Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Arrêt maladie : démarches, indemnisation et protections
48 heures pour transmettre son arrêt, indemnités journalières à 50 % du salaire, complément employeur selon l'ancienneté. Démarches et protections du salarié.
48 heures pour transmettre son arrêt, indemnités journalières à 50 % du salaire, complément employeur selon l'ancienneté. Démarches et protections du salarié.
Introduction
Un arrêt maladie déclenche une série d’obligations réciproques entre salarié et employeur, dont le respect conditionne à la fois l’indemnisation et la protection du salarié durant son absence.
Les démarches à accomplir par le salarié
Le salarié doit consulter un médecin, qui prescrit un avis d’arrêt de travail comportant trois volets destinés à différents organismes. Il dispose de 48 heures pour transmettre le volet concerné à son employeur, sous peine de sanction disciplinaire ou de licenciement pour faute.
Les obligations de l’employeur
Dès réception de l’arrêt, l’employeur doit établir une attestation de salaire destinée à la caisse d’assurance maladie, dans un délai de 5 jours, par déclaration dématérialisée ou courrier postal. À la reprise du salarié, il doit également signaler son retour dans ce même délai de 5 jours.
La rémunération pendant l’absence
La caisse d’assurance maladie verse 50 % du salaire journalier, plafonné à environ 42 euros bruts, sous forme d’indemnités journalières. L’employeur complète généralement ce montant selon l’ancienneté du salarié, avec un délai de carence de 7 jours, sauf en cas d’accident du travail où ce délai ne s’applique pas.
Les protections dont bénéficie le salarié
Le salarié bénéficie d’une protection contre tout licenciement motivé par son état de santé. Une exception existe néanmoins : une perturbation grave et durable du fonctionnement de l’entreprise, justifiant un remplacement définitif, peut permettre un licenciement pour un motif distinct de la maladie elle-même.
Sécuriser son arrêt maladie
Le respect des délais de transmission et la connaissance précise de ses droits à indemnisation permettent d’éviter des difficultés inutiles pendant une période déjà fragilisante. Notre expertise en droit du travail accompagne salariés et employeurs sur ces questions.
En résumé
- Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son arrêt à l’employeur.
- L’employeur doit établir une attestation de salaire dans les 5 jours suivant la réception.
- L’indemnisation combine 50 % du salaire par la Sécurité sociale et un complément employeur selon l’ancienneté.
- Le salarié est protégé contre un licenciement fondé sur son état de santé, sauf motif distinct avéré.
Questions fréquentes
Quel délai ai-je pour transmettre mon arrêt à mon employeur ?
Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre le volet destiné à l'employeur. Passé ce délai, il s'expose à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour faute, sauf circonstances particulières justifiant ce retard.
Quelle indemnisation puis-je espérer pendant mon arrêt ?
La caisse d'assurance maladie verse 50 % du salaire journalier, plafonné à environ 42 euros bruts. L'employeur complète généralement ce montant selon l'ancienneté du salarié, après un délai de carence de 7 jours, sauf en cas d'accident du travail.
Puis-je être licencié pendant mon arrêt maladie ?
Le salarié bénéficie d'une protection contre un licenciement motivé par son état de santé. Un licenciement reste toutefois possible pour un motif distinct, comme une perturbation grave du fonctionnement de l'entreprise nécessitant un remplacement définitif.
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
Articles associés
Autres analyses juridiques du cabinet