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Matthieu Ciutti
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Une diffamation en ligne se prescrit par 3 mois dès la première mise en ligne, pas dès sa découverte. Différence avec l'injure et le dénigrement.
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Prendre rendez-vousUne diffamation en ligne se prescrit par 3 mois dès la première mise en ligne, pas dès sa découverte. Différence avec l'injure et le dénigrement.
Une diffamation publiée sur internet doit être poursuivie dans les trois mois qui suivent sa première mise en ligne. Ce délai, fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, court à partir de la publication et non du jour où vous découvrez le message. Une fois les trois mois écoulés, l’action est prescrite, même si le contenu est toujours en ligne.
C’est l’un des délais les plus courts du droit français. Il impose d’identifier la bonne qualification, et d’agir, presque immédiatement.
| Diffamation | Injure | Dénigrement | |
|---|---|---|---|
| Ce qui est visé | Une personne, physique ou morale | Une personne | Des produits ou services |
| Contenu | Imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération | Expression outrageante, sans fait précis | Discrédit jeté sur une offre commerciale |
| Régime | Loi du 29 juillet 1881 | Loi du 29 juillet 1881 | Responsabilité civile |
| Délai pour agir | 3 mois, 1 an si caractère discriminatoire | 3 mois, 1 an si caractère discriminatoire | Délai de droit commun, bien plus long |
« Cette avocate a détourné l’argent de ses clients » est une diffamation : le fait est précis et peut être prouvé ou démenti. « Escroc ! » est une injure. « Leurs produits sont dangereux et ne servent à rien » relève du dénigrement.
Le choix de la qualification est décisif : une action engagée sur le mauvais fondement est rejetée, et le délai de trois mois a souvent expiré le temps de la réengager.
Pour un contenu publié en ligne, la Cour de cassation retient la date de la première mise en ligne. Le fait que le message reste accessible ensuite ne fait pas courir un nouveau délai.
En revanche, la reprise du contenu constitue une nouvelle publication. La Cour de cassation a ainsi jugé qu’un lien hypertexte renvoyant directement vers un texte mis en ligne par un tiers sur un autre site peut constituer une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai.
L’auteur poursuivi peut tenter de prouver la vérité des faits, dans des conditions strictes, ou invoquer sa bonne foi : but légitime, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et base factuelle suffisante. C’est pourquoi la rédaction de l’acte de poursuite, qui doit articuler et qualifier précisément chaque propos, est déterminante.
Notre pratique en e-réputation qualifie les propos, sécurise la preuve et engage la procédure dans le délai, ou défend l’auteur mis en cause.
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