Comment protéger son anonymat en tant que créateur ?

Introduction

L’anonymat complet est incompatible avec l’exercice d’une activité économique. La discrétion, en revanche, se construit par une série de mesures simples.

Ce qui reste nécessairement identifiable

L’identité civile figure dans les registres de l’entreprise, accessibles au public.

Elle figure sur les factures, obligatoirement mentionnée avec l’adresse de l’entreprise.

Elle est communiquée aux plateformes, aux organismes sociaux et à l’administration fiscale.

Elle apparaît dans les contrats conclus avec les marques.

Aucun montage ne permet d’y échapper sans commettre une irrégularité.

Le nom d’exercice

L’usage d’un nom différent de l’identité civile est licite.

Il peut être déclaré comme nom commercial ou enseigne lors de l’immatriculation.

Il peut et doit être déposé à titre de marque, ce qui lui confère une protection et facilite les actions contre les usurpations.

Il ne dispense pas de mentionner l’identité civile là où elle est requise.

L’interposition d’une société

Une société permet de contracter en son nom.

Les marques, les plateformes et les prestataires traitent avec la personne morale.

L’identité des dirigeants demeure toutefois publique sur les registres des sociétés, avec leur date de naissance et leur commune de résidence dans certains extraits.

La protection est donc réelle mais partielle.

La domiciliation

C’est la mesure la plus efficace.

Une adresse de domiciliation distincte du domicile personnel évite la publication de l’adresse privée sur les registres, les factures et les mentions légales.

Elle peut être obtenue auprès d’une société de domiciliation, d’un espace de travail partagé ou par la location d’un local.

Le coût est modeste au regard de la protection obtenue.

Les noms de domaine

Les informations d’enregistrement d’un nom de domaine sont susceptibles d’être publiques.

Les services d’anonymisation proposés par les bureaux d’enregistrement permettent de masquer les coordonnées personnelles.

L’enregistrement au nom de la société, avec l’adresse de domiciliation, constitue la solution la plus propre.

Les mentions légales du site

Un site édité par un professionnel doit comporter des mentions légales complètes, y compris l’identité de l’éditeur.

Une personne physique non professionnelle éditant un site à titre non lucratif peut se limiter à communiquer ces informations à l’hébergeur, mais cette faculté ne s’applique pas à une activité professionnelle.

L’édition par une société, domiciliée à une adresse distincte, permet de satisfaire l’obligation sans exposer le domicile.

Les limites de la discrétion

Les procédures judiciaires révèlent l’identité des parties.

Les contrats conclus avec les marques mentionnent l’identité du cocontractant, et circulent au sein de leurs équipes.

Les obligations bancaires et de lutte contre le blanchiment imposent l’identification.

Une notoriété importante rend l’identification par recoupement probable.

La protection des données personnelles

Le créateur dispose des droits reconnus par le règlement relatif à la protection des données à l’égard des traitements le concernant.

Le déréférencement d’informations obsolètes ou excessives peut être demandé aux moteurs de recherche.

Ces démarches ne permettent pas d’effacer les mentions légales obligatoires, dont la publication repose sur une obligation légale.

Les mesures de sécurité personnelle

L’anonymat sert d’abord la sécurité.

Éviter les contenus révélant le lieu de vie, les habitudes de déplacement et l’entourage familial.

Différer la publication des contenus géolocalisés.

Cloisonner les comptes personnels et professionnels.

Sécuriser les accès par une authentification renforcée, l’usurpation de compte étant le premier vecteur d’atteinte.

Construire la discrétion dès l’immatriculation

Une adresse publiée ne se retire pas des historiques. Notre expertise créateurs et influenceurs accompagne ces structurations.

En résumé

• L’identité civile figure nécessairement dans les registres, sur les factures et auprès des plateformes.
• Le nom d’exercice est licite et doit être déposé à titre de marque.
• La société interpose une personne morale mais laisse les dirigeants identifiables.
• La domiciliation distincte du domicile est la mesure la plus efficace.
• Cloisonner les comptes et sécuriser les accès protège autant que la discrétion administrative.