Comment sont imposés les revenus YouTube, Twitch ou TikTok ?

Introduction

Les revenus de plateformes sont désormais transmis automatiquement à l’administration. La question n’est plus de savoir s’ils seront connus, mais comment les déclarer correctement.

La nature des revenus

Le partage de revenus publicitaires versé par une plateforme rémunère la mise à disposition d’un espace de diffusion : il s’agit d’une prestation de services de nature commerciale.

Les abonnements et pourboires versés par la communauté suivent le même régime lorsqu’ils s’inscrivent dans une activité organisée et habituelle.

Les commissions d’affiliation constituent également des produits d’exploitation.

L’ensemble relève donc, pour une personne physique, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sauf configuration particulière tenant à la nature réellement créative de la prestation.

Le régime d’imposition

Sous le régime micro, l’imposition porte sur les recettes encaissées après application d’un abattement forfaitaire, sans déduction des charges réelles.

Sous un régime réel, le résultat imposable est déterminé après déduction des charges effectivement engagées : matériel, prestataires, abonnements, local, déplacements.

En société soumise à l’impôt sur les sociétés, le résultat est imposé au niveau de la structure, la rémunération et les distributions étant traitées séparément.

La TVA sur les revenus de plateformes

C’est le point le plus fréquemment mal traité.

Les sommes versées par une plateforme rémunèrent une prestation de services fournie à un assujetti.

Lorsque le preneur est établi dans un autre État membre de l’Union, la prestation est située dans l’État du preneur : la facture est établie hors taxe, avec la mention indiquant que la taxe est due par le preneur.

Le prestataire français doit alors disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, y compris s’il bénéficie de la franchise en base pour ses autres opérations, et déposer une déclaration européenne de services.

Lorsque le preneur est établi hors de l’Union, la prestation est également située hors du champ de la TVA française, sans déclaration européenne de services.

L’incidence sur la franchise en base

Le bénéfice de la franchise en base ne dispense pas d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire lorsque des prestations sont rendues à des assujettis établis dans un autre État membre.

Cette obligation surprend fréquemment les créateurs sous régime micro, qui découvrent la déclaration européenne de services à l’occasion d’un contrôle.

Pour 2026, les seuils de la franchise demeurent fixés à 85 000 euros pour les activités de vente et d’hébergement, avec un seuil majoré de 93 500 euros, et à 37 500 euros pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 euros. Le projet d’abaissement à 25 000 euros a été abrogé par la loi du 3 novembre 2025.

La transmission automatique par les plateformes

Les plateformes numériques transmettent aux administrations fiscales l’identité de leurs utilisateurs et les montants qui leur sont versés, en application des règles européennes de déclaration.

Ces informations sont échangées entre États membres et transmises à l’administration française pour les résidents fiscaux français.

Le créateur reçoit également un récapitulatif annuel des sommes perçues.

La confrontation avec les déclarations est automatisée : l’absence de déclaration est détectée sans contrôle.

Les revenus perçus en devises

Les sommes perçues en devise étrangère sont converties selon les règles applicables.

Les frais de change et les commissions des prestataires de paiement constituent des charges déductibles sous un régime réel, et ne le sont pas sous le régime micro.

Les prélèvements opérés par les plateformes

Certaines plateformes opèrent une retenue sur les revenus publicitaires générés auprès d’audiences situées dans certains pays.

Cette retenue s’impute selon les conventions fiscales applicables et suppose que le créateur ait renseigné correctement sa résidence fiscale dans les paramètres de la plateforme.

Un défaut de renseignement conduit fréquemment à une retenue au taux maximal, non récupérable ensuite.

Le conseil pratique

Renseigner sa résidence fiscale et ses informations fiscales sur chaque plateforme dès l’ouverture du compte.

Conserver les récapitulatifs annuels de chaque plateforme.

Tenir un tableau de suivi mensuel par source, en distinguant les preneurs établis dans l’Union et hors de l’Union.

Vérifier la nécessité d’un numéro de TVA intracommunautaire dès la première prestation transfrontalière.

Déclarer correctement dès la première année

Les régularisations rétroactives coûtent davantage que la structuration initiale. Notre expertise créateurs et influenceurs accompagne ces déclarations.

En résumé

• Les revenus de plateformes sont des produits d’activité imposables dès le premier euro.
• Facturation hors taxe avec autoliquidation pour les preneurs assujettis établis à l’étranger.
• Numéro de TVA intracommunautaire et déclaration européenne de services requis pour les preneurs établis dans l’Union, même sous franchise.
• Seuils de franchise inchangés en 2026 ; l’abaissement à 25 000 euros a été abrogé.
• Les plateformes transmettent automatiquement les montants versés à l’administration.