Que se passe-t-il si j'ignore une mise en demeure ?

Introduction

Ne pas répondre à une mise en demeure paraît sans conséquence immédiate. Les effets se manifestent plus tard, lorsque la procédure est engagée et que l’absence de réaction devient un argument de l’adversaire.

Le silence comme indice

Le silence ne vaut pas acceptation en droit français : nul ne peut se voir imposer un engagement par sa seule abstention.

Cette règle ne signifie pas que le silence est sans portée. En pratique, l’absence de contestation d’une affirmation précise, formulée à un moment où il était naturel de réagir, affaiblit considérablement la contestation présentée des mois plus tard.

C’est particulièrement net en référé, où le juge apprécie si la contestation est sérieuse : une contestation apparue seulement après l’assignation, alors que trois relances étaient restées sans réponse, est régulièrement écartée.

La résistance abusive

Au-delà du principal, un débiteur qui s’abstient sans motif s’expose à une demande distincte de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Cette demande suppose la démonstration d’un comportement fautif et d’un préjudice distinct du simple retard. L’absence totale de réponse à plusieurs relances y contribue.

L’accumulation des frais

Le coût final dépasse fréquemment le montant initialement réclamé.

Les intérêts courent, et entre professionnels les pénalités de retard s’y ajoutent de plein droit, au taux prévu aux conditions générales ou au taux légal majoré, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € par facture.

Viennent ensuite les frais de commissaire de justice pour la signification des actes, ceux de la procédure, puis les frais d’exécution si une saisie devient nécessaire.

Le créancier demandera enfin une somme au titre des frais irrépétibles, destinée à couvrir ses frais d’avocat.

La perte d’options

Répondre tôt ouvre des possibilités qui disparaissent ensuite.

Un échéancier négocié avant toute procédure évite les frais et préserve la relation commerciale. Une contestation motivée peut conduire le créancier à renoncer ou à réduire sa demande. Une compensation avec une créance réciproque peut être invoquée utilement.

Une fois la procédure engagée, ces solutions restent possibles mais coûtent davantage, chacun cherchant à récupérer les frais déjà exposés.

Le cas particulier de la créance contestée

Lorsque la demande paraît infondée, l’absence de réponse est encore plus dommageable.

Le créancier, faute de contradiction, engage une procédure convaincu de son bon droit. Le débiteur se retrouve à devoir démontrer, plusieurs mois plus tard, ce qu’un courrier de deux pages aurait établi immédiatement.

Le réflexe utile est simple : contester par écrit, en visant les pièces, dès réception.

Répondre coûte peu, se taire coûte cher

L’écart entre une réponse écrite et une procédure se chiffre en milliers d’euros. Notre expertise en contentieux commercial intervient dès la mise en demeure.

En résumé

• Le silence ne vaut pas acceptation, mais il affaiblit fortement la contestation ultérieure.
• Une contestation apparue seulement après l’assignation est souvent jugée peu sérieuse.
• L’inaction expose à une demande distincte pour résistance abusive.
• Intérêts, pénalités, frais de procédure et frais irrépétibles s’accumulent.
• Échéancier, contestation motivée et compensation restent plus accessibles avant toute procédure.