Comment contractualiser avec un formateur ou un coach externe ?

Introduction

Le recours à des formateurs externes permet d’élargir une offre sans embaucher. Il expose à deux risques principaux : la requalification et la perte des droits sur les supports.

Le choix du cadre

Trois cadres sont possibles.

La prestation de services par un formateur indépendant, la voie la plus courante.

Le contrat de travail, lorsque l’intervention est permanente et encadrée.

Le portage salarial, qui combine autonomie commerciale et statut de salarié, avec un cadre légal propre.

Le choix ne relève pas de la préférence : il découle des conditions réelles d’exercice.

Les indices de requalification

L’imposition d’horaires et d’un calendrier non négociables.

La fourniture intégrale des contenus et des scripts, sans marge d’adaptation.

Le contrôle permanent de l’activité et l’obligation de rendre compte de manière générale.

L’existence d’un pouvoir de sanction : pénalités, avertissements, exclusion.

L’exclusivité de fait, le formateur n’ayant aucun autre client.

L’intégration dans un service organisé : outils imposés, réunions obligatoires, hiérarchie.

La présomption de non-salariat attachée à l’immatriculation peut être renversée par la preuve d’un lien de subordination permanent.

Le contrat de prestation

Il décrit la mission par ses livrables : nombre de sessions, durée, format, public, objectifs pédagogiques.

Il fixe la rémunération et les modalités de paiement.

Il prévoit les conditions d’annulation et de report, de part et d’autre.

Il précise les moyens fournis et ceux à la charge du formateur.

Il comporte une clause de confidentialité, le formateur accédant aux contenus, aux méthodes et aux données des apprenants.

La cession des droits

C’est le point décisif.

Les supports créés par le formateur lui appartiennent, sauf cession écrite.

La cession doit délimiter les droits cédés, leur destination, leur étendue quant au lieu et à la durée.

Une cession globale des œuvres futures est nulle : la cession doit se rattacher à des œuvres identifiables, ce que permet le rattachement à la mission définie.

Sans cession, l’organisme ne peut ni réutiliser les supports après le départ du formateur, ni les céder à un acquéreur.

Le droit moral demeure incessible : le formateur conserve le droit à la paternité et au respect de son œuvre.

L’enregistrement des sessions

L’enregistrement d’une session suppose une autorisation distincte, portant à la fois sur la prestation d’interprétation et sur le droit à l’image du formateur.

Cette autorisation doit préciser les usages : diffusion en différé, intégration dans un programme, commercialisation, durée.

Son absence empêche toute exploitation de l’enregistrement, alors même que la session a été payée.

La non-concurrence

Entre professionnels, une clause restreignant l’activité future doit être limitée dans le temps, l’espace et son objet, et proportionnée à l’intérêt légitime protégé.

Une interdiction générale de former dans le même domaine n’est pas valable.

Une clause de non-sollicitation des clients de l’organisme, limitée dans le temps, est mieux admise et souvent suffisante.

Les obligations de vérification

Vérifier l’immatriculation du prestataire.

Au-delà d’un certain montant, se faire remettre à la conclusion puis périodiquement une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement.

Le défaut de vérification expose à une solidarité financière en cas de travail dissimulé.

La responsabilité pédagogique

L’organisme demeure responsable envers les clients de la qualité de la prestation, y compris lorsqu’elle est délivrée par un tiers.

Le contrat doit organiser le recours contre le formateur en cas de manquement, et prévoir une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Lorsque l’organisme est certifié, les exigences relatives à la qualification des intervenants s’appliquent aux formateurs externes : leurs curriculum et leur développement des connaissances doivent être documentés.

Contractualiser avant la première session

Une cession obtenue après coup se négocie en position défavorable. Notre expertise en ingénierie contractuelle rédige ces contrats.

En résumé

• Le cadre découle des conditions réelles : autonomie, pluralité de clients, absence de pouvoir de sanction.
• Les supports appartiennent au formateur, sauf cession écrite délimitée.
• L’enregistrement d’une session suppose une autorisation distincte, sur l’interprétation et sur l’image.
• La non-concurrence doit être limitée et proportionnée ; la non-sollicitation suffit souvent.
• Vérifier l’immatriculation et l’attestation de vigilance au-delà du seuil.