Rupture du CDI : panorama de tous les modes possibles

Introduction

Un contrat à durée indéterminée peut prendre fin de multiples façons, chacune obéissant à des règles procédurales et à des conséquences financières distinctes. Ce panorama permet d’identifier, en un coup d’œil, les principales options existantes.

La démission, décision unilatérale du salarié

Le salarié peut librement quitter son emploi par démission, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve de respecter le préavis applicable. Ce mode de rupture n’ouvre en principe pas droit aux allocations chômage, sauf reconnaissance d’un motif légitime spécifique.

Le licenciement, décision unilatérale de l’employeur

L’employeur peut rompre le contrat pour motif personnel ou économique, sous réserve de respecter une procédure stricte et de justifier d’une cause réelle et sérieuse. Ce mode de rupture ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, à des indemnités de licenciement ainsi qu’aux allocations chômage.

La rupture conventionnelle, un accord mutuel

Ce mode de rupture négocié entre les parties combine plusieurs avantages : une indemnité de rupture obligatoire, calculée selon l’ancienneté, ainsi qu’un accès aux allocations chômage, contrairement à la démission simple. Elle suppose un délai de rétractation de 15 jours et une homologation administrative.

L’abandon de poste et la présomption de démission

Depuis avril 2023, un salarié qui cesse de se présenter à son poste sans justification s’expose, après mise en demeure restée sans effet pendant au moins 15 jours, à une présomption de démission, avec les conséquences qui en découlent sur ses droits au chômage.

La faute grave de l’employeur

Lorsque l’employeur manque gravement à ses obligations, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes par une prise d’acte de rupture, ou solliciter une résiliation judiciaire du contrat, deux voies aux effets juridiques distincts selon les circonstances.

Les motifs spécifiques de rupture

D’autres situations mettent fin au contrat : le départ ou la mise à la retraite, la démission pour formation ou création d’entreprise, la force majeure, ou un acte administratif rendant impossible la poursuite du contrat.

Choisir le mode de rupture le plus adapté

Identifier le mode de rupture le plus avantageux, selon la situation personnelle et professionnelle du salarié comme de l’employeur, nécessite une analyse comparée des conséquences financières et procédurales de chaque option. Notre expertise en droit du travail accompagne cette réflexion.

En résumé

• Démission, licenciement et rupture conventionnelle constituent les trois modes principaux de rupture du CDI.
• Seule la rupture conventionnelle repose sur un accord mutuel entre les parties.
• Licenciement et rupture conventionnelle ouvrent droit au chômage, contrairement à la démission simple.
• L’abandon de poste expose désormais à une présomption de démission depuis 2023.