L'ARE est gelée pendant le congé maternité, la CPAM prenant le relais avec les indemnités journalières. Démarches, calcul et reprise du chômage.
L'ARE est gelée pendant le congé maternité, la CPAM prenant le relais avec les indemnités journalières. Démarches, calcul et reprise du chômage.
Une salariée au chômage qui devient enceinte ne perd pas ses droits, mais voit leur versement suspendu et remplacé temporairement par un autre régime d’indemnisation, celui de l’assurance maternité.
Pendant le congé maternité, l’allocation de retour à l’emploi est suspendue. La bénéficiaire n’étant plus en mesure de rechercher activement un emploi, condition essentielle du versement de l’ARE, cette allocation cesse temporairement d’être versée.
La Caisse primaire d’assurance maladie prend le relais en versant des indemnités journalières de maternité. Ces indemnités se calculent sur la base des salaires perçus durant les 3 mois précédant le congé, ou 12 mois pour les activités saisonnières, avec une déduction d’environ 21 % au titre des cotisations sociales.
Pour un premier ou un second enfant, le congé s’étend sur 16 semaines, réparties en 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. La salariée doit déclarer son congé maternité à France Travail dans les 72 heures, et à la CPAM dans les 48 heures, en fournissant certificat médical et bulletins de salaire.
À l’issue du congé, la salariée doit informer France Travail dans les 5 jours. Les allocations reprennent alors automatiquement dès lors que les conditions d’éligibilité initiales demeurent remplies, sans nécessiter une nouvelle instruction complète du dossier.
Le passage du chômage à l’assurance maternité, puis le retour au chômage, implique des démarches précises dans des délais courts. Notre expertise en droit du travail accompagne cette transition.
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