Que faire en cas de harcèlement ou de propos diffamatoires ?

Introduction

L’exposition publique s’accompagne d’attaques, dont certaines dépassent la critique. La distinction entre ce qui est illicite et ce qui ne l’est pas conditionne toute la stratégie.

Les qualifications

La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

L’injure est une expression outrageante ne renfermant l’imputation d’aucun fait.

Le dénigrement vise la critique d’un produit ou d’un service, relevant de la concurrence déloyale lorsqu’il émane d’un concurrent.

Le harcèlement moral en ligne réprime les propos ou comportements répétés portant atteinte aux conditions de vie de la victime.

La divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser une personne, dans le but de l’exposer à un risque, constitue une infraction spécifique.

Les menaces et l’usurpation d’identité sont réprimées de manière autonome.

Ce qui n’est pas illicite

La critique, même sévère, d’un contenu ou d’une prestation.

L’expression d’une opinion, dès lors qu’elle ne repose pas sur l’imputation d’un fait précis.

L’exception de vérité et la bonne foi peuvent par ailleurs faire échec à une action en diffamation.

Cette distinction évite les actions vouées à l’échec, qui alimentent l’attaque plutôt qu’elles ne la font cesser.

Le délai de prescription

C’est le point le plus critique.

En matière de diffamation et d’injure publiques, l’action se prescrit par trois mois à compter de la première publication.

Ce délai est très court et sa méconnaissance rend toute poursuite impossible.

Les autres infractions obéissent aux délais de droit commun, plus longs.

Cette différence commande d’agir immédiatement, sans attendre que la situation se dégrade.

Le harcèlement en réunion

Le harcèlement moral est constitué lorsque des propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, même si chacune n’a pas agi de façon répétée.

Il l’est également lorsque ces propos sont imposés successivement par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos caractérisent une répétition.

Cette rédaction vise directement les campagnes de dénigrement collectif dont les créateurs sont la cible.

Le constat

Avant toute démarche, faire constater les contenus par un commissaire de justice.

Les contenus en ligne disparaissent, sont modifiés ou deviennent inaccessibles.

Une capture d’écran a une valeur probatoire faible ; un constat établi selon les règles techniques applicables a une valeur bien supérieure.

Ce constat fixe également la date de première publication, qui détermine le point de départ de la prescription.

L’identification de l’auteur

Lorsque l’auteur est anonyme, son identification suppose la communication des données d’identification détenues par la plateforme.

Cette communication s’obtient par voie judiciaire, dans le cadre d’une procédure sur requête, ou dans le cadre d’une enquête pénale.

Les délais sont significatifs, ce qui renforce l’importance d’agir tôt.

Les voies d’action

Le signalement à la plateforme, voie la plus rapide, appuyée sur les mécanismes de notification imposés par la réglementation européenne relative aux services numériques.

La plainte pénale, adaptée au harcèlement, aux menaces et à la divulgation d’informations personnelles.

L’action civile en réparation, devant le tribunal, avec demande de retrait sous astreinte.

Le référé, lorsque le trouble est manifestement illicite et que l’urgence le justifie.

Le droit de réponse, dans les conditions prévues pour les services de communication au public en ligne.

La stratégie

Toute réaction publique amplifie la diffusion.

La règle générale est de traiter par les voies juridiques, sans réponse publique, sauf lorsque le silence est interprété comme un aveu.

Documenter l’impact : perte de partenariats, atteinte à la santé, retentissement professionnel. Ces éléments fondent l’évaluation du préjudice.

Préserver les échanges avec les partenaires commerciaux affectés.

Le soutien

Des dispositifs d’accompagnement des victimes d’actes de cyberharcèlement existent, avec des plateformes de signalement dédiées.

Le dépôt de plainte peut être précédé d’un signalement en ligne.

L’accompagnement médical et psychologique est utile en lui-même et constitue un élément de preuve du préjudice.

Agir dans les trois mois

Le délai de prescription en matière de presse ne se relève pas. Notre expertise en contentieux commercial accompagne ces actions.

En résumé

• Distinguer la critique licite de la diffamation, de l’injure et du harcèlement.
• Trois mois de prescription en matière de diffamation et d’injure publiques.
• Constat par commissaire de justice avant toute démarche.
• Le harcèlement est constitué même lorsque chaque auteur n’a agi qu’une fois, en réunion ou successivement.
• Traiter par les voies juridiques plutôt que par la réponse publique, qui amplifie la diffusion.