Comment déclarer des revenus issus de plateformes d'abonnement ?

Introduction

Les plateformes d’abonnement, y compris celles hébergeant des contenus réservés aux adultes, posent les mêmes questions fiscales que les autres, auxquelles s’ajoutent des obligations propres.

La qualification fiscale

Les sommes perçues rémunèrent la mise à disposition de contenus à des abonnés.

Il s’agit de revenus d’activité, imposables selon les règles applicables aux prestations de services de nature commerciale.

La nature du contenu est sans incidence sur le régime fiscal : l’administration impose des revenus, non des activités selon leur objet.

L’obligation de déclarer

Ces revenus sont imposables dès le premier euro et supposent une immatriculation dès lors que l’activité est habituelle.

Les plateformes concernées transmettent les informations relatives aux montants versés dans les conditions prévues par les règles européennes de déclaration, ou font l’objet de demandes d’assistance administrative internationale.

L’absence de déclaration expose au travail dissimulé et à un redressement portant sur plusieurs années.

Le traitement de la TVA

Il dépend du rôle exact de la plateforme.

Lorsque la plateforme agit en son nom propre auprès des abonnés et rémunère le créateur pour une prestation qui lui est rendue, le créateur fournit une prestation à un assujetti établi à l’étranger.

Lorsque la plateforme se présente comme un simple intermédiaire technique, le créateur peut être regardé comme fournissant directement une prestation à des consommateurs finaux, ce qui change entièrement le traitement et peut impliquer des obligations de collecte dans les États des consommateurs.

Cette analyse doit être conduite au vu des conditions contractuelles de la plateforme, qui déterminent qui contracte avec l’abonné.

Elle est fréquemment négligée et constitue le principal risque fiscal de ces activités.

Les plateformes établies hors de l’Union

Plusieurs plateformes majeures sont établies hors de l’Union européenne.

Les prestations qui leur sont rendues sont situées hors du champ de la TVA française et ne donnent pas lieu à déclaration européenne de services.

Le créateur doit néanmoins pouvoir justifier de la qualité d’assujetti du preneur et de son établissement.

Les obligations propres aux contenus réservés aux adultes

La mise à disposition de contenus pornographiques aux mineurs est pénalement réprimée, et les dispositifs de vérification de l’âge font l’objet d’exigences renforcées.

Ces obligations pèsent principalement sur les plateformes, mais un créateur qui diffuse directement, par son propre site, en supporte la charge.

La production et la diffusion de contenus supposent par ailleurs le consentement écrit de toute personne apparaissant, avec vérification de sa majorité et de son identité.

La protection des données et de l’identité

Ces activités exposent particulièrement à la divulgation d’identité et au harcèlement.

L’usage d’un nom d’exercice distinct de l’identité civile est possible, mais l’identité réelle figure nécessairement dans les registres de l’entreprise et auprès des plateformes.

Le recours à une société permet d’interposer une personne morale, dont les dirigeants demeurent toutefois identifiables sur les registres publics.

Une domiciliation distincte du domicile personnel constitue une mesure élémentaire.

Le retrait de contenus diffusés sans consentement

La diffusion de contenus intimes sans le consentement de la personne est pénalement réprimée.

Des procédures de retrait accélérées existent auprès des plateformes et des moteurs de recherche.

Un constat par commissaire de justice, établi avant toute demande de retrait, conditionne l’efficacité des suites judiciaires.

La structuration

Le passage en société se justifie souvent tôt dans ces activités.

Il permet de déduire les charges réelles, de contractualiser au nom d’une structure et d’interposer un écran patrimonial.

Il facilite également la relation bancaire, fréquemment délicate dans ce secteur.

Traiter la TVA avant qu’elle ne soit rappelée

L’analyse du rôle de la plateforme détermine plusieurs années d’exposition. Notre expertise créateurs et influenceurs conduit ces analyses.

En résumé

• Revenus d’activité imposables selon les règles de droit commun, sans particularisme fiscal.
• Le traitement de la TVA dépend du rôle exact de la plateforme dans la transaction.
• La diffusion directe fait peser les obligations de vérification de l’âge sur le créateur.
• Consentement écrit et vérification de majorité de toute personne apparaissant.
• Nom d’exercice, société et domiciliation distincte protègent partiellement l’identité.