La Cour de cassation reconnaît les propos sexistes comme faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cadre légal et protection des victimes.
La Cour de cassation reconnaît les propos sexistes comme faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cadre légal et protection des victimes.
Les propos et comportements à connotation sexiste ne relèvent plus d’une simple maladresse tolérée : la jurisprudence récente les qualifie désormais de faute grave, au même titre que des manquements bien plus lourdement sanctionnés.
Le législateur français a introduit en 2015 la notion d’agissement sexiste dans le Code du travail. Contrairement au harcèlement sexuel, qui suppose une répétition des faits, l’agissement sexiste désigne tout comportement unique lié au sexe, créant un environnement hostile ou dégradant pour la personne visée.
En mai 2025, la Cour de cassation a reconnu que les propos et comportements sexistes constituent une faute grave justifiant un licenciement immédiat, au même titre qu’un abandon de poste ou un vol commis par le salarié.
Sur le plan disciplinaire, le licenciement pour faute grave entraîne le départ immédiat du salarié, sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Sur le plan pénal, l’outrage sexiste est puni d’une amende pouvant atteindre 750 euros, en application du Code pénal.
Depuis 2018, les entreprises doivent désigner un référent chargé de sensibiliser l’ensemble du personnel aux agissements sexistes, et d’accompagner les salariés qui en sont victimes ou qui en sont témoins. Les victimes peuvent également saisir directement leur employeur pour signaler les faits.
Documenter précisément les faits constatés, et engager sans délai la procédure disciplinaire adaptée, permet de sécuriser la réponse de l’employeur face à ce type de comportement. Notre expertise en droit du travail accompagne cette démarche.
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