Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Comportement sexiste : licenciement pour faute grave
La Cour de cassation reconnaît les propos sexistes comme faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cadre légal et protection des victimes.
La Cour de cassation reconnaît les propos sexistes comme faute grave justifiant un licenciement immédiat. Cadre légal et protection des victimes.
Introduction
Les propos et comportements à connotation sexiste ne relèvent plus d’une simple maladresse tolérée : la jurisprudence récente les qualifie désormais de faute grave, au même titre que des manquements bien plus lourdement sanctionnés.
Le cadre légal de l’agissement sexiste
Le législateur français a introduit en 2015 la notion d’agissement sexiste dans le Code du travail. Contrairement au harcèlement sexuel, qui suppose une répétition des faits, l’agissement sexiste désigne tout comportement unique lié au sexe, créant un environnement hostile ou dégradant pour la personne visée.
La position récente de la Cour de cassation
En mai 2025, la Cour de cassation a reconnu que les propos et comportements sexistes constituent une faute grave justifiant un licenciement immédiat, au même titre qu’un abandon de poste ou un vol commis par le salarié.
Les sanctions applicables
Sur le plan disciplinaire, le licenciement pour faute grave entraîne le départ immédiat du salarié, sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Sur le plan pénal, l’outrage sexiste est puni d’une amende pouvant atteindre 750 euros, en application du Code pénal.
La protection des victimes
Depuis 2018, les entreprises doivent désigner un référent chargé de sensibiliser l’ensemble du personnel aux agissements sexistes, et d’accompagner les salariés qui en sont victimes ou qui en sont témoins. Les victimes peuvent également saisir directement leur employeur pour signaler les faits.
Réagir face à un comportement sexiste
Documenter précisément les faits constatés, et engager sans délai la procédure disciplinaire adaptée, permet de sécuriser la réponse de l’employeur face à ce type de comportement. Notre expertise en droit du travail accompagne cette démarche.
En résumé
- L’agissement sexiste peut être caractérisé par un fait unique, sans exiger de répétition.
- La Cour de cassation reconnaît ce comportement comme faute grave depuis mai 2025.
- Le licenciement pour faute grave prive le salarié d’indemnités de rupture et de préavis.
- L’entreprise doit désigner un référent chargé de la sensibilisation et de l’accompagnement des victimes.
Questions fréquentes
Un agissement sexiste isolé est-il suffisant pour caractériser une faute grave ?
Oui, contrairement au harcèlement sexuel qui suppose une répétition, l'agissement sexiste désigne tout comportement unique lié au sexe, créant un environnement hostile ou dégradant pour la personne visée, sans nécessiter de répétition.
Quelles conséquences pour le salarié licencié pour ce motif ?
Le licenciement pour faute grave entraîne un départ immédiat du salarié, sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis, en raison de la gravité du comportement reproché.
Quelles obligations pèsent sur l'employeur pour protéger les victimes ?
Depuis 2018, les entreprises doivent désigner un référent chargé de sensibiliser l'ensemble du personnel aux agissements sexistes et d'accompagner les salariés qui en sont victimes ou qui en sont témoins.
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