Abandon de poste : quelles conséquences ?
Mathilde Levasseur
Associée
Préavis de licenciement : durée et cas de dispense
La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié. Cas de dispense, indemnité compensatrice et point de départ du calcul.
La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié. Cas de dispense, indemnité compensatrice et point de départ du calcul.
Introduction
Entre la notification du licenciement et le départ effectif du salarié s’écoule, sauf exception, une période de préavis dont la durée dépend directement de l’ancienneté acquise dans l’entreprise.
La durée selon l’ancienneté
Pour un salarié non-cadre en CDI, la durée minimale légale du préavis varie : en deçà de 6 mois d’ancienneté, elle est déterminée par la convention collective, le contrat de travail ou les usages en vigueur ; entre 6 mois et 2 ans, elle atteint 1 mois ; au-delà de 2 ans, elle s’élève à 2 mois. Des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié priment toujours sur ces minima légaux.
Les cas de dispense automatique de préavis
Le salarié n’exécute aucun préavis dans plusieurs situations : en cas de faute grave ou lourde, qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, en cas d’inaptitude constatée médicalement, le contrat prenant alors fin immédiatement, ou en cas de force majeure rendant impossible la poursuite de la relation de travail. Un salarié ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle voit également son préavis remplacé par le délai de réflexion propre à ce dispositif.
La dispense à l’initiative de l’employeur
L’employeur peut également choisir de dispenser le salarié d’exécuter son préavis, alors même qu’aucun motif légal ne l’y contraint. Dans ce cas, le salarié quitte immédiatement l’entreprise mais perçoit une indemnité compensatrice égale à la rémunération qu’il aurait perçue en travaillant, primes et heures supplémentaires habituelles comprises.
Le point de départ du calcul
Le préavis commence à courir dès la première présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, indépendamment de la date à laquelle le salarié récupère effectivement ce courrier auprès des services postaux.
Vérifier la durée applicable à sa situation
La durée du préavis peut varier sensiblement selon la convention collective applicable, souvent plus favorable que le minimum légal. Notre expertise en droit du travail permet de vérifier précisément les règles applicables à chaque situation.
En résumé
- La durée légale minimale varie de 1 à 2 mois selon l’ancienneté, au-delà de 6 mois de présence.
- Faute grave, faute lourde, inaptitude ou force majeure dispensent automatiquement de préavis.
- Une dispense à l’initiative de l’employeur ouvre droit à une indemnité compensatrice.
- Le préavis démarre à la première présentation de la lettre de licenciement.
Questions fréquentes
Quelle est la durée légale minimale du préavis de licenciement ?
Pour un salarié non-cadre en CDI, elle est d'un mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, et de deux mois au-delà de 2 ans. En deçà de 6 mois d'ancienneté, la durée est fixée par la convention collective ou les usages applicables dans l'entreprise.
Dans quels cas le salarié n'exécute-t-il pas de préavis ?
En cas de faute grave ou lourde, aucun préavis n'est dû. En cas d'inaptitude, le contrat prend fin immédiatement. Un salarié en contrat de sécurisation professionnelle voit également son préavis remplacé par le délai de réflexion propre à ce dispositif.
Que se passe-t-il si l'employeur dispense le salarié de préavis ?
Le salarié quitte l'entreprise immédiatement mais perçoit une indemnité compensatrice équivalente au salaire complet qu'il aurait perçu s'il avait travaillé, incluant salaire de base, primes habituelles et heures supplémentaires.
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