Peut-on filmer et publier des personnes sans leur autorisation ?

Introduction

Le droit à l’image protège chacun contre la diffusion de son image sans son accord. Pour un créateur, il constitue la contrainte la plus quotidienne et la plus fréquemment ignorée.

Le principe

Toute personne dispose sur son image d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa fixation, à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation.

Ce droit se rattache au respect de la vie privée.

Il s’applique dès lors que la personne est identifiable, ce qui ne suppose pas nécessairement que son visage soit visible : une silhouette, un tatouage, un contexte peuvent suffire.

La distinction entre captation et diffusion

Filmer dans un lieu public n’est pas en soi interdit.

C’est la diffusion qui suppose l’autorisation.

Cette distinction explique une confusion fréquente : la liberté de photographier dans la rue ne vaut pas liberté de publier.

Les tempéraments

Le droit à l’image se concilie avec la liberté d’information.

L’illustration d’un événement d’actualité peut justifier la diffusion de l’image des personnes qui y participent, à condition que la publication soit en rapport direct avec l’événement et respecte la dignité des personnes.

Les personnes figurant dans une foule, sans être individualisées ni constituer le sujet du cliché, ne peuvent en principe s’opposer à la diffusion.

Le caractère accessoire s’apprécie strictement : un passant net au premier plan n’est pas accessoire, quand bien même il ne serait pas le sujet.

Les personnes publiques exerçant une fonction peuvent voir leur image diffusée dans le cadre de cette fonction, non dans leur vie privée.

Le cas des contenus commerciaux

L’usage commercial de l’image d’un tiers appelle une vigilance renforcée.

Aucun tempérament ne joue lorsque l’image sert à promouvoir un produit : le consentement est alors indispensable et doit couvrir expressément l’usage publicitaire.

Une personne filmée dans un contexte anodin, dont l’image se retrouve dans un contenu sponsorisé, dispose d’un grief solide.

Les mineurs

L’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est requise, et non celle du mineur.

Lorsque l’autorité est exercée conjointement, l’accord des deux parents est nécessaire pour une diffusion excédant les actes usuels.

La protection est renforcée : la jurisprudence sanctionne plus sévèrement les atteintes à l’image des mineurs, et les diffusions à caractère commercial les impliquant sont particulièrement encadrées.

Les enfants d’un créateur relèvent en outre d’un régime protecteur spécifique lorsque leur image est exploitée à des fins lucratives.

Les personnes filmées à leur insu

La captation de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement, est pénalement réprimée.

Il en va de même de la diffusion de telles images.

Ce cadre pénal s’ajoute à la responsabilité civile et concerne directement certains formats de contenus reposant sur la surprise ou la caméra cachée.

Le retrait du consentement

Une personne ayant consenti peut revenir sur son accord pour l’avenir.

Une autorisation écrite, précise et limitée réduit considérablement cette difficulté, en identifiant les usages autorisés et leur durée.

En pratique, retirer un contenu déjà largement diffusé est difficile : mieux vaut anticiper.

Les sanctions

La réparation du préjudice, apprécié selon la nature de la diffusion, son ampleur et son caractère commercial.

Le retrait du contenu, le cas échéant en référé.

Des sanctions pénales dans les cas de captation ou de diffusion dans un lieu privé.

Filmer en anticipant la diffusion

L’autorisation se recueille au tournage, jamais après la publication. Notre expertise créateurs et influenceurs accompagne ces pratiques.

En résumé

• La diffusion de l’image d’une personne identifiable suppose son consentement.
• Filmer dans un lieu public n’emporte pas droit de publier.
• Actualité et caractère accessoire tempèrent le principe, mais s’apprécient strictement.
• Aucun tempérament ne joue pour un usage commercial.
• Pour un mineur, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est requise.