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À la une·Publications du 02 septembre 2026

Commerce électronique : la nouvelle vague réglementaire de 2026

Rétractation en ligne, fin de la franchise douanière, facturation électronique, obligations environnementales : le calendrier 2026 impose aux e-commerçants une remise à niveau accélérée.

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Chariot de courses jaune sur fond bleu, rendu 3D

Arène comble lors d'une finale internationale de League of Legends

24 juillet 2026

eSport : le cadre juridique d'une pratique professionnelle sous haute protection

Mathilde Levasseur

Associée

23 juillet 2026

IA agentique : vers un droit des infrastructures autonomes

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

23 juillet 2026

Plateformes pour adultes et mineurs : la vérification d'âge s'impose enfin en 2026

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

22 juillet 2026

AI Act : ce qui change (vraiment) en 2026

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

21 juillet 2026

Loi influenceurs : décryptage des obligations depuis 2023

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Cerveau lumineux sur fond violet, rendu 3D

20 juillet 2026

Intelligence artificielle générative et droit d'auteur : ce qui change en 2026

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

19 juillet 2026

Professionnels de santé : l'obligation d'information RGPD

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

19 juillet 2026

Cession de fonds de commerce : sort des contrats de marque

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

18 juillet 2026

Surveillance des salariés par application : 200 000 €

Mathilde Levasseur

Associée

17 juillet 2026

IA et cybersécurité : opportunités et menaces émergentes

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

17 juillet 2026

Parasitisme : un recours possible en appel

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

16 juillet 2026

Upcycling de luxe : de la créativité à la contrefaçon

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

15 juillet 2026

Test d'intrusion : obligation légale ou levier stratégique ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Pièces d'or et flèche ascendante, rendu 3D

13 juillet 2026

L'apport-cession de titres (article 150-0 B ter)

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

13 juillet 2026

Vidéosurveillance et réseaux sociaux : le piège du RGPD

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

10 juillet 2026

RGPD et preuve illicite : ce que le juge peut utiliser

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

07 juillet 2026

Enregistrement clandestin : quelle valeur de preuve ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

04 juillet 2026

Hallucinations d'IA : qui est responsable ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

30 juin 2026

Data Act : comment mettre votre entreprise en conformité

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Bras robotisé industriel orange, rendu 3D

29 juin 2026

IA agentique et contrats : ce qu'il faut anticiper

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

15 juin 2026

Droit d'accès aux données : gérer une demande abusive

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

01 juin 2026

CEHR et CDHR pour les dirigeants cédants

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

18 mai 2026

La garantie d'actif et de passif (GAP)

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Balance en équilibre et sphères colorées, rendu 3D

11 mai 2026

Influenceurs, plateformes et Autorité de la concurrence

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

04 mai 2026

Comment valoriser son entreprise avant une cession ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

20 avril 2026

Céder son entreprise : les étapes clés

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

06 avril 2026

Droit d'auteur et IA : la présomption d'exploitation

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

23 mars 2026

Qui détient les droits sur une musique créée par IA ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Coup de pinceau rouge sur fond cyan, rendu 3D

09 mars 2026

IA générative et droit d'auteur des créateurs

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Icône de maison sur fond jaune, rendu 3D

16 février 2026

SCI à l'IS : quelles charges sont déductibles ?

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

02 février 2026

Cession de patientèle en profession libérale

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

19 janvier 2026

Organismes de formation : les obligations à connaître

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

15 février 2024

Comment déposer sa marque

Matthieu Ciutti

Associé fondateur

Icône de bâtiment d'entreprise, rendu 3D

27 janvier 2024

Comment effectuer une cession d'actions en SAS

Matthieu Ciutti

Associé fondateur