Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Chômage et congé maternité : quels droits ?
L'ARE est gelée pendant le congé maternité, la CPAM prenant le relais avec les indemnités journalières. Démarches, calcul et reprise du chômage.
L'ARE est gelée pendant le congé maternité, la CPAM prenant le relais avec les indemnités journalières. Démarches, calcul et reprise du chômage.
Introduction
Une salariée au chômage qui devient enceinte ne perd pas ses droits, mais voit leur versement suspendu et remplacé temporairement par un autre régime d’indemnisation, celui de l’assurance maternité.
Le gel de l’allocation chômage
Pendant le congé maternité, l’allocation de retour à l’emploi est suspendue. La bénéficiaire n’étant plus en mesure de rechercher activement un emploi, condition essentielle du versement de l’ARE, cette allocation cesse temporairement d’être versée.
Le relais assuré par la CPAM
La Caisse primaire d’assurance maladie prend le relais en versant des indemnités journalières de maternité. Ces indemnités se calculent sur la base des salaires perçus durant les 3 mois précédant le congé, ou 12 mois pour les activités saisonnières, avec une déduction d’environ 21 % au titre des cotisations sociales.
La durée du congé et les démarches à effectuer
Pour un premier ou un second enfant, le congé s’étend sur 16 semaines, réparties en 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. La salariée doit déclarer son congé maternité à France Travail dans les 72 heures, et à la CPAM dans les 48 heures, en fournissant certificat médical et bulletins de salaire.
La reprise des droits au chômage
À l’issue du congé, la salariée doit informer France Travail dans les 5 jours. Les allocations reprennent alors automatiquement dès lors que les conditions d’éligibilité initiales demeurent remplies, sans nécessiter une nouvelle instruction complète du dossier.
Sécuriser cette transition entre deux régimes
Le passage du chômage à l’assurance maternité, puis le retour au chômage, implique des démarches précises dans des délais courts. Notre expertise en droit du travail accompagne cette transition.
En résumé
- L’allocation chômage est gelée pendant le congé maternité, faute de disponibilité pour un emploi.
- La CPAM verse des indemnités journalières calculées sur les 3 derniers mois de salaire.
- Le congé dure 16 semaines pour un premier ou second enfant.
- Les droits au chômage reprennent automatiquement après déclaration à France Travail sous 5 jours.
Questions fréquentes
Une demandeuse d'emploi enceinte continue-t-elle à percevoir le chômage ?
Non, l'allocation de retour à l'emploi est gelée pendant le congé maternité, car la bénéficiaire n'est plus considérée comme disponible pour rechercher un emploi, condition requise pour percevoir cette allocation. La CPAM prend alors le relais avec les indemnités de maternité.
Les indemnités de maternité sont-elles plus élevées que le chômage ?
Cela dépend des situations individuelles, mais les indemnités journalières de maternité, calculées sur les salaires des 3 mois précédant le congé, peuvent parfois dépasser le montant antérieurement perçu au titre de l'allocation de retour à l'emploi.
Comment reprendre ses droits au chômage après la maternité ?
Le salarié doit informer France Travail dans les 5 jours suivant la fin du congé maternité. Les allocations reprennent alors automatiquement si les conditions d'éligibilité initiales sont toujours remplies, sans nouvelle instruction complète du dossier.
Nous contacter :
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Écrivez-nous à mc@cabinetpersee.com , contactez le cabinet sur WhatsApp, ou remplissez notre formulaire de contact.
Articles associés
Autres analyses juridiques du cabinet