Abandon de poste : quelles conséquences ?

Introduction

Un salarié qui cesse de se présenter à son poste sans justification place à la fois l’entreprise et lui-même dans une situation juridique particulière depuis la réforme de 2023. Ce qui pouvait auparavant être traité comme un licenciement pour faute relève désormais, par principe, d’une présomption de démission, avec des conséquences directes sur les droits du salarié.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste désigne l’absence prolongée ou répétée d’un salarié qui quitte son travail, ou cesse de s’y présenter, sans autorisation de l’employeur ni justification valable. Cette situation peut concerner tout type de contrat : CDI, CDD, ou période d’essai.

La procédure que doit respecter l’employeur

L’employeur ne peut pas tirer de conséquences immédiates d’une absence injustifiée. Il doit d’abord adresser au salarié une mise en demeure, l’invitant à justifier son absence et à reprendre son poste. Le délai laissé au salarié pour répondre ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la réception de cette mise en demeure.

La présomption de démission depuis 2023

Le décret du 17 avril 2023 a introduit une présomption de démission applicable au salarié qui abandonne son poste et ne répond pas à la mise en demeure dans le délai imparti. Cette présomption n’est pas irréfragable : le salarié peut la contester devant le conseil de prud’hommes, en démontrant par exemple que son absence était justifiée ou que l’abandon résultait en réalité d’un manquement de l’employeur.

Les conséquences financières pour le salarié

L’absence injustifiée entraîne la suspension du salaire dès le premier jour. Une fois la présomption de démission acquise, faute de contestation ou de reprise du poste, le salarié ne peut en principe pas percevoir les allocations chômage, la démission n’ouvrant pas droit à l’assurance chômage, sauf situation de démission légitime reconnue par France Travail.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave ?

Lorsque l’employeur choisit malgré tout d’engager une procédure de licenciement plutôt que de faire jouer la présomption de démission, deux qualifications restent possibles : le licenciement pour cause réelle et sérieuse, qui ouvre droit aux indemnités légales, ou le licenciement pour faute grave, qui en prive le salarié. Le choix de la qualification retenue peut faire l’objet d’une contestation devant le conseil de prud’hommes.

Les situations qui excluent l’abandon de poste

Certaines absences ne peuvent pas être qualifiées d’abandon de poste, quelle que soit leur durée : une absence médicale dûment justifiée, le décès d’un proche, ou l’exercice d’un droit reconnu par la loi, comme le droit de retrait face à un danger grave ou le droit de grève.

Pourquoi se faire accompagner, employeur comme salarié

Que l’on soit employeur souhaitant sécuriser la procédure de mise en demeure, ou salarié cherchant à contester une présomption de démission qu’il estime infondée, notre expertise en droit du travail permet d’évaluer la solidité du dossier avant d’engager, ou de contester, cette procédure.

En résumé

• L’abandon de poste suppose une mise en demeure préalable de l’employeur, avec un délai de réponse d’au moins 15 jours.
• Depuis 2023, l’absence de réponse fait présumer la démission du salarié, contestable devant les prud’hommes.
• Cette présomption prive en principe le salarié des allocations chômage.
• Certaines absences justifiées (maladie, décès d’un proche, droit de retrait) excluent la qualification d’abandon de poste.