L'adversaire n'exécute pas le jugement rendu en ma faveur : que faire ?
Matthieu Ciutti
Associé fondateur
En procédure écrite, l'avocat représente et la présence personnelle est rarement utile. Les cas où elle s'impose et ceux où elle nuit.
En procédure écrite, l'avocat représente et la présence personnelle est rarement utile. Les cas où elle s'impose et ceux où elle nuit.
La question revient systématiquement à réception d’une assignation. La réponse dépend entièrement du type de procédure et du stade auquel se trouve l’affaire.
Devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire, l’essentiel se joue par écrit.
Les parties échangent des conclusions et communiquent leurs pièces selon un calendrier fixé par le juge de la mise en état. L’audience de plaidoirie intervient après la clôture de l’instruction et ne fait que reprendre oralement ce qui a été écrit.
La présence personnelle du client n’y est ni requise ni particulièrement utile : le débat porte sur des écritures déjà déposées.
Elles ponctuent l’instruction et ne concernent que les avocats. Le juge y vérifie l’avancement des échanges, fixe les prochaines échéances et prononce la clôture.
Aucune plaidoirie n’y a lieu. La présence des parties n’a pas d’objet.
Le juge peut ordonner la comparution personnelle des parties, afin de les entendre directement.
Dans ce cas, la présence est requise et l’absence peut être interprétée défavorablement. Cette mesure reste peu fréquente en contentieux commercial, mais elle se rencontre notamment lorsque les faits sont discutés et que le juge souhaite s’en faire une idée directe.
La préparation de cette audition est alors déterminante : les déclarations sont consignées et peuvent être opposées ensuite.
Certaines procédures obéissent à une logique différente, où les prétentions sont formulées oralement à l’audience.
C’est notamment le cas devant le conseil de prud’hommes et dans certaines procédures devant le tribunal de commerce ou en référé. La présence, personnellement ou par représentant, y prend alors une importance directe.
Même dans ces procédures, la communication préalable d’écritures et de pièces reste la règle de bonne pratique, et souvent une obligation.
Rien n’interdit d’assister à l’audience de plaidoirie, qui est publique.
Certains dirigeants y trouvent un intérêt : comprendre les arguments adverses, mesurer la teneur des échanges, apprécier l’attitude du tribunal. Cet éclairage aide souvent à décider d’une transaction ou d’un appel.
La règle est simplement de ne pas intervenir : la parole appartient à l’avocat.
L’issue d’une procédure écrite se joue dans la qualité des conclusions et la solidité des pièces, pas dans la présence physique.
Une partie très présente mais mal défendue perd ; une partie absente mais dont le dossier est complet et bien argumenté gagne.
La préparation des écritures et du dossier de pièces prime sur toute autre considération. Notre expertise en contentieux commercial porte sur cette construction.
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