Comment rédiger un contrat de partenariat avec une marque ?

Introduction

Le contrat de partenariat est l’instrument central de l’activité. Sa négociation porte moins sur le prix que sur ce qui est réellement cédé et pour combien de temps.

Les mentions imposées

La loi encadrant l’influence commerciale impose la conclusion d’un contrat écrit lorsque la rémunération dépasse un seuil fixé par voie réglementaire.

Ce contrat doit notamment identifier les parties, définir la mission confiée et la rémunération, et préciser qu’il est soumis au droit français lorsque la promotion vise un public établi en France.

Ces mentions constituent un socle, non un contrat complet.

Le périmètre des livrables

C’est la première source de litige.

Le contrat doit préciser le nombre de contenus, leur format, les plateformes de diffusion, la durée de maintien en ligne, le calendrier de publication et le nombre de retouches incluses.

L’absence de plafond sur les demandes de modification transforme une prestation forfaitaire en travail sans fin.

Une clause prévoyant deux séries de retouches, au-delà desquelles toute demande est facturée, résout la difficulté.

La cession de droits

C’est la clause qui détermine réellement la valeur du contrat.

Une publication sur le compte du créateur suppose une simple autorisation d’exploitation par la marque, souvent limitée au partage.

Une réutilisation du contenu par la marque en publicité payante, sur ses propres canaux, en affichage ou en télévision, constitue une exploitation distincte, qui doit être rémunérée distinctement.

Le contrat doit préciser, pour chaque exploitation autorisée, sa durée, son territoire et ses supports.

Une cession illimitée sur ces trois axes revient à céder un contenu à perpétuité pour le prix d’une publication.

Le droit à l’image

La cession des droits d’auteur sur le contenu ne vaut pas autorisation d’exploiter l’image du créateur.

Ce sont deux autorisations distinctes, qui doivent être expressément stipulées et limitées de la même manière.

L’utilisation du visage d’un créateur en affichage ou en publicité payante, au-delà de ce qui a été autorisé, constitue une atteinte au droit à l’image, indépendamment des droits d’auteur.

L’exclusivité

Une marque demande fréquemment une exclusivité empêchant le créateur de promouvoir des produits concurrents.

Cette exclusivité doit être limitée.

Dans sa durée, en la rattachant à la campagne plutôt qu’à une période longue.

Dans son périmètre, en visant des catégories de produits précises plutôt qu’un secteur entier.

Dans son territoire.

Elle doit être rémunérée, car elle prive le créateur d’opportunités.

La validation et le contrôle éditorial

La marque souhaite valider le contenu ; le créateur doit préserver l’authenticité qui fait sa valeur.

Un délai de validation doit être fixé, à l’expiration duquel le contenu est réputé accepté.

Le contrat doit préciser ce qui peut être exigé : la conformité au brief et aux obligations légales, et non une réécriture éditoriale illimitée.

Le paiement

Le délai de paiement doit être stipulé, dans le respect des délais légaux applicables entre professionnels.

Un acompte à la signature protège contre l’annulation.

Une clause d’annulation doit prévoir la rémunération due selon le moment de l’annulation, la préparation ayant déjà été engagée.

Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont dues de plein droit et doivent figurer sur les factures.

Les obligations légales et la responsabilité

Le contrat doit répartir les responsabilités quant au respect de la réglementation.

La marque garantit la licéité du produit, la conformité des allégations et la véracité des informations fournies.

Le créateur s’engage à respecter les obligations de transparence qui lui incombent, notamment l’affichage des mentions.

Une clause de garantie de la marque contre les réclamations fondées sur les caractéristiques du produit est légitime et doit être demandée.

Négocier ce qui compte

Le prix se discute une fois, la cession de droits engage durablement. Notre expertise créateurs et influenceurs négocie ces contrats.

En résumé

• Un écrit est imposé au-delà d’un seuil de rémunération, avec des mentions obligatoires.
• Délimiter les livrables et plafonner les demandes de modification.
• La cession de droits doit être bornée en durée, territoire et supports, et rémunérée par exploitation.
• Le droit à l’image se cède séparément des droits d’auteur.
• Obtenir de la marque une garantie contre les réclamations liées au produit.