Quelles obligations pour la promotion de produits financiers ou de santé ?

Introduction

Les secteurs financier et de la santé concentrent le risque maximal, parce qu’ils cumulent des interdictions expresses, des régimes d’autorisation et des sanctions lourdes.

Le secteur financier : le principe

La loi encadrant l’influence commerciale interdit la promotion de certains produits et services financiers.

L’interdiction vise notamment les produits présentant un caractère spéculatif ou risqué, ainsi que les acteurs qui ne disposent pas des autorisations requises.

La promotion des cryptoactifs est strictement encadrée : elle n’est envisageable que pour des prestataires régulièrement enregistrés ou agréés, dans le respect des règles de communication applicables.

La vérification de l’agrément

C’est le préalable absolu.

Les registres publics des autorités de supervision permettent de vérifier qu’un prestataire est régulièrement autorisé.

Les autorités publient également des listes d’acteurs non autorisés proposant des services en France, régulièrement mises à jour.

La consultation de ces listes prend quelques minutes et écarte l’essentiel du risque.

Les allégations financières interdites

La promesse de rendement, la garantie de gain, la minimisation du risque et la présentation de résultats passés comme indicatifs de résultats futurs constituent des pratiques prohibées.

Les mentions d’avertissement sur le risque de perte en capital sont obligatoires dans les communications relatives à de nombreux produits.

La présentation d’un témoignage de gain personnel, très répandue, est particulièrement exposée : elle suggère un rendement et engage à ce titre.

Les formations à l’investissement

Ce format concentre une part importante des signalements.

La promotion d’une formation présentant des méthodes d’investissement peut relever, selon son contenu, du conseil en investissement, activité réglementée.

Elle relève en outre du droit de la consommation quant à la véracité des promesses de résultat.

Lorsque la formation est présentée comme finançable par des fonds publics ou mutualisés, l’encadrement spécifique de la promotion des actions de formation s’applique.

Le secteur de la santé : les interdictions

La promotion des actes et techniques à visée esthétique mentionnés par le code de la santé publique est interdite aux créateurs.

La promotion de l’abstention thérapeutique, consistant à détourner d’un traitement au profit de pratiques non éprouvées, est interdite.

La publicité des médicaments auprès du public est réservée à certaines catégories et soumise à autorisation préalable.

Les dispositifs médicaux obéissent à un régime propre.

Les compléments alimentaires

Ils constituent le cas le plus fréquent et le plus mal maîtrisé.

Les allégations de santé sont limitativement autorisées : seules celles figurant sur les listes réglementaires peuvent être employées, dans les formulations admises.

Toute promesse de traiter, de prévenir ou de guérir une maladie fait basculer le produit dans la catégorie du médicament, avec les conséquences pénales attachées à la commercialisation d’un médicament sans autorisation.

Les formulations relatives à l’amaigrissement, à l’immunité, au sommeil ou à la performance sont particulièrement encadrées.

Les cosmétiques

Les revendications doivent être étayées et ne peuvent attribuer au produit des propriétés qu’il ne possède pas.

Une revendication d’action sur une pathologie fait basculer le produit hors du champ cosmétique.

La méthode de vérification

Demander à l’annonceur les éléments justifiant chaque allégation du brief.

Vérifier l’autorisation ou l’enregistrement lorsque l’activité est réglementée.

Supprimer du script toute promesse de résultat, tout témoignage personnel de gain ou de guérison, et toute comparaison implicite avec un traitement.

Conserver l’ensemble de ces éléments : ils constituent la démonstration de la diligence en cas de contrôle.

Refuser les partenariats non vérifiables

Un annonceur qui ne produit pas ses justificatifs a déjà répondu à la question. Notre expertise créateurs et influenceurs sécurise ces partenariats.

En résumé

• La promotion de certains produits financiers est interdite ; celle des cryptoactifs est strictement encadrée.
• Vérifier l’agrément sur les registres publics et consulter les listes d’acteurs non autorisés.
• Promesse de rendement, garantie de gain et témoignage de gain personnel sont prohibés.
• Actes esthétiques et abstention thérapeutique sont expressément interdits.
• Les allégations de santé sur les compléments sont limitativement autorisées, dans des formulations imposées.