Diffamation sur internet : le délai de trois mois
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
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Demander à Google de ne plus afficher un lien sur votre nom : conditions du déréférencement, délai d'un mois, recours devant la CNIL ou le juge.
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Prendre rendez-vousDemander à Google de ne plus afficher un lien sur votre nom : conditions du déréférencement, délai d'un mois, recours devant la CNIL ou le juge.
Le droit au déréférencement permet de demander à un moteur de recherche, comme Google, de ne plus afficher un lien lorsqu’on tape vos nom et prénom. La demande se fait d’abord auprès du moteur, qui a un mois pour répondre. En cas de refus, la CNIL ou le juge peuvent être saisis. Le contenu n’est pas supprimé du site d’origine : il devient seulement plus difficile à trouver.
Le moteur ne fait pas droit à toutes les demandes. Il met en balance votre vie privée et l’intérêt du public à accéder à l’information.
| Déréférencement | Suppression du contenu | |
|---|---|---|
| À qui s’adresser | Au moteur de recherche | À l’éditeur du site ou à l’hébergeur |
| Effet | Le lien disparaît des résultats sur votre nom | Le contenu disparaît du site |
| Fondement | Protection des données personnelles | Contenu illicite : diffamation, atteinte à la vie privée, faux avis |
| Bénéficiaires | Les personnes physiques | Toute personne visée |
| Portée | Versions européennes du moteur | Le contenu lui-même |
Les deux démarches se combinent souvent : la suppression est l’objectif, le déréférencement réduit l’exposition en attendant ou lorsque la suppression n’est pas possible.
Le moteur, puis la CNIL ou le juge, apprécient notamment :
Le Conseil d’État a jugé en 2020, à la suite de la Cour de justice de l’Union européenne, que la CNIL ne peut en principe imposer qu’un déréférencement sur les versions européennes du moteur. Un lien peut donc rester visible depuis une version non européenne.
Notre pratique en e-réputation rédige les demandes de déréférencement, conduit les recours devant la CNIL ou le juge, et agit en parallèle contre le contenu lui-même lorsqu’il est illicite.
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