Audit d'acquisition (due diligence) : comment ça se passe ?

Introduction

L’audit d’acquisition est le moment où l’acquéreur vérifie que ce qu’il achète correspond à ce qui lui a été présenté. Pour le vendeur, c’est la phase où le prix négocié devient un prix réellement payé, ou pas.

Le déroulement

L’audit s’ouvre après la signature de la lettre d’intention, pendant la période d’exclusivité. L’acquéreur transmet une liste de demandes, souvent longue, et le vendeur alimente une data room, aujourd’hui presque toujours électronique.

Les conseils de l’acquéreur examinent les pièces, posent des questions complémentaires, puis remettent un rapport. Ce rapport alimente directement la négociation du protocole et de la garantie.

Comptez quatre à huit semaines pour une PME dont les documents sont préparés.

Les quatre volets

L’audit juridique porte sur la vie sociale, statuts, procès-verbaux, chaîne de propriété des titres, sur les contrats structurants et leurs clauses de changement de contrôle, sur la propriété intellectuelle et sur les contentieux en cours ou prévisibles.

L’audit fiscal vérifie la conformité des déclarations, l’existence de contrôles passés ou en cours, le traitement des opérations sensibles et l’existence de passifs latents.

L’audit social examine les contrats de travail, la conformité aux conventions collectives, le temps de travail, les représentants du personnel et les litiges prud’homaux.

L’audit comptable et financier valide les comptes, la qualité du besoin en fonds de roulement, le niveau de dette nette et la récurrence des résultats retraités.

Ce que l’acquéreur cherche vraiment

Trois choses. La confirmation que la société détient bien ce qui fait sa valeur, notamment ses marques, son code et ses contrats. L’identification des passifs non provisionnés susceptibles de se matérialiser après le rachat. L’évaluation de la solidité des revenus, c’est-à-dire leur capacité à se maintenir sans le cédant.

L’effet des découvertes sur l’opération

Une découverte n’entraîne pas mécaniquement l’échec. Elle se traite le plus souvent par un ajustement.

La baisse du prix intervient lorsque le problème est chiffrable et certain, par exemple un stock surévalué ou une créance irrécouvrable.

Le renforcement de la garantie s’impose lorsque le risque est identifié mais incertain, comme un contentieux en cours : la garantie est alors complétée par une garantie spécifique et, souvent, par un séquestre d’une partie du prix.

La condition suspensive s’utilise lorsque le point peut être régularisé avant le closing, par exemple le transfert d’une marque déposée au nom du dirigeant vers la société.

Le rôle protecteur de la révélation

Le vendeur a souvent le réflexe de minimiser. C’est un mauvais calcul.

Une information révélée dans la data room et correctement documentée sort en principe du champ de la garantie d’actif et de passif : l’acquéreur, informé, ne peut plus s’en prévaloir. Une information dissimulée, à l’inverse, reste entièrement garantie et peut constituer une réticence dolosive, cause de nullité de la cession.

La révélation organisée est donc un outil de protection du vendeur, à condition d’être traçable.

Préparer plutôt que subir

Un audit se gagne avant qu’il ne commence, par la qualité du dossier remis. Notre expertise en fusions-acquisitions intervient des deux côtés, en préparation comme en conduite d’audit.

En résumé

• Quatre à huit semaines, pendant la période d’exclusivité, sur quatre volets : juridique, fiscal, social et financier.
• L’acquéreur cherche la propriété des actifs clés, les passifs latents et la solidité des revenus sans le cédant.
• Les découvertes se traitent par baisse du prix, renforcement de la garantie ou condition suspensive.
• Révéler dans la data room protège le vendeur ; dissimuler l’expose à la garantie et à la nullité pour dol.