Comment sécuriser un contrat avec un prestataire de lancement ?

Introduction

Les prestataires de lancement, de community management et d’acquisition interviennent au cœur de l’activité. Le contrat doit traiter trois sujets : les accès, la responsabilité et la sortie.

Le périmètre de la mission

Il doit être décrit par des livrables et non par un temps de présence.

Nombre de publications, campagnes, séquences d’emails, pages produites, périmètre des plateformes.

Les objectifs éventuels doivent être formulés en obligations de moyens, sauf engagement délibéré sur un résultat, qui doit alors être précisément mesurable.

Les validations requises avant publication doivent être indiquées, avec un délai à l’expiration duquel le contenu est réputé approuvé.

Les accès

C’est le point le plus sensible.

La titularité des comptes, des noms de domaine et des espaces publicitaires doit rester à l’organisme.

Le prestataire reçoit des accès délégués, limités aux fonctions nécessaires, révocables à tout moment.

Les comptes publicitaires doivent être ouverts au nom de l’organisme et rattachés à ses moyens de paiement.

Le contrat prévoit la restitution des accès et la remise des éléments produits à la fin de la mission, dans un format exploitable.

Sans ces stipulations, une fin de relation conflictuelle prive l’organisme de son outil de travail.

Les données personnelles

Le prestataire qui traite les contacts, les prospects ou les clients agit comme sous-traitant.

Un accord de sous-traitance conforme est requis, précisant les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs et la suppression des données en fin de mission.

L’interdiction d’utiliser les données pour d’autres clients doit être expresse.

La responsabilité des messages

L’organisme répond, à l’égard des tiers et de l’administration, des messages publiés en son nom.

Les allégations trompeuses, les promesses de résultat et les défauts de mention publicitaire lui sont imputables, même rédigés par un prestataire.

Le contrat doit donc imposer le respect des règles applicables, prévoir une validation des messages sensibles et organiser un recours en cas de manquement.

Une clause de garantie du prestataire, assortie d’une obligation d’assurance, complète le dispositif.

La rémunération

Un forfait par mission ou par période constitue la structure la plus simple.

Une part variable indexée sur les résultats est fréquente. Elle doit reposer sur une base de calcul définie sans ambiguïté : chiffre d’affaires encaissé ou facturé, périmètre des ventes prises en compte, traitement des remboursements et des impayés.

Une rémunération exclusivement variable, cumulée à une exclusivité et à un contrôle étroit, alimente le risque de requalification.

La propriété des créations

Les visuels, textes, pages et séquences produits sont protégés par le droit d’auteur au bénéfice de leur auteur.

Une cession écrite est nécessaire, délimitée quant aux droits, supports, territoire et durée.

Elle doit inclure la faculté de céder à un tiers, en vue d’une éventuelle revente de l’activité.

La confidentialité et la non-sollicitation

Le prestataire accède aux chiffres, aux méthodes, aux listes et aux partenaires.

Une clause de confidentialité, survivant à la mission, est indispensable.

Une clause de non-sollicitation de la clientèle, limitée dans le temps, est mieux admise qu’une non-concurrence générale.

La fin de mission

Prévoir un préavis symétrique.

Organiser la restitution : accès, fichiers sources, données, documentation.

Prévoir le sort des campagnes en cours et des engagements pris auprès des plateformes.

Régler le sort de la part variable sur les ventes postérieures à la fin de la mission, en la limitant dans le temps.

Traiter les accès comme l’enjeu principal

Une relation se termine toujours ; les accès décident de ce qui reste. Notre expertise en ingénierie contractuelle sécurise ces contrats.

En résumé

• Décrire la mission par des livrables, avec un délai de validation tacite.
• Conserver la titularité des comptes ; ne concéder que des accès délégués révocables.
• Un accord de sous-traitance est requis dès que le prestataire traite des contacts.
• L’organisme répond des messages publiés en son nom : imposer les règles et organiser le recours.
• Prévoir restitution, préavis et limitation dans le temps de la part variable résiduelle.