Mon contenu peut-il être utilisé pour entraîner une IA ?

Introduction

La question se pose pour tout créateur et toute entreprise publiant des contenus : ce qui est mis en ligne peut-il alimenter l’entraînement de modèles, et comment s’y opposer utilement.

Le cadre des exceptions

Le droit de l’Union a introduit des exceptions permettant la fouille de textes et de données, c’est-à-dire l’analyse automatisée de contenus en vue d’en extraire des informations.

Une exception bénéficie aux organismes de recherche et institutions du patrimoine culturel, à des fins de recherche scientifique, sans possibilité d’opposition.

Une seconde exception, de portée générale, autorise la fouille sur des contenus licitement accessibles, mais elle ne s’applique que si le titulaire de droits n’a pas exprimé son opposition de manière appropriée.

C’est ce droit d’opposition qui constitue le levier des créateurs et des entreprises.

Exprimer une opposition opposable

L’opposition doit être exprimée de manière appropriée.

Pour les contenus mis à disposition en ligne, cette expression passe notamment par des procédés lisibles par machine, permettant aux systèmes automatisés d’en prendre connaissance.

Une mention en langage naturel dans les conditions d’utilisation d’un site complète utilement ce dispositif, sans le remplacer : un système automatisé ne lit pas nécessairement une page de mentions légales.

La combinaison des deux, technique et contractuelle, constitue la pratique la plus solide.

Les obligations pesant sur les fournisseurs de modèles

Le cadre européen applicable à l’intelligence artificielle impose aux fournisseurs de modèles à usage général des obligations en matière de droit d’auteur.

Elles comprennent notamment la mise en place d’une politique visant à respecter le droit de l’Union, y compris pour identifier et respecter les réserves de droits exprimées, ainsi que la publication d’un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement.

Cette transparence, encore inégalement mise en œuvre, constitue le point d’appui des titulaires souhaitant vérifier l’usage de leurs contenus.

Le cas des plateformes

La question se déplace sur le terrain contractuel.

De nombreuses plateformes ont introduit dans leurs conditions d’utilisation des stipulations couvrant l’utilisation des contenus publiés pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

Ces clauses reposent sur l’acceptation des conditions par l’utilisateur. Elles varient selon les services, les zones géographiques et les types de comptes, et elles évoluent fréquemment.

Un créateur professionnel a intérêt à en suivre les modifications, certaines plateformes proposant des mécanismes de refus dont l’exercice suppose une démarche active.

Les mesures pratiques pour une entreprise

Mettre en place les procédés techniques d’opposition sur les sites et contenus dont elle est titulaire.

Insérer dans les conditions d’utilisation une réserve expresse des droits, visant explicitement la fouille de textes et de données.

Recenser les plateformes tierces sur lesquelles les contenus sont publiés et vérifier les stipulations applicables.

Encadrer contractuellement les prestataires, en leur interdisant de soumettre les contenus de l’entreprise à des outils dont les conditions permettraient leur réutilisation.

La question symétrique

Une entreprise qui utilise des outils génératifs se trouve dans la position inverse.

Elle doit vérifier ce que les conditions de l’outil prévoient quant à l’utilisation de ses propres saisies, notamment lorsqu’elles contiennent des informations confidentielles ou des données de clients.

Les offres professionnelles prévoient fréquemment un régime distinct des offres grand public sur ce point, ce qui justifie de ne pas laisser les équipes utiliser des comptes personnels pour des travaux d’entreprise.

Exprimer une réserve avant la diffusion

Une opposition exprimée après l’entraînement n’a pas d’effet rétroactif utile. Notre expertise en intelligence artificielle et notre expertise en propriété intellectuelle mettent en place ces dispositifs.

En résumé

• L’exception générale de fouille ne joue que si le titulaire n’a pas exprimé d’opposition appropriée.
• L’opposition passe par des procédés lisibles par machine, complétés par des mentions contractuelles.
• Les fournisseurs de modèles à usage général sont soumis à des obligations de politique et de transparence.
• Les conditions des plateformes couvrent fréquemment l’entraînement : les suivre et exercer les refus disponibles.
• Vérifier symétriquement ce que deviennent les contenus soumis aux outils utilisés en interne.