Puis-je contester le montant réclamé dans une injonction de payer ?

Introduction

L’opposition ne se limite pas à contester le principe de la dette. Elle rouvre l’intégralité du débat, y compris sur le montant, poste par poste, ce qui est souvent le terrain le plus productif.

L’étendue du réexamen

Après opposition, le tribunal statue sur l’ensemble de la demande de façon contradictoire.

L’ordonnance initiale est privée d’effet et le juge reprend l’analyse à zéro, au vu des arguments et des pièces des deux parties.

Il peut donc confirmer la créance, la réduire, ou la rejeter entièrement. Il peut également faire droit à des demandes formées par le débiteur.

Les postes fréquemment contestables

Les pénalités de retard appliquées à un taux qui ne figure dans aucun document contractuel opposable. Le taux stipulé suppose des conditions générales acceptées avant la commande ; à défaut, seul le taux légal majoré s’applique.

L’indemnité forfaitaire de recouvrement, due à hauteur de 40 € par facture impayée. Elle est parfois multipliée par le nombre de relances ou appliquée globalement de façon erronée.

Les acomptes et paiements partiels non déduits, situation fréquente lorsque la comptabilité du créancier impute les règlements sur d’autres factures sans l’indiquer.

Les prestations non commandées ou hors périmètre, notamment les travaux supplémentaires exécutés sans avenant accepté.

Les intérêts calculés sur une assiette erronée ou depuis une date antérieure à l’exigibilité réelle.

Les frais divers ajoutés sans fondement : frais de dossier, frais de relance non prévus contractuellement.

Les moyens de fond

Au-delà du décompte, plusieurs moyens peuvent réduire ou anéantir la demande.

L’exception d’inexécution, lorsque le créancier n’a pas exécuté ses propres obligations et que le manquement est suffisamment grave.

La compensation, qui éteint les dettes réciproques à concurrence de la plus faible lorsque les deux créances sont certaines, liquides et exigibles.

La prescription, à vérifier systématiquement : cinq ans en principe entre commerçants, mais des délais spéciaux plus courts et des délais de réclamation contractuels existent.

Le défaut de conformité de la prestation, lorsqu’il a été signalé en temps utile.

Les demandes reconventionnelles

L’opposition permet au débiteur de former ses propres demandes.

Il peut solliciter des dommages et intérêts pour inexécution du créancier, la restitution de sommes indûment perçues, ou la résolution du contrat.

Cette faculté change la nature du litige : le débiteur ne se contente plus de résister, il attaque. Elle suppose toutefois des éléments solides, une demande reconventionnelle mal fondée nuisant à la crédibilité de l’ensemble.

La construction du décompte contradictoire

La méthode la plus efficace consiste à produire un décompte alternatif détaillé.

Facture par facture, il reprend le montant réclamé, le montant reconnu, et le motif de l’écart. Cette présentation permet au juge de vérifier immédiatement chaque poste, et elle démontre une contestation sérieuse plutôt qu’une résistance de principe.

Elle facilite également la transaction : un créancier confronté à un décompte argumenté révise fréquemment sa demande.

Contester utilement plutôt que globalement

Une contestation poste par poste est infiniment plus efficace qu’un refus général. Notre expertise en contentieux commercial construit ces décomptes.

En résumé

• L’opposition rouvre l’ensemble du débat : le tribunal rejuge la demande entière.
• Pénalités sans fondement contractuel, acomptes non déduits et prestations hors périmètre sont les postes les plus contestables.
• Exception d’inexécution, compensation et prescription constituent les moyens de fond principaux.
• Des demandes reconventionnelles peuvent être formées à l’occasion de l’opposition.
• Un décompte alternatif détaillé est plus efficace qu’une contestation globale.