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Diffamation sur internet : le délai de trois mois

Une diffamation en ligne se prescrit par 3 mois dès la première mise en ligne, pas dès sa découverte. Différence avec l'injure et le dénigrement.

Une diffamation en ligne se prescrit par 3 mois dès la première mise en ligne, pas dès sa découverte. Différence avec l'injure et le dénigrement.

Une diffamation publiée sur internet doit être poursuivie dans les trois mois qui suivent sa première mise en ligne. Ce délai, fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, court à partir de la publication et non du jour où vous découvrez le message. Une fois les trois mois écoulés, l’action est prescrite, même si le contenu est toujours en ligne.

C’est l’un des délais les plus courts du droit français. Il impose d’identifier la bonne qualification, et d’agir, presque immédiatement.

Diffamation, injure ou dénigrement ?

Diffamation Injure Dénigrement
Ce qui est visé Une personne, physique ou morale Une personne Des produits ou services
Contenu Imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération Expression outrageante, sans fait précis Discrédit jeté sur une offre commerciale
Régime Loi du 29 juillet 1881 Loi du 29 juillet 1881 Responsabilité civile
Délai pour agir 3 mois, 1 an si caractère discriminatoire 3 mois, 1 an si caractère discriminatoire Délai de droit commun, bien plus long

« Cette avocate a détourné l’argent de ses clients » est une diffamation : le fait est précis et peut être prouvé ou démenti. « Escroc ! » est une injure. « Leurs produits sont dangereux et ne servent à rien » relève du dénigrement.

Le choix de la qualification est décisif : une action engagée sur le mauvais fondement est rejetée, et le délai de trois mois a souvent expiré le temps de la réengager.

Le point de départ du délai

Pour un contenu publié en ligne, la Cour de cassation retient la date de la première mise en ligne. Le fait que le message reste accessible ensuite ne fait pas courir un nouveau délai.

En revanche, la reprise du contenu constitue une nouvelle publication. La Cour de cassation a ainsi jugé qu’un lien hypertexte renvoyant directement vers un texte mis en ligne par un tiers sur un autre site peut constituer une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai.

Les premiers gestes

  1. Faire constater le contenu par un commissaire de justice, avec son URL et sa date de mise en ligne lorsqu’elle est visible.
  2. Identifier l’auteur : s’il est anonyme, le juge peut ordonner à la plateforme ou à l’hébergeur de communiquer ses données d’identification.
  3. Choisir la voie : plainte, citation directe devant le tribunal correctionnel, ou action en référé pour obtenir le retrait rapide d’un contenu manifestement illicite.
  4. Interrompre la prescription : seuls certains actes de procédure interrompent le délai de trois mois, et une simple mise en demeure n’en fait pas partie.

Les moyens de défense de l’auteur

L’auteur poursuivi peut tenter de prouver la vérité des faits, dans des conditions strictes, ou invoquer sa bonne foi : but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et base factuelle suffisante. C’est pourquoi la rédaction de l’acte de poursuite, qui doit articuler et qualifier précisément chaque propos, est déterminante.

Notre accompagnement

Notre pratique en e-réputation qualifie les propos, sécurise la preuve et engage la procédure dans le délai, ou défend l’auteur mis en cause.

En résumé

  • Diffamation en ligne : 3 mois à compter de la première mise en ligne.
  • 1 an si la diffamation est discriminatoire.
  • Diffamation : fait précis ; injure : outrage sans fait ; dénigrement : vise les produits.
  • Constat, identification de l’auteur et choix de la procédure, immédiatement.
  • Une mise en demeure n’interrompt pas la prescription.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation sur internet ?
Trois mois à compter de la première mise en ligne du contenu. Ce délai est porté à un an lorsque la diffamation présente un caractère discriminatoire, par exemple en raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Le délai court-il à partir du jour où je découvre le message ?
Non. Pour un contenu publié en ligne, la Cour de cassation fixe le point de départ à la date de la première publication, quelle que soit la date à laquelle la victime en a eu connaissance.
Quelle différence entre diffamation et injure ?
La diffamation impute à une personne un fait précis, vérifiable, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. L'injure est une expression outrageante ou méprisante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
Une entreprise peut-elle agir en diffamation ?
Oui, si les propos visent la société elle-même, ses dirigeants ou ses méthodes. Lorsque les propos visent seulement ses produits ou services, l'action relève du dénigrement, qui obéit à d'autres règles.

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