Comment gérer les droits sur la musique de ses contenus ?

Introduction

La musique est la première cause de revendication de droits sur les contenus. La difficulté vient de la superposition de deux couches de droits, souvent détenues par des personnes différentes.

Les deux couches de droits

Le droit d’auteur porte sur l’œuvre : la composition et, le cas échéant, les paroles. Il appartient au compositeur, à l’auteur et à leur éditeur, et sa gestion est généralement confiée à un organisme de gestion collective.

Les droits voisins portent sur l’enregistrement : ils appartiennent au producteur du phonogramme, ainsi qu’aux artistes-interprètes.

Utiliser un morceau enregistré suppose donc de disposer de deux autorisations distinctes.

Une autorisation obtenue du compositeur ne couvre pas l’usage de l’enregistrement commercial, et réciproquement.

L’usage dans un contenu en ligne

L’incorporation d’une musique dans un contenu audiovisuel constitue une synchronisation, qui suppose une autorisation spécifique.

Les accords conclus entre les plateformes et les organismes de gestion collective couvrent une partie des usages sur ces plateformes.

Ces accords ne couvrent pas nécessairement les usages commerciaux, notamment les contenus sponsorisés, ni la réutilisation hors de la plateforme.

Les bibliothèques musicales

Ce sont la solution pratique la plus employée.

Les plateformes proposent des bibliothèques dont les morceaux sont utilisables dans les contenus publiés sur leur service.

Des bibliothèques indépendantes proposent des licences plus larges, moyennant un abonnement ou un paiement par titre.

Trois vérifications s’imposent avant tout usage.

L’étendue territoriale et temporelle de la licence.

Les supports couverts : la seule plateforme, ou tout support.

L’usage commercial : la plupart des licences distinguent l’usage éditorial de l’usage publicitaire, ce dernier étant souvent exclu ou tarifé séparément.

Le piège du contenu sponsorisé

Un morceau utilisable dans un contenu éditorial ne l’est pas nécessairement dans un contenu comportant une promotion rémunérée.

De nombreuses revendications naissent de cette confusion.

Lorsqu’un contenu est destiné à être également diffusé en publicité payante par la marque, la licence doit couvrir cet usage, faute de quoi la marque se retrouve exposée.

Cette vérification doit intervenir avant la production, et figurer dans le contrat de partenariat.

Les revendications automatiques

Les systèmes de reconnaissance identifient les enregistrements et déclenchent des revendications.

Trois issues sont possibles selon le paramétrage du titulaire : le blocage du contenu, sa monétisation au profit du titulaire, ou son simple suivi.

Une revendication peut être erronée, notamment sur des créations originales évoquant un style, ou sur des morceaux libres de droits mal référencés.

La contestation suppose de produire la licence détenue ou d’établir l’originalité de la composition.

Une contestation infondée expose à des sanctions sur le compte, jusqu’à sa suspension : elle ne doit être formée qu’avec des éléments solides.

La musique originale

Faire composer une musique propre résout durablement le sujet.

Le contrat avec le compositeur doit prévoir une cession écrite des droits, précisant les modes d’exploitation, la durée, le territoire et la destination, ainsi que le sort des droits voisins sur l’enregistrement.

Une simple commande sans cession écrite ne transfère aucun droit : la rémunération d’une prestation n’emporte pas cession.

Il convient également de traiter la déclaration éventuelle de l’œuvre auprès d’un organisme de gestion collective, qui peut faire naître des revendications ultérieures.

La musique générée par un système d’intelligence artificielle

Elle soulève une question distincte de titularité, la protection supposant une création humaine caractérisée.

Les conditions du service utilisé déterminent les droits concédés sur les productions, et varient fortement.

Cette voie ne dispense pas de vérifier l’absence de reprise d’éléments protégés.

Vérifier la licence avant la production

Le coût d’une revendication dépasse toujours celui d’une licence adaptée. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art sécurise ces usages.

En résumé

• Deux couches de droits : l’œuvre et l’enregistrement, souvent détenues séparément.
• Les bibliothèques de plateformes couvrent généralement le seul usage sur la plateforme.
• L’usage publicitaire est fréquemment exclu des licences éditoriales.
• Contester une revendication sans licence solide expose à des sanctions sur le compte.
• Une musique commandée suppose une cession écrite : la rémunération ne vaut pas cession.