Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Licenciement pour cause réelle et sérieuse : les critères
Un licenciement doit reposer sur des faits objectifs et suffisamment graves. Motifs valables, motifs interdits et conséquences en cas d'absence de cause.
Un licenciement doit reposer sur des faits objectifs et suffisamment graves. Motifs valables, motifs interdits et conséquences en cas d'absence de cause.
Introduction
L’expression “cause réelle et sérieuse” revient dans presque tous les contentieux de licenciement pour motif personnel. Elle constitue le socle sur lequel repose la validité de toute rupture du contrat à l’initiative de l’employeur, quel que soit le motif invoqué.
Deux conditions cumulatives
Une cause réelle et sérieuse doit d’abord être réelle : les faits reprochés doivent être objectifs, vérifiables et exacts, et non fondés sur une simple impression ou un jugement subjectif de l’employeur. Elle doit ensuite être sérieuse : sa gravité doit être suffisante pour affecter concrètement le fonctionnement de l’entreprise et rendre impossible la poursuite normale de la relation de travail.
Les motifs personnels valables
Peuvent constituer une cause réelle et sérieuse : une faute disciplinaire, simple, grave ou lourde selon sa gravité, un désaccord significatif et documenté avec l’employeur, une inaptitude physique constatée médicalement, une insuffisance professionnelle avérée, ou des absences répétées et injustifiées perturbant l’entreprise.
Les motifs strictement interdits
Certains motifs ne peuvent jamais fonder un licenciement valable, quelle que soit leur présentation : la discrimination sous toutes ses formes, la maternité, la paternité ou un accident du travail, l’exercice d’une activité syndicale ou du droit de grève, la dénonciation de faits délictueux, ou le statut de lanceur d’alerte. Un licenciement fondé, même partiellement, sur l’un de ces motifs encourt la nullité.
Les conséquences d’une cause insuffisante
Lorsque le conseil de prud’hommes constate l’absence de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à une réintégration dans l’entreprise ou, plus fréquemment, à des dommages-intérêts dont le montant est encadré par le barème Macron, en fonction de son ancienneté et de l’effectif de l’entreprise.
Faire évaluer la solidité d’un motif
Avant d’engager ou de contester un licenciement, il est déterminant de vérifier si le motif invoqué répond effectivement à ces deux critères cumulatifs. Notre expertise en droit du travail permet cette évaluation en amont d’un contentieux.
En résumé
- La cause du licenciement doit être à la fois réelle (objective) et sérieuse (suffisamment grave).
- Faute, inaptitude, insuffisance professionnelle ou absences répétées peuvent constituer des motifs valables.
- Discrimination, exercice d’un droit ou dénonciation de faits délictueux sont des motifs strictement interdits.
- L’absence de cause réelle et sérieuse ouvre droit à réintégration ou à indemnisation encadrée par le barème Macron.
Questions fréquentes
Que signifie exactement "cause réelle et sérieuse" ?
La cause doit être réelle, c'est-à-dire reposer sur des faits objectifs et vérifiables plutôt que sur un simple ressenti de l'employeur, et sérieuse, c'est-à-dire suffisamment grave pour affecter le bon fonctionnement de l'entreprise et justifier la rupture du contrat.
Un désaccord avec son employeur peut-il justifier un licenciement ?
Un désaccord ponctuel ou mineur ne suffit généralement pas. En revanche, un désaccord significatif, documenté et ayant des répercussions concrètes sur l'organisation ou les relations de travail, peut, selon les circonstances, constituer une cause réelle et sérieuse.
Que se passe-t-il si le juge estime que la cause n'est ni réelle ni sérieuse ?
Le licenciement est alors qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut obtenir sa réintégration, sous conditions, ou des dommages-intérêts encadrés par le barème Macron, calculés selon son ancienneté et la taille de l'entreprise.
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