Comment obtenir une autorisation de droit à l'image valable ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Comment encadrer une collaboration avec un autre créateur ?
Œuvre de collaboration, répartition des droits et des revenus, usage croisé des images et sortie de la collaboration.
Œuvre de collaboration, répartition des droits et des revenus, usage croisé des images et sortie de la collaboration.
Introduction
Les collaborations entre créateurs se nouent en quelques messages et se dénouent parfois en litige. Quelques stipulations suffisent à prévenir l’essentiel.
La qualification du contenu
Un contenu réalisé conjointement, dont les contributions se fondent dans un ensemble, constitue en principe une œuvre de collaboration.
Elle est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
Lorsque les contributions relèvent de genres différents et sont séparables, chacun peut exploiter sa contribution personnelle, à condition de ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
La conséquence pratique
L’exploitation ultérieure d’un contenu commun suppose l’accord de tous.
Un créateur ne peut donc pas, seul, céder le contenu à une marque, le réutiliser en publicité ou l’exploiter dans un nouveau format.
Un désaccord, notamment après une brouille, bloque l’exploitation.
Cette situation est fréquente et se prévient par un accord préalable.
Les points à régler avant le tournage
Qui publie, sur quels comptes, et selon quel calendrier.
Qui produit, et qui supporte les coûts.
La répartition des revenus directs générés par le contenu.
Les réutilisations autorisées : republication, montage en extraits, usage promotionnel, cession à une marque.
La durée pendant laquelle le contenu reste en ligne, et les conditions d’un retrait.
Le sort des rushes non utilisés.
Un échange écrit reprenant ces points suffit pour une collaboration ponctuelle.
Les autorisations d’image croisées
Chaque créateur doit autoriser l’autre à diffuser son image.
Cette autorisation doit préciser les usages : publication sur les comptes du partenaire, réutilisation en promotion, cession éventuelle à une marque.
Elle est distincte de l’accord sur les droits d’auteur : la cession des droits sur le contenu n’emporte pas autorisation d’exploiter l’image.
Les collaborations sponsorisées
Lorsqu’une marque finance une collaboration, la coordination devient essentielle.
Les obligations de mention s’imposent à chacun sur ses propres publications.
Les engagements d’exclusivité de chacun doivent être vérifiés : un créateur peut être empêché de participer par une exclusivité en cours.
La répartition de la rémunération et la responsabilité en cas de manquement de l’un doivent être stipulées.
La marque contracte parfois avec un seul créateur, à charge pour lui de rémunérer l’autre : cette structure fait peser sur lui l’ensemble des obligations et mérite d’être écartée au profit de contrats distincts.
Les collaborations durables
Lorsqu’une collaboration devient régulière et génère des revenus significatifs, elle appelle une structuration.
Une société commune, ou à tout le moins un contrat cadre, définit la répartition, la propriété des contenus, l’usage du nom commun et les conditions de sortie.
Le dépôt d’un nom commun doit intervenir au nom des deux créateurs ou de la structure, jamais d’un seul.
La sortie de la collaboration
Prévoir la fin dès le début.
Le contenu reste-t-il en ligne, et pendant combien de temps.
Les revenus continuent-ils d’être partagés.
Chacun peut-il continuer à utiliser les extraits le concernant.
Qui conserve le nom, si un nom commun a été utilisé.
Une clause de non-dénigrement mutuel protège les deux parties dans un secteur où la publicité du conflit nuit à chacun.
Le cas du désaccord
En l’absence d’accord, le blocage est la règle : aucun coauteur ne peut exploiter seul.
Le juge peut être saisi pour trancher, mais la procédure dépasse généralement l’enjeu.
La médiation est la voie la plus adaptée à ces différends, où la relation professionnelle a vocation à se poursuivre dans un milieu restreint.
Écrire le minimum, avant
Cinq lignes échangées avant le tournage évitent des mois de blocage. Notre expertise en ingénierie contractuelle rédige ces accords.
En résumé
- Un contenu réalisé à deux est en principe une œuvre de collaboration, exploitée d’un commun accord.
- Un désaccord ultérieur bloque toute réutilisation.
- Régler avant le tournage : publication, coûts, revenus, réutilisations, durée en ligne.
- Les autorisations d’image sont distinctes de l’accord sur les droits d’auteur.
- Prévoir la sortie : maintien en ligne, partage des revenus, usage des extraits, sort du nom commun.
Questions fréquentes
À qui appartient un contenu réalisé à deux ?
Il constitue en principe une œuvre de collaboration, propriété commune des coauteurs. Son exploitation suppose l'accord de tous, ce qui peut bloquer une réutilisation ultérieure.
Faut-il un écrit pour une collaboration ponctuelle ?
Un échange écrit sommaire suffit souvent : qui publie, sur quels comptes, pour combien de temps, avec quelle répartition des revenus et quelles réutilisations autorisées.
Peut-on réutiliser le contenu en publicité ?
Seulement si chacun y a consenti, tant pour les droits d'auteur que pour le droit à l'image. Une réutilisation commerciale non prévue expose à une réclamation.
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