Reprise progressive du travail sur prescription médicale, avec maintien partiel du salaire et complément d'indemnités journalières. Procédure en 5 étapes.
Reprise progressive du travail sur prescription médicale, avec maintien partiel du salaire et complément d'indemnités journalières. Procédure en 5 étapes.
Reprendre le travail après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle ne signifie pas nécessairement un retour à temps plein immédiat : le mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive, adaptée à l’état de santé du salarié.
Ce dispositif permet une reprise progressive du travail après maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, sur prescription médicale. Contrairement à ce que son nom suggère, la quotité n’est pas nécessairement de 50 % : le médecin peut recommander un pourcentage plus élevé, adapté à la situation. Les salariés du régime général, du régime agricole, les travailleurs indépendants et les agents publics y ont tous accès, sous condition que le médecin traitant le demande et que l’employeur donne son accord.
La loi ne fixe pas de durée précise. En pratique, un an constitue la durée courante, prolongeable jusqu’à 4 ans si les droits à indemnités journalières ne sont pas épuisés. Un bilan est ensuite organisé avec le médecin du travail.
Le dispositif se déroule en cinq étapes : consultation médicale initiale, demande formulée auprès de l’employeur, négociation des conditions pratiques, mise en place effective, puis suivi médical régulier. Un avenant au contrat de travail formalise l’accord entre les parties.
Le salaire s’ajuste proportionnellement aux heures effectivement travaillées. L’Assurance Maladie complète ce montant par des indemnités journalières équivalant à 50 % du salaire brut journalier.
L’employeur doit adapter le poste de travail aux préconisations médicales, maintenir le salaire convenu selon la quotité de travail, organiser la visite médicale de reprise, et assurer un suivi régulier avec le médecin traitant.
La mise en place d’un mi-temps thérapeutique implique une négociation précise entre salarié, médecin et employeur. Notre expertise en droit du travail accompagne cette négociation.
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