Comment structurer un compte tenu à plusieurs créateurs ?

Introduction

Les projets menés à plusieurs se constituent presque toujours sans formalisation, et se défont dans le conflit. La structuration coûte peu au démarrage et évite l’essentiel des litiges.

Le problème de la titularité

Les comptes de plateformes sont ouverts au nom d’un titulaire unique.

Ce titulaire dispose du contrôle : il peut modifier les accès, publier, monétiser, supprimer.

Les autres participants n’ont, en l’absence d’accord, aucun droit opposable sur le compte lui-même.

Cette asymétrie est la source de la quasi-totalité des conflits.

La solution structurelle : la société

La constitution d’une société résout la difficulté.

Le compte est ouvert au nom de la société, qui en est titulaire.

La marque, les noms de domaine et les contrats lui appartiennent également.

Les créateurs sont associés, avec des droits proportionnels à leur participation, et dirigeants ou prestataires selon l’organisation retenue.

Le départ d’un membre se traite alors par la cession de ses titres, mécanisme éprouvé, et non par une négociation sur la propriété du compte.

Le pacte d’associés

Il complète les statuts et traite ce que ceux-ci ne peuvent pas prévoir.

La répartition des rôles et des engagements de chacun, notamment le temps consacré.

Les conditions de sortie : clauses de préemption, d’agrément, de sortie conjointe.

Les promesses croisées en cas de départ, avec une méthode de valorisation déterminée à l’avance.

Les conséquences d’un manquement, notamment d’une inactivité prolongée.

Le sort de l’image et du nom de chacun après le départ.

La méthode de valorisation est le point le plus important : convenue à froid, elle évite le blocage.

L’alternative contractuelle

Lorsque la société paraît prématurée, un contrat d’association entre les créateurs permet de fixer l’essentiel.

Il désigne le titulaire du compte et précise qu’il le détient pour le compte commun.

Il définit la répartition des revenus et des charges.

Il organise la prise de décision.

Il prévoit le sort du compte en cas de séparation : transmission, partage des actifs, ou rachat de la part de celui qui part.

Il traite la propriété des contenus produits par chacun.

Cette solution est moins solide qu’une société, le compte demeurant au nom d’une personne, mais elle vaut infiniment mieux que rien.

La propriété de la marque

Le nom du projet doit être déposé au nom de la structure commune ou en copropriété organisée.

Un dépôt au nom d’un seul créateur crée un déséquilibre durable : il pourra interdire aux autres l’usage du nom après la séparation.

C’est la précaution la plus simple et la plus efficace.

La répartition des revenus

Elle doit être écrite, quel que soit le degré de formalisation retenu.

Elle précise ce qui est réparti : revenus bruts ou après charges, et quelles charges sont déduites.

Elle prévoit le traitement des revenus perçus individuellement, notamment les partenariats obtenus par un seul membre grâce à la notoriété commune.

Elle organise le circuit d’encaissement, un compte bancaire dédié étant préférable à l’encaissement par l’un des membres.

La propriété des contenus

Chaque créateur détient des droits sur ses contributions.

Une cession ou une licence au profit de la structure commune est nécessaire pour permettre l’exploitation et la réutilisation après un départ.

Sans cela, le départ d’un membre peut contraindre à retirer les contenus auxquels il a contribué.

L’anticipation du désaccord

Les projets collectifs se séparent plus souvent qu’ils ne durent.

Prévoir la sortie n’est pas un signe de défiance : c’est la seule manière de préserver la relation lorsqu’elle prend fin.

Une clause de médiation préalable, avant toute action, évite l’escalade dans un secteur où la publicité du conflit nuit à tous.

Formaliser au démarrage

Ce qui se règle en une réunion au lancement se plaide pendant des mois ensuite. Notre expertise en gestion des sociétés structure ces projets.

En résumé

• Le compte a un titulaire unique : la copropriété se construit juridiquement.
• La société est la solution la plus lisible ; le départ se traite par cession de titres.
• Déposer la marque au nom de la structure commune, jamais d’un seul créateur.
• Écrire la répartition des revenus et le circuit d’encaissement.
• Prévoir une cession ou licence des contributions au profit de la structure commune.