50 % à 100 % des heures supplémentaires hors contingent selon la taille de l'entreprise. Différence avec le repos de remplacement et délais d'utilisation.
50 % à 100 % des heures supplémentaires hors contingent selon la taille de l'entreprise. Différence avec le repos de remplacement et délais d'utilisation.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà d’un certain seuil ne se traduisent pas uniquement par une majoration de salaire : elles ouvrent également droit à du repos compensateur, dont le calcul varie selon la taille de l’entreprise.
Le repos compensateur est un temps de repos accordé au salarié en contrepartie d’heures supplémentaires effectuées. Contrairement aux congés payés, il n’est attribué que sous certaines conditions légales ou conventionnelles précises.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le droit au repos couvre 50 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel de 220 heures : 10 heures au-delà du contingent génèrent ainsi 5 heures de repos. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le calcul s’établit à 100 %, ces mêmes 10 heures générant alors 10 heures de repos.
Le repos obligatoire s’active automatiquement dès la 221e heure de travail supplémentaire, et doit être pris dans les 2 mois suivants. Le repos compensateur de remplacement, lui, découle d’un accord collectif permettant de substituer la majoration salariale par du repos, sans nécessairement atteindre le contingent des 220 heures.
Avec un minimum de 7 heures accumulées, le salarié peut poser une journée ou une demi-journée entière, moyennant un délai de prévenance d’une semaine. Si ce repos n’est pas utilisé dans un délai de 2 mois, l’employeur dispose d’une année supplémentaire pour l’imposer au salarié.
Le calcul du repos compensateur, distinct de celui de la contrepartie obligatoire, mérite une vérification attentive selon la taille de l’entreprise et l’accord collectif applicable. Notre expertise en droit du travail permet cette vérification.
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