Droit des affaires

N° 01 / 16

Contentieux commercial

Défendre vos intérêts avec fermeté, devant les tribunaux comme en négociation, tout en gardant une vision stratégique du dossier.

Sommet de montagne dans le brouillard

Ce que nous faisons

  • - Négociation et médiation préalables au contentieux

  • - Représentation devant les tribunaux de commerce et juridictions civiles

  • - Procédures d'urgence (référé, injonction de payer)

  • - Recouvrement amiable et judiciaire de créances commerciales

  • - Arbitrage national et international

Ce que vous y gagnez

  • - Une stratégie contentieuse calibrée sur le rapport coût-bénéfice réel

  • - Défense ferme de vos intérêts, en négociation comme en audience

  • - Un recouvrement plus rapide grâce à une action engagée au bon moment

Clients concernés

  • - PME

  • - Créanciers commerciaux

  • - Entreprises en litige contractuel

Secteurs concernés

Un litige commercial mal géré peut fragiliser une entreprise durablement. Nous défendons vos intérêts avec la même exigence, que la résolution passe par la négociation ou par l’audience.

Nos services en contentieux commercial

Résolution des litiges

  • Négociation et médiation préalables au contentieux
  • Analyse du risque et des chances de succès avant d’engager une procédure
  • Stratégie contentieuse adaptée aux enjeux financiers et à la relation d’affaires
  • Rédaction de mises en demeure et de courriers de réclamation

Procédures judiciaires

  • Représentation devant les tribunaux de commerce et juridictions civiles
  • Procédures d’urgence (référé, injonction de payer)
  • Exécution des décisions obtenues et voies d’exécution forcée
  • Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies

Arbitrage

  • Rédaction de clauses compromissoires adaptées à vos contrats
  • Représentation en procédure arbitrale nationale et internationale
  • Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
  • Articulation entre clauses d’arbitrage et clauses attributives de juridiction

Recouvrement et garanties

  • Recouvrement amiable et judiciaire de créances commerciales
  • Mise en œuvre des garanties et sûretés (cautionnement, nantissement, gage)
  • Défense des intérêts créanciers dans le cadre des procédures collectives
  • Déclarations de créances et suivi des plans de redressement

Notre approche

Un contentieux se prépare avant même d’être engagé. Nous évaluons systématiquement le rapport coût-bénéfice d’une procédure (délais, chances de succès, capacité de la partie adverse à exécuter une décision) pour orienter nos clients vers la stratégie la plus efficace, pas nécessairement la plus longue.

L’impayé reste le litige commercial le plus fréquent, et souvent le plus mal anticipé : une mise en demeure envoyée trop tard ou mal rédigée peut retarder de plusieurs mois une procédure de recouvrement. Nous calibrons chaque relance selon le profil du débiteur et l’urgence réelle du dossier, pour engager la voie la plus rapide compatible avec vos objectifs de trésorerie.

Pourquoi choisir Cabinet Persée pour vos contentieux ?

Nous évaluons chaque dossier avec lucidité pour vous orienter vers la voie la plus efficace, en combinant fermeté dans la défense de vos intérêts et pragmatisme dans la stratégie.

Contactez-nous pour évoquer votre différend commercial.

Honoraires

Honoraires au forfait selon la nature de la procédure (mise en demeure, référé, procédure au fond), communiqués avant intervention.

Sur devis
Sommet de montagne dans le brouillard

Questions fréquentes

Faut-il toujours aller au procès pour résoudre un litige commercial ?
Non, et ce n'est souvent pas la voie la plus efficace. La négociation directe ou la médiation permettent fréquemment de trouver une issue plus rapide et moins coûteuse. Le contentieux judiciaire reste nécessaire lorsque la partie adverse n'est pas de bonne foi ou que les enjeux financiers l'exigent.
Quelle est la différence entre le tribunal de commerce et l'arbitrage ?
Le tribunal de commerce est une juridiction étatique, gratuite, dont les décisions sont publiques et susceptibles d'appel. L'arbitrage est une justice privée, généralement plus rapide et confidentielle, mais payante, dont l'usage suppose une clause compromissoire prévue au contrat.
Que faire si un client ne paie pas une facture ?
Une mise en demeure constitue généralement la première étape. Sans réponse, plusieurs voies existent selon le montant et l'urgence : injonction de payer, référé-provision, ou assignation au fond, le choix dépendant du rapport de force et du risque de contestation par le débiteur.
Quel est le délai pour réclamer le paiement d'une facture impayée ?
Entre professionnels, le délai de prescription est de cinq ans à compter de l'exigibilité de la créance. Passé ce délai, l'action en paiement n'est plus recevable, d'où l'intérêt d'agir rapidement dès les premiers signes d'impayé plutôt que de laisser la situation s'installer.
Qu'est-ce qu'une rupture brutale de relations commerciales établies ?
C'est le fait de mettre fin, même partiellement, à une relation commerciale stable et régulière sans préavis écrit suffisant tenant compte de son ancienneté. Elle engage la responsabilité de son auteur indépendamment du bien-fondé de la rupture elle-même ; seul le caractère brutal, c'est-à-dire l'absence de préavis adapté, est sanctionné.

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