Quelle est la durée de protection du droit d'auteur ?

Introduction

La durée du droit d’auteur détermine quand une œuvre peut être exploitée librement, et jusqu’à quand des ayants droit peuvent s’y opposer. Elle se calcule différemment selon le type d’œuvre.

La règle de principe

L’auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre.

Au décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Le point de départ est donc le 1er janvier de l’année suivant le décès, ce qui simplifie le calcul : une œuvre d’un auteur décédé en 1950 entre dans le domaine public le 1er janvier 2021.

Les œuvres de collaboration

Lorsque plusieurs auteurs ont participé à la création, l’œuvre de collaboration reste la propriété commune des coauteurs.

La durée court alors à compter du décès du dernier survivant des coauteurs.

Cette règle a une conséquence pratique importante : une œuvre audiovisuelle, qui compte plusieurs coauteurs, reste protégée longtemps après la disparition du premier d’entre eux.

Les œuvres collectives et anonymes

L’œuvre collective, créée sur l’initiative d’une personne qui l’édite et la divulgue sous sa direction et son nom, appartient à cette personne.

Pour ces œuvres, comme pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.

Si l’auteur d’une œuvre pseudonyme révèle son identité, la durée redevient celle du droit commun.

Le droit moral, perpétuel

Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il comprend le droit au respect du nom et de la qualité, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, le droit de divulgation et le droit de retrait ou de repentir.

Il se transmet à cause de mort aux héritiers, et son exercice peut être confié à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Concrètement, une œuvre du domaine public peut être exploitée librement, mais son auteur doit toujours être cité et l’œuvre ne peut pas être dénaturée.

Les droits voisins

Ils protègent les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

Leur durée obéit à des règles propres, généralement calculées à compter de l’interprétation, de la fixation ou de la publication, et non du décès.

Une œuvre musicale peut donc être dans le domaine public tandis qu’un enregistrement particulier reste protégé par les droits voisins.

Les conséquences pratiques

Pour une entreprise qui exploite des contenus, la vérification de la durée conditionne la nécessité d’obtenir une autorisation.

Utiliser une œuvre du domaine public évite toute négociation de droits, mais suppose de vérifier trois points : la date de décès du ou des auteurs, l’absence de droits voisins sur la version utilisée, et le respect du droit moral.

Une reproduction fidèle d’une œuvre du domaine public ne fait pas nécessairement naître de droit nouveau, mais une adaptation originale peut être protégée en elle-même.

Vérifier avant d’exploiter

Une œuvre supposée libre peut rester protégée par les droits voisins ou par le droit moral. Notre expertise en propriété intellectuelle sécurise ces vérifications.

En résumé

• Droits patrimoniaux : la vie de l’auteur puis soixante-dix ans après son décès.
• Le délai court du 1er janvier de l’année suivant le décès.
• Œuvre de collaboration : la durée court du décès du dernier coauteur survivant.
• Œuvres collectives et anonymes : soixante-dix ans à compter de la publication.
• Le droit moral est perpétuel : paternité et intégrité restent protégées après le domaine public.