Que se passe-t-il si je ne me présente pas à l'audience de conciliation ?

Introduction

L’audience de conciliation est souvent perçue comme une formalité préalable sans enjeu. C’est une erreur : l’absence non justifiée peut y produire des conséquences immédiates.

La fonction du bureau de conciliation et d’orientation

Il tente d’abord un rapprochement entre les parties. Cette phase est confidentielle et permet d’explorer un règlement sans que les propositions puissent être ultérieurement opposées.

Il assure ensuite une fonction d’orientation : en cas d’échec, il renvoie l’affaire devant le bureau de jugement et fixe les modalités et le calendrier de communication des pièces et conclusions.

Il dispose enfin de pouvoirs propres, notamment celui d’ordonner la remise de documents que l’employeur est tenu de délivrer, et d’accorder des provisions lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Les conséquences d’une absence

En cas d’absence non justifiée du défendeur, le bureau de conciliation et d’orientation peut juger l’affaire en l’état des pièces et moyens contradictoirement communiqués par le demandeur.

Autrement dit, l’affaire n’est pas nécessairement renvoyée : elle peut être tranchée sur les seuls éléments du salarié.

Cette possibilité est régulièrement sous-estimée par des employeurs qui considèrent la conciliation comme une étape sans risque.

La représentation

La comparution personnelle n’est pas exigée dès lors que la partie est représentée.

Le représentant doit être muni des pouvoirs nécessaires, notamment pour concilier. Un représentant dépourvu de pouvoir de transiger prive la phase de conciliation de son objet.

Pour une société, la personne qui comparaît doit pouvoir justifier de sa qualité et de son habilitation.

Justifier une absence

Lorsqu’un empêchement survient, il doit être porté à la connaissance du conseil avant l’audience, avec les justificatifs.

Un motif légitime est apprécié par la formation : maladie attestée, empêchement imprévisible et sérieux. Une indisponibilité pour convenance ou un simple conflit d’agenda ne constituent pas un motif légitime.

Une demande de renvoi peut être présentée, mais elle n’est pas de droit.

L’intérêt réel de la conciliation

Au-delà du risque lié à l’absence, cette phase présente un intérêt substantiel.

Elle permet de connaître précisément les demandes du salarié et leur chiffrage, avant tout échange d’écritures.

Elle offre un cadre confidentiel pour explorer un règlement, à un stade où les frais engagés restent limités de part et d’autre.

Elle fixe enfin le calendrier de la suite, dont le respect conditionne la recevabilité des pièces.

Préparer la conciliation comme une audience

Se présenter sans avoir analysé les demandes ni évalué le risque revient à négocier à l’aveugle.

Une évaluation préalable des chefs de demande, de leur fondement et de leur montant probable permet de savoir jusqu’où aller. Elle évite à la fois de refuser un accord raisonnable et d’accepter une transaction excessive.

Traiter cette étape sérieusement

La conciliation est le moment où le litige coûte le moins cher à résoudre. Notre expertise en droit du travail accompagne cette phase.

En résumé

• En cas d’absence non justifiée, l’affaire peut être jugée en l’état des pièces du demandeur.
• La représentation est admise, à condition que le représentant dispose des pouvoirs nécessaires.
• Un empêchement doit être justifié avant l’audience ; le renvoi n’est pas de droit.
• Le bureau peut ordonner la remise de documents et accorder des provisions.
• La conciliation permet de connaître les demandes chiffrées et de régler à moindre coût.