Céder son entreprise à la retraite : l'abattement de 500 000 €
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Douze à vingt-quatre mois pour préparer, trois à neuf mois pour exécuter. Le calendrier réel d'une cession de PME, étape par étape.
Douze à vingt-quatre mois pour préparer, trois à neuf mois pour exécuter. Le calendrier réel d'une cession de PME, étape par étape.
La question du calendrier arrive presque toujours trop tard. Quand un dirigeant décide de vendre, il a souvent déjà perdu les douze mois pendant lesquels il aurait pu faire monter la valeur de ce qu’il vend.
C’est la période où se construit le prix. Elle sert à corriger ce qui génère des décotes et à documenter ce qui justifie une prime.
Réduire la dépendance au dirigeant demande un à deux ans : déléguer la relation commerciale, structurer une équipe de direction, documenter les process. Sécuriser la propriété intellectuelle, déposer une marque, régulariser des cessions de droits avec d’anciens prestataires prend plusieurs mois.
Contractualiser des revenus jusque-là informels, purger un contentieux, régulariser un compte courant débiteur, améliorer la présentation des comptes sur deux ou trois exercices : tout cela suppose du temps.
C’est également durant cette phase qu’une transformation de forme sociale destinée à optimiser les droits d’enregistrement doit intervenir, précisément pour qu’elle ne soit pas décidée dans l’ombre d’une négociation en cours.
Elle commence par la constitution du dossier de présentation et l’identification des acquéreurs potentiels, industriels, financiers ou internes à l’entreprise.
Les premiers contacts sont couverts par des accords de confidentialité. Les échanges aboutissent, dans le meilleur des cas, à une ou plusieurs marques d’intérêt formalisées par une lettre d’intention.
La lettre d’intention signée ouvre la période d’exclusivité et l’audit d’acquisition. L’audit dure de quatre à huit semaines pour une PME, davantage si les documents ne sont pas prêts, ce qui rejoint l’intérêt de la préparation.
Les conclusions de l’audit alimentent la négociation du protocole de cession et de la garantie d’actif et de passif, phase la plus longue en pratique. Les conditions suspensives, financement de l’acquéreur, autorisations administratives, agrément des associés, purge du droit de préemption, information des salariés au titre de la loi Hamon, doivent ensuite être levées.
Le closing intervient enfin, avec le transfert des titres et le paiement du prix.
Certains délais ne se négocient pas. L’agrément en SARL ouvre à la société trois mois pour se prononcer. L’information préalable des salariés impose un délai d’un ou deux mois selon la taille de l’entreprise et la présence d’une représentation du personnel.
L’obtention d’un financement bancaire par le repreneur demande six à dix semaines. Les autorisations sectorielles, quand elles existent, s’ajoutent à ce calendrier.
Une cession menée sous contrainte de temps, pour raison de santé, de conflit entre associés ou de difficulté financière, se paie deux fois : sur le prix, parce que l’acquéreur perçoit la contrainte, et sur les garanties, parce que le vendeur n’a plus les moyens de refuser.
Le meilleur moment pour préparer une cession est celui où l’on n’envisage pas encore de vendre. Notre expertise en fusions-acquisitions intervient aussi bien en préparation longue qu’en exécution.
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