Comment protéger sa propre image contre une utilisation non autorisée ?

Introduction

L’image du créateur est son principal actif. Sa protection mobilise plusieurs fondements, et la rapidité de réaction détermine l’efficacité.

Les fondements mobilisables

Le droit à l’image, qui permet de s’opposer à toute diffusion non autorisée.

Le droit au nom, lorsque le patronyme ou le nom d’exercice est utilisé.

Le droit des marques, lorsque le nom a été déposé, ce qui procure l’action la plus efficace.

L’usurpation d’identité, infraction pénale visant le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur.

Le montage non signalé, le fait de publier un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage, étant pénalement réprimé.

La contrefaçon, lorsque les contenus repris sont protégés par le droit d’auteur.

L’usage commercial non autorisé

C’est le cas le plus courant : une marque reprend une image, un extrait ou un témoignage sans accord.

L’atteinte est constituée par le seul usage non autorisé, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice moral.

La réparation tient compte de la valeur commerciale de l’image, appréciée au regard des tarifs habituellement pratiqués par le créateur.

Une mise en demeure chiffrée, appuyée sur ces tarifs, résout la majorité de ces situations.

Les faux comptes

Ils poursuivent généralement une finalité d’escroquerie, en sollicitant l’audience du créateur.

La réaction combine plusieurs démarches.

Le signalement à la plateforme au titre de l’usurpation, avec justificatif d’identité, procédure généralement rapide.

Le constat par commissaire de justice des contenus, avant leur disparition.

L’information de l’audience, qui limite le préjudice et les victimes.

Le dépôt de plainte, notamment lorsque des tiers ont été escroqués.

Un dépôt de marque sur le nom facilite considérablement ces signalements, les plateformes traitant plus rapidement les atteintes aux droits de propriété industrielle.

Les hypertrucages

L’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour reproduire le visage ou la voix d’un créateur s’est banalisée, souvent à des fins publicitaires frauduleuses.

Le fondement pénal du montage non signalé s’applique, ainsi que le droit à l’image et, le cas échéant, le droit des marques.

La réglementation européenne relative à l’intelligence artificielle impose par ailleurs des obligations de transparence sur les contenus générés ou manipulés.

Le réflexe demeure identique : constat immédiat, signalement, plainte.

La procédure de retrait

Les hébergeurs doivent retirer promptement les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés.

La notification doit identifier le contenu par son adresse exacte, justifier de l’identité du notifiant et exposer le fondement de l’illicéité.

Lorsque le contenu demeure en ligne, une action en référé permet d’en obtenir le retrait sous astreinte.

L’identification de l’auteur peut nécessiter une demande de communication des données de connexion, sur autorisation judiciaire.

La réparation

Le préjudice patrimonial s’établit par référence aux tarifs pratiqués par le créateur pour un usage équivalent.

Le préjudice moral s’apprécie selon la nature de l’atteinte et son ampleur.

La publication de la décision peut être demandée.

Les mesures préventives

Déposer son nom d’exercice à titre de marque : c’est la mesure la plus efficace et la moins coûteuse.

Faire vérifier son compte sur les plateformes lorsque cette possibilité existe.

Surveiller les mentions de son nom et les nouveaux dépôts de marques voisins.

Conserver une grille tarifaire documentée, qui servira de base à l’évaluation du préjudice.

Prévoir dans les contrats de partenariat une délimitation stricte de l’usage de l’image, ce qui rend toute réutilisation excédentaire immédiatement contestable.

Réagir vite et documenter

Le constat précède toujours le signalement, sinon la preuve disparaît. Notre expertise en propriété intellectuelle, média et art accompagne ces actions.

En résumé

• Droit à l’image, droit au nom, marque, usurpation d’identité et montage non signalé se cumulent.
• L’usage commercial non autorisé est réparable sans démonstration d’un préjudice moral.
• Faux comptes : constat, signalement, information de l’audience, plainte.
• Un dépôt de marque sur le nom accélère considérablement les retraits.
• Conserver une grille tarifaire documentée pour établir le préjudice.