Comment obtenir une autorisation de droit à l'image valable ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
Déduction impossible sous le régime micro, conditions sous un régime réel, amortissement, usage mixte et frais de véhicule et de local.
Déduction impossible sous le régime micro, conditions sous un régime réel, amortissement, usage mixte et frais de véhicule et de local.
La déductibilité des charges est le principal argument en faveur d’un régime réel. Encore faut-il connaître les conditions dans lesquelles elle s’exerce.
Sous le régime micro, aucune charge réelle n’est déductible.
L’imposition porte sur les recettes après application d’un abattement forfaitaire, censé représenter l’ensemble des frais.
Un créateur qui achète du matériel, rémunère des prestataires et investit en publicité ne déduit rien de ces dépenses.
C’est le calcul qui détermine le régime : dès que les charges réelles dépassent l’abattement, le régime micro devient plus coûteux.
Sous un régime réel, une charge est déductible lorsqu’elle est engagée dans l’intérêt de l’activité, qu’elle se traduit par une diminution de l’actif net, qu’elle est appuyée de justificatifs et comptabilisée sur l’exercice concerné.
Une dépense personnelle, même présentée comme utile à l’image, n’est pas déductible.
Une dépense somptuaire ou manifestement disproportionnée peut être écartée.
Les biens de faible valeur peuvent être comptabilisés directement en charges.
Au-delà, le bien est inscrit à l’actif et amorti sur sa durée normale d’utilisation : matériel de prise de vue, ordinateurs, éclairage, matériel de son.
L’amortissement répartit la déduction sur plusieurs exercices, ce qui lisse l’avantage fiscal.
La cession ultérieure du bien génère une plus ou moins-value professionnelle.
C’est la difficulté la plus fréquente.
Un téléphone, un ordinateur, un véhicule, un logement servent souvent à la fois à l’activité et à la vie personnelle.
Seule la part professionnelle est déductible.
Cette part doit être déterminée selon une clé objective : proportion d’usage, surface affectée, kilométrage professionnel.
La clé retenue doit être documentée et appliquée de manière constante. Une clé forfaitaire non justifiée est écartée en contrôle.
Lorsque l’activité s’exerce au domicile, une quote-part des charges peut être déduite, proportionnellement à la surface affectée exclusivement à l’activité.
Sont concernés le loyer, les charges de copropriété, l’électricité, l’assurance et l’accès internet, dans cette proportion.
L’affectation doit être réelle : une pièce dédiée se déduit, un coin de salon beaucoup plus difficilement.
Lorsqu’un studio distinct est loué, la déduction est intégrale.
Les frais de véhicule sont déductibles à hauteur de l’usage professionnel.
Deux méthodes existent : la déduction des frais réels, justifiée par les factures, ou l’application d’un barème kilométrique lorsque les conditions en sont réunies.
Un carnet de déplacements, mentionnant date, destination et objet, est indispensable dans les deux cas.
Les trajets domicile-lieu de travail obéissent à des règles propres.
Les abonnements aux outils de production, de montage, de stockage et de gestion.
Les prestations de tiers : montage, graphisme, community management, comptabilité, conseil.
Les frais de déplacement et d’hébergement engagés pour la production de contenus, justifiés par leur objet.
Les frais de publicité et de promotion.
Les cotisations professionnelles et assurances.
Les frais de formation en lien avec l’activité.
Les vêtements et accessoires, déductibles seulement s’ils constituent des tenues spécifiquement professionnelles non portables dans la vie courante.
Les repas, déductibles dans des conditions restrictives.
Les voyages, dont le caractère professionnel doit être établi par la production effective de contenus et un programme documenté.
Les produits achetés pour être testés, déductibles s’ils sont réellement utilisés pour l’activité et non conservés à titre personnel.
Chaque charge suppose une facture au nom de l’entreprise ou de l’exploitant.
Les tickets de caisse et les paiements sans justificatif ne suffisent pas.
La conservation des pièces pendant la durée légale est impérative.
La déductibilité justifie souvent à elle seule le passage au réel. Notre expertise créateurs et influenceurs conduit ces arbitrages.
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