existent selon le montant et l'urgence : injonction de payer, référé-provision, ou assignation au fond, le choix dépendant du rapport de force et du risque de contestation par le débiteur.
Quel est le délai pour réclamer le paiement d'une facture impayée ?
Entre professionnels, le délai de prescription est de cinq ans à compter de l'exigibilité de la créance. Passé ce délai, l'action en paiement n'est plus recevable, d'où l'intérêt d'agir rapidement dès les premiers signes d'impayé plutôt que de laisser la situation s'installer.
Qu'est-ce qu'une rupture brutale de relations commerciales établies ?
C'est le fait de mettre fin, même partiellement, à une relation commerciale stable et régulière sans préavis écrit suffisant tenant compte de son ancienneté. Elle engage la responsabilité de son auteur indépendamment du bien-fondé de la rupture elle-même ; seul le caractère brutal, c'est-à-dire l'absence de préavis adapté, est sanctionné.
Publications associées
Tout le blog →
Compétences associées
Autres compétences en droit des affaires
Droit de la concurrence
Sécuriser vos pratiques commerciales face au droit de la concurrence et vous défendre en cas de contrôle ou de contentieux concurrentiel.
Lire la suite
Droit du travail
Défendre les employeurs comme les salariés, de la rédaction des contrats aux situations contentieuses les plus sensibles.
Lire la suite
Fusions-acquisitions
Sécuriser et faire aboutir vos opérations de croissance externe ou de cession, de la lettre d'intention au closing.
Lire la suite